Acteurs non-résidents

Sujets

• Impôts que les payeurs doivent retenir
  Loi, renseignements pour les payeurs, renseignements au sujet des obligations fiscales. 
• Retenue d'impôt sur les droits de suite et la rémunération conditionnelle
  Droit de suite, rémunération conditionnelle.
• Acteurs - Versement de l'impôt sur le revenu des non-résidents
  Montants à payer, comment faire un versement.
• Choix de l'acteur de produire une déclaration
  Renseignements généraux, choix de produire une déclaration, réduction de l’impôt retenu, information sur les sociétés.
• Politique sur les allocations quotidiennes et le remboursement des frais de déplacement
  Politique administrative.
• Attribution au Canada des revenus gagnés pour des services d'acteur
  Comment attribuer au Canada des revenus, nombre de jours, services d’acteur fournis au Canada et dans un autre pays.
• Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les particuliers)
  Comment remplir le formulaire 1287 pour les particuliers.
• Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les sociétés)
  Comment remplir le formulaire 1288 pour les sociétés de services personnels.
• Article XVI - Artistes et athlètes, Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
  Renseignements sur la convention fiscale – acteurs des É.-U., exemples, demander un remboursement, après la date limite.
• Où envoyer les demandes de dispense   
  Où envoyer les demandes de dispense et de certification d’un employeur non-résident.