Acteurs non-résidents
COVID-19 : Délais de traitement pour les demandes de dispenses internationales
Nous continuons à traiter les dispenses internationales. Pendant la pandémie de la COVID-19, les délais de traitement pourraient être plus longs que d’habitude.
En raison des restrictions imposées aux opérations postales, nous pourrions ne pas être en mesure d’accéder aux demandes qui ont été envoyées à compter du 12 mars 2020.
Cette section offre des renseignements fiscaux pour les acteurs non-résidents qui fournissent des services d'acteur de film ou de production vidéo au Canada, et pour les payeurs de ces acteurs.
Sujets
- Impôts que les payeurs doivent retenir
Loi, renseignements pour les payeurs, renseignements au sujet des obligations fiscales. - Retenue d'impôt sur les droits de suite et la rémunération conditionnelle
Droit de suite, rémunération conditionnelle. - Acteurs - Versement de l'impôt sur le revenu des non-résidents
Montants à payer, comment faire un versement. - Choix de l'acteur de produire une déclaration
Renseignements généraux, choix de produire une déclaration, réduction de l’impôt retenu, information sur les sociétés. - Politique sur les allocations quotidiennes et le remboursement des frais de déplacement
Politique administrative. - Attribution au Canada des revenus gagnés pour des services d'acteur
Comment attribuer au Canada des revenus, nombre de jours, services d’acteur fournis au Canada et dans un autre pays. - Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les particuliers)
Comment remplir le formulaire 1287 pour les particuliers. - Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les sociétés)
Comment remplir le formulaire 1288 pour les sociétés de services personnels. - Article XVI - Artistes et athlètes, Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Renseignements sur la convention fiscale – acteurs des É.-U., exemples, demander un remboursement, après la date limite. - Où envoyer les demandes de dispense
Où envoyer les demandes de dispense et de certification d’un employeur non-résident.
Formulaires et publications
- Formulaire T1287, Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présenté par un particulier)
- Formulaire T1288, Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présenté par une société)
- Formulaire NR603, Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo
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