Nouvelle résidente du Canada étudiante à temps partiel avec bourse d’étude

Testez vos connaissances

Question 1

Question 2

Instructions

Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d'impôt.
Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt au besoin.
Consultez la section Points à retenir à la fin.

Renseignements généraux
Catégorie	Information
Chef de famille	Helen Wu
Numéro d'assurance sociale (NAS)	000 000 000
Adresse	1 - 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0
Numéro de téléphone	450-444-4444
Date de naissance (DDN)	1 octobre 2001
État civil	Célibataire
Personne à charge	Lucy Wu (Fille) NAS: 000 000 000 DDN: 1 janvier 2022

À noter

Helen Wu est arrivée au Canada le 1^er août 2025 avec sa fille Lucy pour aller à l’université et s’établir au Canada.
Elle a le statut de résident permanent du Canada, et elle habite dans un appartement avec sa fille et sa cousine, Charlène.
Elle a le statut de résident canadien aux fins de l’application de l’impôt depuis sa date d’arrivée. Par conséquent, les étapes à faire pour produire ses déclarations de revenus ne seront pas les mêmes que celles d’un étudiant international qui n’a pas établi de liens de résidence importants au Canada.
Elle étudie à temps partiel à l’université. Elle a payé un total de 8 500 $ pour ses frais de scolarité et de 700 $ pour son matériel lié au programme.
Le gouvernement du Canada lui a accordé une bourse d'études de 10 200 $ et lui a remis un feuillet T4A et un relevé 1.
Du 1^er janvier 2025 jusqu’à son arrivée au Canada, elle a gagné 1 500 $ CA dans son pays d’origine, la Chine.
Elle n’a pas travaillé depuis son arrivée au Canada. Ses parents paient ses frais de subsistance et ils lui donnent une allocation mensuelle de 1 000 $ CA.
Helen a payé un total de 2 000 $ de frais de garde à sa cousine parce que celle-ci prenait soin de sa fille pendant ses cours à l’université. Sa cousine, qui a 23 ans, lui a remis un relevé 24.
Helen est couverte par un régime d’assurance collective fourni par l’université.
Comme elle est résidente permanente, elle demande le crédit d’impôt pour solidarité.

Feuillets et relevés requis

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources – Gouvernement du Canada

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources – Gouvernement du Canada

Version texte de l’image ci-dessus

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Gouvernement du Canada
Nom et adresse du bénéficiaire:
Nom de famille : Wu
Prénom : Helen
1 - 123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 012 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Autres renseignements (voir à la page 2)
Case 105 : 10 200,00

Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers - Gouvernement du Canada

Relevé 1 – Revenus d'emploi et revenus divers - Université de Sherbrooke

Version texte de l’image ci-dessus

Relevé 1 – Revenu d'emploi et revenus divers
Case O- Autres revenus : 10 200,00
Code (case O) : RB
Numéro d'assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Wu, Helen
1 - 123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur :
Gouvernement du Canada

T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université de Concordia

T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Université de Concordia

Version texte de l’image ci-dessus

Certificat pour frais de scolarité et d'inscription
Protégé B
Nom et adresse de l'établissement d'enseignement :
Université de Concordia
Case 14 : Numéro d'étudiant : 123456789
Case 13 : Nom du programme ou du cours : Programme universitaire
Nom de l'étudiant : Helen Wu
Adresse de l'étudiant :
1 - 123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 17 : Numéro d'assurance sociale (NAS) : 000000000
Périodes d'études
Période d'études 1
Case 19 : De AA/MM : XX09
Case 20 : À AA/MM : XX12
Case 22 : Nombre de mois à temps partiel : 4
Case 23 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein : 8 500,00 $

Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires – Université de Concordia

Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires – Université de Concordia

Version texte de l’image ci-dessus

Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires
Case B- Frais de scolarité ou d'examen : 8500.00
Numéro d'assurance sociale de l'étudiant : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse de l'étudiant :
Wu, Helen
1 - 123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'établissement d'enseignement :
Université de Concordia

Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement

Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement

Version texte de l’image ci-dessus

Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement
Case A - Numéro de logement : 76C1B-32670-2B178
Case B - Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 02
Case C - Adresse du logement
Case C1 – Appartement (numéro de l’unité) : 1
Case C2 - Numéro : 123
Case C3 - Rue : Rue Principale
Case C4 - Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5 - Code postal : X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire :
Gestion immobilière inc.
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Wu, Helen
1 - 123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0

Solution

Déclarations de revenus de Helen

Rappel des points saillants pour le logiciel de calcul d'impôt

Remarque

Afin d’accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.

Entrevue de Helen

Nouvel arrivant

Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
Dans l'encadré Situations spécifiques, cochez la case à côté de Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l’année.
Cliquez sur Immigrant, émigrant, non-résident, résident de fait dans le menu de gauche
Cliquez sur le signe + à côté de Vous avez immigré au Canada en 20XX.
Dans le champ Date d'arrivée (jj-mm-aaaa), entrez 01-08-2025.
À l’énoncé La raison de l'arrivée ou du départ, sélectionnez Nouveau résident du Canada.
À la section Revenus provenant de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada, à Sélectionnez la source de revenus canadiens, sélectionnez Revenu tiré d'un emploi au Canada et entrez 0.
À la section Revenus de sources canadiennes de la Partie XIII PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada :
- à Nom du pays, entrez Chine;
- à l’énoncé Sélectionnez la source de revenus étranger, sélectionnez Revenus nets d'emploi et entrez 1500

Revenus de bourse d’études (feuillet T4A et relevé 1)

Cliquez sur Montage de l'entrevue dans le menu de gauche.
Dans l'encadré Pension et autres revenus, cochez la case Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032).
Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche.
Cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources (prestations pour la COVID-19).
Défilez la page jusqu'à AUTRES RENSEIGNEMENTS (prestations pour la COVID-19) et sélectionnez [105] Bourses d'études, entretien ou de perfection (case O code RB) dans le menu déroulant.
Entrez ensuite les montants indiqués sur le feuillet T4A et le relevé 1.

Frais de scolarité et Étudiant à temps partiel

Cliquez sur Montage de l'entrevue dans le menu de gauche.
Dans l'encadré Étudiant, cochez la case Scolarité, études, prêts étudiants et crédit canadien pour la formation.
Cliquez sur Scolarité, études, prêts étudiants dans le menu de gauche.
Dans l'encadré Scolarité et études, cliquez sur le signe + à côté de T2202* Certificat pour frais de scolarité et d'inscription* (TL11A/TL11C/TL11D) (ligne 32300).
À la section Frais de scolarité de l'année courante, entrez les renseignements du feuillet T2202 et du relevé 8 dans les champs correspondants.
Cliquez Scolarité, études, prêts étudiants dans le menu de gauche.
Cliquez sur le signe + à côté de Renseignements sur le programme à temps partiel si vous avez des revenus de bourses d’études/perfectionnement/entretien qui doivent être inclus à la ligne 13010.
Entrez le montant total payé pour les frais de scolarité indiqués sur le formulaire T2202 plus le coût du matériel dans le champ Frais de scolarité et coûts du matériel lié au programme d’études à temps partiel payés pour l’année courante.

Autres étapes à considérer

Assurez-vous d'avoir répondu:

aux questions de L’ARC et aux questions de Revenu Québec.
aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
aux questions liées au crédit d’impôt pour solidarité.

Entrevue de Lucy

Personne à charge

Cliquez sur ajouter une personne à charge et entrez les renseignements sur l'identification de l'enfant de Helen :
- Les champs Nature du lien, ainsi que Date de naissance (jj-mm-aaaa) doivent être remplis.
Aux questions Qui doit déclarer cette personne à charge sur la déclaration du Québec? et Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus?, sélectionnez Laisser OptiMax décider.

Cliquez sur Frais de garde dans le menu de gauche.
Cliquez sur le signe + à côté de Gardien(ne).
À la page Frais de garde d'enfants – Gardien(ne), entrez les informations du relevé 24 dans les champs correspondants :
- N'oubliez pas d'entrer le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de la gardienne.

Points à retenir

Statut de résidence aux fins de l'impôt

Helen est nouvel arrivant au Canada et résidente aux fins de l’impôt depuis la date qu’elle est arrivée parce qu’elle est venu avec sa fille pour s’établir au Canada.
- Par conséquent, Helen n’est pas une étudiante étrangère et la raison pour laquelle Nouveau résident du Canada a été sélectionné dans le logiciel pour le champ La raison de l’arrivée ou du départ.
Le statut de nouvel arrivant ne s’applique que pour la première année d’imposition au cours de laquelle elle est devenue résidente du Canada.

Frais de scolarité inutilisés

Le logiciel d’impôt calcule automatiquement les frais de scolarité de l’année courante et les montants inutilisés dans l’annexe 11 (fédéral) et l'annexe T (provincial) selon les renseignements fournis.
Helen n'a pas besoin d'utiliser ses frais de scolarité dans ses déclarations de revenus fédérale et provinciale de l'année courante et peut reporter les montants inutilisés à une année future.

Bourse d'études

Pour la déclaration de revenus du Canada, les étudiants à temps partiel ont droit à une exemption de bourse égale aux frais de scolarité payés, au coût du matériel lié au programme et à l’exemption de base de 500 $ pour les bourses d’études.
- Dans ce cas-ci, un montant figure à la ligne 13010 de la déclaration de revenus de Helen parce que le montant de sa bourse est plus élevé que l’exemption.
Pour la déclaration de revenus du Québec, les bourses d'études sont imposables et ajoutées aux revenus, mais sont déductibles en totalité.

Allocation canadienne pour les travailleurs et prime au travail

Helen n'a pas droit à l'allocation canadienne pour les travailleurs (fédéral), car elle n'était pas une résidente du Canada tout au long de l'année.
Elle est admissible à la prime au travail (provincial), car elle est une étudiante à temps partiel et est la mère d'un enfant avec lequel elle réside.
- Dans ce cas, comme elle n’a aucun revenu de travail, aucun montant ne peut lui être accordé.

Crédit d'impôt pour solidarité

Comme Helen a un statut de résidence reconnu (résident permanent), elle pourrait être admissible au montant de base de la composante relative à la TVQ ainsi qu’à celui de la composante relative au logement.

Détails de la page

2025-10-07