Les sections relatives à l'ARC et Revenu Québec

Sur cette page

• Questions de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• Questions de Revenu Québec
• Assurance médicaments du Québec
• Crédit d’impôt pour solidarité
• TED
• Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec

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Questions de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Renseignements à votre sujet

Certains champs dans la section Renseignements à votre sujet sont déjà définis par défaut à Non. Assurez-vous de passer en revue ces questions avec le particulier et de modifier les réponses, si nécessaire.

Notez que la langue de correspondance que vous sélectionnez à l’énoncé Langue de correspondance et de la déclaration déterminera dans quelle langue les déclarations de revenus seront imprimées et soumises à l'ARC et à Revenu Québec. Cette sélection déterminera également la langue que l'ARC utilisera lors de l'envoi de la correspondance au particulier.

À la question Possédiez-vous des biens étrangers en 2024 dont le coût total excédait 100 000 $ CAN?, si le particulier confirme qu’il possédait des biens étrangers dont le coût total excédait 100 000 $ CAN et que le particulier n’est pas un nouvel arrivant, vous ne devez pas préparer ses déclarations de revenus car ce n'est pas une situation fiscale simple dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Élections Canada et Avis par courriel de l'ARC

À la section Élections Canada, si vous sélectionnez Oui à la question Avez-vous la citoyenneté canadienne?, une question supplémentaire s'affichera et vous devrez confirmer si le particulier autorise l'ARC à partager ses renseignements avec Élections Canada.

À la section Avis par courriel de l'ARC confirmer si le particulier accepte de recevoir ses avis de cotisation et de nouvelle cotisation via le service de l’ARC Mon dossier pour les particuliers. Si la réponse est Oui, le particulier doit fournir son adresse courriel. Vous devez aussi lui lire les modalités applicables.

Questions de Revenu Québec

Les questions affichées sur la page Questions de Revenu Québec se rapportent à la déclaration de revenus du Québec. Assurez-vous de passer en revue ces questions avec le particulier et d'ajuster les réponses, si nécessaire. Notez que des sujets supplémentaires seront ajoutés dans le menu de gauche et certains crédits seront calculés automatiquement en fonction des réponses fournies.

• Avez-vous droit à l'exemption du Québec pour personnes vivant seules? Pour en savoir plus, consultez la section Montant pour personne vivant seule et montant additionnel pour personne vivant seule.
• Désirez-vous demander un remboursement anticipé sur votre déclaration du Québec? Nous vous recommandons de répondre Non, afin d'éviter de possibles sommes versées en trop au particulier.
• Si le particulier répond Oui à la question Avez-vous reçu, détenu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) un ou plusieurs cryptoactifs?, vous ne devez pas préparer les déclarations de revenus, car ce n'est pas une situation fiscale simple dans le cadre du service d'aide en impôt.
• Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?

  Pour en savoir plus, consultez la section Crédit d'impôt pour solidarité - Relevé 31.

• Désirez-vous demander le Crédit d'impôt Bouclier fiscal?

  Pour en savoir plus, consultez la section Crédit d'impôt Bouclier fiscal.

N’oubliez pas également de répondre aux questions des sections Notifications relatifs à votre déclaration de revenus et Communications par voie électronique uniquement.

Assurance médicaments du Québec

La page Informations concernant l’assurance médicaments du Québec vous permet d’indiquer si le particulier est couvert par un régime d'assurance collective (privé) ou par le régime d'assurance médicaments du Québec (public).

Si le particulier est couvert par le régime d’assurance médicaments du Québec, vous devez préciser s'il est exempté de payer une partie ou la totalité de la cotisation à ce régime.

Notez qu’il est possible, à partir de cette page, d’indiquer si le particulier désire payer la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec de son conjoint.

Pour en savoir plus, consultez la section Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.

Crédit d'impôt pour solidarité

Le sujet Crédit d’impôt pour solidarité s’affichera dans le menu de gauche seulement si vous avez répondu Oui à la question Désirez-vous demander le crédit d’impôt pour solidarité? sous Questions de Revenu Québec.

Revenu Québec utilisera les renseignements entrés sur cette page pour déterminer si le particulier est admissible à ce crédit. Par la suite, Revenu Québec calculera et versera au particulier le montant auquel il a droit.[

Pour en savoir plus, consultez la section Crédit d'impôt pour solidarité.

TED

À la page Transmission électronique de déclarations - TED, vous devez indiquer si vous utiliserez le service Préremplir ma déclaration de l’ARC et les services de transmission électronique des déclarations de revenus TED et ImpôtNet Québec.

Préremplir ma déclaration de l'ARC

Le service Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC permettant de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Canada.

Si vous répondez Oui à la question Utiliserez-vous le service Préremplir ma déclaration de l'ARC pour ce contribuable?, une question supplémentaire apparaîtra vous demandant si vous avez déjà transmis la Demande d’autorisation pour le particulier. 

Pour en savoir plus, consultez la section Préremplir ma déclaration de l'ARC.

TED

Selon la situation, répondez aux questions suivantes :

Utiliserez-vous la TED pour soumettre cette déclaration à l'ARC?

Si vous préparez des déclarations de revenus pour une année antérieure, sélectionnez Oui à la question Utiliserez-vous la TED pour produire une déclaration fédérale d'une année antérieure, aujourd'hui ou d'ici les deux prochains jours?

Utiliserez-vous la TED pour soumettre cette déclaration TP1 à Revenu Québec?

Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec

Le service Téléchargement des données fiscales (TDF) est un service sécurisé de Revenu Québec permettant de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Québec. Il offre la possibilité d'accéder à des renseignements que détient Revenu Québec au sujet d'un particulier au moment de la production de sa déclaration de revenus du Québec.

Pour utiliser le service, vous devrez au préalable avoir obtenu le consentement du particulier au moyen du formulaire à cet effet ou encore avoir obtenu son code de téléchargement.

Si vous cochez la case Oui, Utiliser Téléchargement des données fiscales dans ce dossier, deux sujets supplémentaires seront automatiquement ajoutés dans le menu de gauche : Télécharger mes renseignements et Accepter mes renseignements.

Pour en savoir plus, consultez la section Téléchargement des données fiscales de Revenu Québec.