Ce que vous devez considérer pour les nouveaux arrivants

Sur cette page

• Nouveaux arrivants au Québec
• Statut de résidence aux fins de l'impôt
• Étudiants internationaux
• Incertain du statut de résidence?
• Date d'entrée
• (Icône fédérale de feuille d'érable) Numéros d'identification
• Informations d'identification
• Transmission des déclarations de revenus pour les nouveaux arrivants
• Périodes de résidence
• Revenus
• (Icône fédérale de feuille d'érable) Revenu net d'un particulier vivant avec son époux ou conjoint de fait au Canada
• (Icône fédérale de feuille d'érable) Déclarer des biens étrangers de plus de 100 000 $ CA
• Crédits d'impôt non remboursables
• (Icône fédérale de feuille d'érable) Crédits d'impôt remboursables
• Prestations et autres crédits
• Sujets connexes
• Testez vos connaissances

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Nouveaux arrivants au Québec

Pour être admissibles au Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles (SAIPB), les nouveaux arrivants doivent être résidents du Québec au 31 décembre de l'année visée.

Statut de résidence aux fins de l'impôt

Il existe différents types de statuts de résidence aux fins de l'impôt. En tant que bénévole, vous travaillerez principalement avec des personnes qui sont des résidents et des nouveaux arrivants.

Les nouveaux arrivants sont des particuliers qui ont quitté un autre pays pour venir s’établir au Canada. Le statut de nouvel arrivant ne s’applique que pour la première année d’imposition au cours de laquelle ils sont devenus des résidents et ce, même s’ils ne sont au pays que depuis quelques jours. Par exemple, un particulier qui est arrivé au Canada en 2023 est considéré comme un nouvel arrivant pour l’année d’imposition 2023 uniquement et ne sera pas considéré comme un nouvel arrivant pour l’année d’imposition 2024 ou toute autre année subséquente.

Les résidents sont des particuliers qui vivent au Canada et qui ont des liens de résidence importants au Canada. Un particulier est généralement considéré comme résident aux fins de l’impôt à compter du jour où il arrive au Canada.

Tous les nouveaux arrivants, incluant les réfugiés, peuvent soumettre des déclarations de revenus en tant que résidents du Canada et ce, même s'ils sont arrivés à la fin de l'année d'imposition et n'ont gagné aucun revenus.

Le statut de résidence d’un particulier aux fins de l’impôt est important, car il détermine si le particulier doit soumettre ou non une déclaration de revenus du Canada et une déclaration de revenus du Québec. Le statut de résidence d’un particulier aux fins de l’impôt est différent de son statut d’immigrant.

Étudiants internationaux

Le statut de résidence des étudiants internationaux est plus complexe. Il est possible qu'ils ne puissent pas établir de liens de résidence importants au Canada s'ils retournent dans leur pays d'origine de façon périodique ou pour une période de temps considérable au cours de l'année civile ou encore s'ils partent pour un autre pays alors qu'ils ne fréquentent pas une université au Canada. Il appartient à l'étudiant de déterminer son statut de résidence aux fins de l'impôt.

Un étudiant international est considéré comme un nouvel arrivant lorsqu'il devient un nouveau résident du Canada aux fins de l'impôt pour la toute première fois.

Le statut de nouvel arrivant ne sera pas applicable si l'étudiant international :

• a été un résident du Canada aux fins de l'impôt pendant une année complète;
• est revenu pour un autre semestre et a rétabli des liens de résidence, peu importe la durée de son absence en tant que non-résident, après avoir déjà été considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt au cours d'une année précédente.

Si un étudiant désire en savoir plus, dirigez-le vers la page Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada.

Incertain du statut de résidence?

Si un particulier n'est pas certain de son statut de résidence, dirigez le vers :

Date d'entrée

La date d'entrée correspond à la date à laquelle le particulier est devenu un résident du Canada aux fins de l'impôt. Cela correspond généralement à la date à laquelle le particulier est arrivé au Canada.

Il est important d'inscrire la date d'entrée exacte dans le logiciel de calcul d'impôt, car cela pourrait avoir une incidence sur le montant de certains crédits d'impôt non remboursables auxquels le particulier pourrait avoir droit.

(Icône fédérale de feuille d'érable) Numéros d'identification

Les nouveaux arrivants peuvent avoir un numéro d'identification autre qu'un numéro d'assurance sociale (NAS) ou un numéro d'assurance sociale temporaire, tel qu'un numéro d'identification-impôt (NII) ou un numéro d'identification temporaire (NIT). Ces numéros permettent aux particuliers de soumettre leur déclaration de revenus fédérale et de demander des prestations.

Informations d'identification

L’une des étapes les plus importantes de la préparation des déclarations de revenus à l’aide d’ImpôtExpert – PCBMI est de remplir les champs relatifs au sujet Identification sous l’onglet Entrevue.

Pour les particuliers n’ayant qu’un seul nom, c’est-à-dire soit un prénom seulement ou soit un nom de famille seulement, vous devez entrer le nom en question dans le champ du logiciel relatif au nom de famille et entrer un astérisque (*) dans le champ relatif au prénom afin d’éviter d’obtenir des messages d’erreur.

Transmission des déclarations de revenus pour les nouveaux arrivants

Si les déclarations de revenus ne peuvent pas être transmises électroniquement

Si vous ne pouvez pas transmettre électroniquement les déclarations de revenus, utilisez le logiciel de calcul d’impôt pour préparer les déclarations de revenus papier.

Pour en savoir plus sur la façon d'imprimer les déclarations de revenus, consultez Imprimer les déclarations de revenus.

Remettez le tout au particulier et demandez-lui d’envoyer les déclarations de revenus par la poste à l’ARC et à Revenu Québec aux fins de traitement. Pour vous assurer de fournir au particulier les bonnes adresses postales, consultez Où poster vos documents pour la déclaration de revenus fédérale et Transmission de votre déclaration de revenus par la poste pour la déclaration de revenus du Québec.

Périodes de résidence

La première année d'un nouvel arrivant au Canada est divisée en deux périodes distinctes :

• la période de non-résidence;
• la période de résidence.

Dans le graphique ci-dessous, la date d'entrée du particulier est le 10 août. Ceci signifie donc que le particulier était :

• non-résident pour la période allant du 1er janvier au 9 août;
• résident pour la période du 10 août au 31 décembre.

Revenus

Le revenu qu'un nouvel arrivant a gagné avant de devenir résident aux fins de l'impôt au Canada peut être de source canadienne ou de source étrangère.

Les revenus de source étrangère gagnés avant de devenir un résident du Canada doivent être entrés dans le logiciel. Ils ne sont pas imposables au Canada et ImpôtExpert ne les reportera pas dans la section Revenu total des déclarations de revenus. Toutefois, ils serviront à calculer les montants de certains crédits d'impôt non remboursables et certaines prestations auxquels le nouvel arrivant pourrait avoir droit.

(Icône fédérale de feuille d'érable) Revenu net d'un particulier vivant avec son époux ou conjoint de fait au Canada

Lorsqu'un particulier est déjà un résident du Canada aux fins de l'impôt et que son époux ou conjoint de fait devient un nouvel arrivant, le particulier doit :

• fournir tous ses feuillets d'impôt et ses revenus pour l'année complète;
• confirmer son revenu net pour la période où il vivait avec son époux ou conjoint de fait au Canada.

Vous devez préparer la déclaration de revenus du résident comme vous le feriez normalement. Toutefois, vous aurez une étape supplémentaire qui consistera à inscrire le revenu net du particulier pour la période de l'année pendant laquelle il a vécu avec son époux ou conjoint de fait au Canada, sous la section Immigrant, émigrant ou non-résident du logiciel d’impôt.

Généralement, un particulier et son époux ou conjoint de fait arrivent au Canada à la même date. Si tel est le cas, le logiciel d'impôt demandera automatiquement les crédits auxquels le couple pourrait avoir droit.

(Icône fédérale de feuille d'érable) Déclarer des biens étrangers de plus de 100 000 $ CA

Un particulier n'est pas tenu de déclarer un bien étranger pour l'année où il devient résident du Canada pour la première fois.

Les biens étrangers ne comprennent pas les biens à usage personnel, comme une résidence principale, une résidence secondaire ou un chalet.

Il incombe au particulier de convertir le coût total de tous les biens étrangers en dollars canadiens. Dirigez le particulier vers la Banque du Canada car elle propose des taux de change annuels pour la plupart des pays.

Crédits d'impôt non remboursables

Si un nouvel arrivant a gagné un revenu de source étrangère avant de devenir résident du Canada, les montants qu'il pourra demander pour certains crédits d'impôt non remboursables seront proportionnels au nombre de jours dans l'année au cours de laquelle il était considéré comme un résident du Canada.

Si le nouvel arrivant n’a gagné aucun revenu avant de devenir résident du Canada, il pourra demander le plein montant des crédits d’impôt non remboursables.

Les crédits d'impôt non remboursables qui peuvent être calculés au prorata dans les déclarations de revenus :

(Icône fédérale de feuille d'érable) Crédits d'impôt remboursables

Un nouvel arrivant ne peut pas demander l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) à la ligne 45300 de la déclaration de revenus fédérale, car il n'était pas un résident du Canada tout au long de l'année.

Prestations et autres crédits

Un nouvel arrivant pourrait avoir droit aux prestations et aux crédits d'impôt suivants :

Sujets connexes

• Accédez aux instructions d'ImpôtExpert
• Numéro d'assurance social - Aperçu – Service Canada
• Détermination de votre statut de résidence – Canada.ca
• Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants  – Canada.ca
• Taux de change annuels – Banque du Canada

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