Impôt international et des non-résidents
Produisez la déclaration de revenus des sociétés non résidentes, la déclaration de revenus des non-résidents, obtenez des renseignements sur la déclaration pays par pays et les conventions fiscales.
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Obtenez des renseignements sur votre statut de résidence aux fins de l'impôt et vos obligations fiscales envers le Canada
Non-résidents vivant au Canada et à l'étranger
Obtenez des renseignements sur les revenus de location et impôt de non-résident, les étudiants étrangers au Canada, les travailleurs agricoles saisonniers venant d'autres pays
Départ du Canada (émigrants)
Rompre vos liens de résidence avec le Canada, devenir un non-résident, vos obligations fiscales, et l'impôt sur les revenus de source canadienne
Résidents réputés
Règle de 183 jours, obligations fiscales, exigences en matière de déclaration, trousse d'impôt
Disposition ou acquisition de certains biens canadiens
Procédures à suivre pour vendre ou transférer certains biens canadiens, ou pour les acquérir
Paiements faits à des non-résidents
Verser et créditer des sommes aux non-résidents concernant la retenue d'impôt des non-résidents, le versement des retenues et la déclaration
Déclaration pays par pays
Échanges de renseignements sur les revenus, les impôts et les bénéfices de grandes entreprises multinationales avec nos partenaires internationaux
Renseignements fiscaux à l'intention des sociétés non-résidentes
Renseignements sur la déclaration de revenus des sociétés non résidentes, annexes, inscription aux fins d'un compte de retenues à la source, compte d'impôt des sociétés, et plus
Conventions fiscales
Renseignements sur les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants
Comment l'Agence du revenu du Canada collabore avec les autres autorités fiscales
La collaboration entre les administrations fiscales est essentielle pour améliorer l'équité du régime fiscal mondial
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