Comment l'Agence du revenu du Canada collabore avec les autres autorités fiscales

La collaboration entre les administrations fiscales est essentielle pour améliorer l'équité du régime fiscal mondial.

Travailler avec les intervenants internationaux de l'administration fiscale

Le Bureau des relations et conventions internationales (BRCI) sert de point central stratégique et opérationnel pour la gestion des activités internationales de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et des relations avec ses partenaires internationaux. Son objectif vise à renforcer la présence et l'influence de l'ARC à l'échelle internationale, en appui aux priorités de l’ARC en matière d'administration fiscale et à celles du Gouvernement du Canada.

Nous travaillons avec divers intervenants internationaux pour appuyer et renforcer la capacité d'administration de l'impôt à l'échelle mondiale. Nous faisons la promotion des efforts déployés à l'échelle mondiale pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des accords internationaux.

Encourager la mobilisation des ressources nationales

Le renforcement de la capacité fiscale pour aider à mobiliser les ressources nationales contribue à favoriser l’autonomie, la croissance et la stabilité. Cela aide également à mieux outiller les pays pour lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif.

Partage des connaissances entre les administrations fiscales

L'Agence participe activement à l'échange de connaissances avec d'autres administrations fiscales par l'intermédiaire de divers canaux. L'une des principales méthodes consiste à utiliser la plateforme de partage des connaissances pour les administrations fiscales (KSPTA), qui est une communauté mondiale en ligne de fonctionnaires.

La plateforme a été élaborée en 2016 par l'Agence, avec le soutien de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Elle est conçue pour promouvoir, communiquer et échanger des connaissances et de l'expertise en matière de fiscalité entre les agents de l'impôt et les organisations fiscales à l'échelle internationale. Elle appuie le déploiement d'efforts de renforcement des capacités fiscales dans les économies émergentes et avancées en vue d'aider à l'élaboration de systèmes fiscaux efficaces et durables.

Caractéristiques :

Accéder à la Plateforme de partage des connaissances pour les administrations fiscales (KSPTA)

« Hub » canadien sur la KSP TA

Le contenu de la KSPTA est géré dans un système de « hubs ». Ces « hubs » sont créés, marqués, alimentés et gérés par les pays participants et les organisations fiscales internationales et régionales. Le « hub » canadien est l'un des principaux contributeurs de contenu sur la plateforme. Le BRCI de l'Agence est responsable de la gestion de l'accès à la KSP TA et supervise tout le contenu du « hub » canadien, y compris l'ajout de nouveau contenu et la mise à jour du matériel existant, au besoin.

Communiquer avec l'Agence au sujet de relations internationales

Le BRCI appuie la collaboration entre les agents fiscaux étrangers, les organisations fiscales internationales et les organisations fiscales régionales avec l'Agence.

Administrations fiscales étrangères

Nous fournissons des renseignements sur l'Agence et le régime fiscal du Canada aux représentants des administrations fiscales étrangères.

Communiquez avec nous par courriel : irto.lprab@cra-arc.gc.ca

Ou communiquez avec nous par la poste à l'adresse ci-dessous. Veuillez noter que les demandes liées à des questions confidentielles et privées doivent être envoyées à l'adresse postale ci-dessous.

Autorités compétentes

Le BRCI est responsable du règlement des problèmes liés à l'interprétation ou à l'application des conventions fiscales du Canada, des congrès et d'autres accords semblables, ainsi que de la négociation d'ententes avec d'autres autorités compétentes.

Communiquez avec nous par courriel : CA.IRTO-AC.BRCI@cra-arc.gc.ca

Ou communiquez avec nous par la poste à l'adresse ci-dessous. Veuillez noter que les demandes liées à des questions confidentielles et privées doivent être envoyées à l'adresse postale ci-dessous.

Communiquez avec nous par la poste

Bureau des relations et des conventions internationales
Direction de la politique législative
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR)
Agence du revenu du Canada
320, rue Queen, Tour A, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Veuillez noter que le BRCI n'est pas responsable de la négociation des procédures amiables en vertu des conventions fiscales pour résoudre les cas de double imposition propres aux contribuables. Nous ne sommes pas non plus le secteur responsable de l'envoi et de la réception des renseignements sur les contribuables en vertu des conventions fiscales, des accords d'échange de renseignements fiscaux et d'autres accords semblables du Canada.

Pour les services de l'autorité compétente propres aux contribuables, comme les procédures amiables pour résoudre les ententes de double imposition et de prix anticipé, veuillez communiquer avec la Division des services de l'autorité compétente.

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