Modifications fiscales pour cette saison
Sur cette page
- (Icône fédérale de feuille d'érable) Modifications fiscales fédérales
- Allocation canadienne pour enfants
- Régime canadien de soins dentaires
- Validation de l'identité des services d'ouverture de session de l'ARC
- Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- Retraits du régime d'accession à la propriété
- Crédit d'impôt pour les frais médicaux
- Régime de rentes du Québec
- Bonification du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
- Services Déclarer simplement
- Montants pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage
- (Provincial Fleur-de-lys icon) Modifications fiscales du Québec
(Icône fédérale de feuille d'érable) Modifications fiscales fédérales
Allocation canadienne pour enfants
À compter de 2025, l'admissibilité à l'allocation canadienne pour enfants (ACE) sera prolongée de six mois après le décès d'un enfant si la personne qui demande l'ACE pour cet enfant est admissible. La période prolongée s'appliquera aussi à la prestation pour enfants handicapés (PEH).
Le particulier qui reçoit l'ACE sera encore tenu d'informer l'ARC du décès de l'enfant avant la fin du mois suivant le décès.
Pour en savoir plus, consultez la page Allocation canadienne pour enfants sur Canada.ca
Régime canadien de soins dentaires
Depuis 1er juillet 2024, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) a remplacé la Prestation dentaire canadienne provisoire pour les résidents du Canada admissibles qui répondent à tous les critères suivants :
- avoir un revenu familial net annuel rajusté de moins de 90 000 $;
- ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
- avoir rempli la déclaration de revenus de l'année précédente.
Les demandes sont maintenant acceptées pour les personnes âgées de 65 ans et plus, les adultes avec un certificat fédéral valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans. Les demandes de tous les autres résidents admissibles seront acceptées en 2025.
Pour en savoir plus, consultez la page Régime canadien de soins dentaires sur Canada.ca.
Validation de l'identité des services d'ouverture de session de l'ARC
L'ARC a mis en place une nouvelle option de validation de l'identité pour les particuliers qui s'inscrivent aux services d'ouverture de session de l'ARC. Il s'agit d'un moyen sécuritaire pour les particuliers de valider leur identité en temps réel, ce qui leur permet d'accéder immédiatement à leur compte en ligne, sans avoir à attendre le code de sécurité de l'ARC par la poste.
Pour en savoir plus, consultez la page S'inscrire aux services d'ouverture de session de l'ARC sur Canada.ca.
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Selon les changements proposés, la liste des dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées a été élargie. De plus, les dépenses liées aux animaux d'assistance sont désormais admissibles. Les particuliers admissibles peuvent choisir de demander les dépenses liées aux animaux d'assistance au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ou du crédit d'impôt pour frais médicaux.
Pour en savoir plus sur la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées sur Canada.ca.
Retraits du régime d'accession à la propriété
La limite de retrait du Régime d'accession à la propriété est passée de 35 000 $ à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024.
De plus, un allègement de remboursement temporaire a été mis en place pour les participants qui effectuent leur premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ces participants disposeront de trois années supplémentaires avant le début de leur période de remboursement de 15 ans. Par conséquent, la période de remboursement de 15 ans commencera la cinquième année suivant l'année où le premier retrait a été effectué.
Crédit d'impôt pour les frais médicaux
Selon les changements proposés, la liste des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour les frais médicaux a été élargie pour inclure les appareils de navigation pour les particuliers ayant une défiance visuelle.
Pour en savoir plus, consultez le guide RC4065, Frais médicaux sur Canada.ca.
Régime de rentes du Québec
À compter du 1er janvier 2024, les travailleurs qui cotisent au RRQ peuvent choisir de cesser de cotiser s'ils ont 65 ans ou plus et reçoivent une pension de retraite du RRQ ou du RPC. Les personnes qui se retirent ne verront plus le supplément de la pension de retraite ajouté à leur pension de retraite du RRQ.
De plus, les salaires payés et les gains reçus à compter du 1er janvier de l'année où le travailleur atteint 73 ans ne seront plus assujettis aux cotisations au RRQ.
Bonification du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
En janvier 2024, une deuxième cotisation au RPC a été introduite. La nouvelle cotisation exige que les employés et les employeurs versent une cotisation supplémentaire de 4 % si l'employé répond aux exigences en matière de revenu pour la deuxième cotisation. Ce montant sera indiqué dans la case 16A du feuillet T4 et dans la case 17A s'ils ont cotisé au RRQ.
Pour en savoir plus, consultez l'Annexe 8 de la trousse d'impôt sur Canada.ca.
Services Déclarer simplement
Déclarer simplement est un service sur invitation seulement qui est offert par téléphone, et maintenant par voie numérique et papier.
Pour en savoir plus, consultez la page Services Déclarer simplement sur Canada.ca.
Remarque importante
Pour les résidents du Québec, les services ne complètent que la déclaration de revenus fédérale. Vous devrez tout de même remplir et soumettre une déclaration de revenus provinciale du Québec auprès de Revenu Québec.
Montants pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage
Le montant pour les pompiers volontaires (MPV) et le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS) sont passés de 3 000 $ à 6 000 $ pour les personnes admissibles.
(Provincial Fleur-de-lys icon) Modifications fiscales du Québec
Cotisations au Régime de rentes du Québec
À compter du 1er janvier 2024, des modifications sont apportées relativement aux cotisations au RRQ.
Employé(e) ou travailleur(-euse) autonome de 60 ans ou plus qui bénéficie d'une rente d'invalidité du RRQ
Le particulier doit continuer de verser des cotisations au RRQ sur son salaire ou ses revenus de travailleur(-euse) autonome s'il a 60 ans ou plus et qu'il bénéficie à la fois d'une rente d'invalidité et d'une rente de retraite du RRQ.
Employé(e) ou travailleur(-euse) autonome de 65 ans ou plus qui fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ
Le particulier peut choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ s'il a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans, à la fin de l'année et qu'il reçoit une rente de retraite du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC).
Employé(e) ou travailleur(-euse) autonome qui atteint 73 ans dans l'année
Le particulier n'a plus à verser de cotisations au RRQ dès le 1er janvier de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 73 ans.
Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée
La liste des dépenses donnant droit à la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée a été élargie.
Déclaration relative aux cryptoactifs
À compter de l'année 2024, si un particulier acquiert, détient ou utilise des cryptoactifs au cours d'une année d'imposition, il doit remplir le formulaire Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39) et le joindre à sa déclaration de revenus.
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