Prestations d'assistance sociale émises par un conseil de bande
Testez vos connaissances
Question 1
Désolé, c’est incorrect.
Ce ne sont pas tous les revenus qui sont exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, peu importe l’endroit où le particulier vit ou travaille. Par exemple, les revenus provenant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne sont pas exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens.
C’est exact.
Ce ne sont pas tous les revenus qui sont exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, peu importe l’endroit où le particulier vit ou travaille. Par exemple, les revenus provenant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne sont pas exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens.
Question 2
Désolé, c’est incorrect.
Un membre des Premières Nations peut demander une déduction uniquement pour les revenus « situés » dans une réserve ou un « local ». En effet, le montant qu’il peut déduire ne peut pas dépasser l’ensemble de ses revenus provenant de chaque source de revenus « située » dans une réserve ou un « local », moins les déductions qui s'y rapportent.
C’est exact.
Un membre des Premières Nations peut demander une déduction uniquement pour les revenus « situés » dans une réserve ou un « local ». En effet, le montant qu’il peut déduire ne peut pas dépasser l’ensemble de ses revenus provenant de chaque source de revenus « située » dans une réserve ou un « local », moins les déductions qui s'y rapportent.
Instructions
- Ouvrez le logiciel ImpôtExpert - PCBMI.
- Passez en revue les renseignements généraux, les feuillets et les relevés requis (feuillets d'impôt, relevés, reçus, etc.) et entrez tous les renseignements dans le logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Vous n'obtenez pas le même résultat? Consultez la section Rappel des points saillants du logiciel de calcul d’impôt au besoin.
- Consultez la section Points à retenir à la fin.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Chef de famille | Rose Oakland |
| Numéro d’assurance sociale | 000 000 000 |
| Adresse | 123 rue Principale Ville QC X0X 0X0 |
| Numéro de téléphone | 450-444-4444 |
| Date de naissance | 22 novembre 1969 |
| État civil | Célibataire |
À noter
- Rose a le statut d’Indien inscrit et vit dans une réserve.
- Elle a reçu des prestations d’assistance sociale pour un montant total de 6 696 $ de la part de son conseil de bande qui lui a d’ailleurs remis une lettre lui expliquant les sommes reçues.
- Elle est propriétaire de sa résidence et a reçu un relevé 31 de la part de son conseil de bande.
Feuillets et relevés requis
Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement
Version texte de l'image ci-dessus
Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 00000-00000-00000
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 01
Case C- Adresse du logement
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Oakland, Rose
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Solution
Rappel des points saillants du logiciel de calcul d'impôt
Remarque :
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Rose
- Cliquez sur Questions de Revenu Québec dans le menu de gauche.
- À la question Avez-vous droit à l’exemption du Québec pour personnes vivant seules?, sélectionnez Oui.
- À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- Cliquez sur Assurance médicaments du Québec dans le menu de gauche.
- À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 4- Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l'année.
- À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Indien inscrit au registre du ministère [code 24].
Crédit d'impôt pour solidarité
- Cliquez sur Crédit d’impôt pour solidarité dans le menu de gauche.
- Répondez aux questions de la section A. Renseignements sur vous selon la situation de Rose :
- À l’énoncé Pendant toute l’année 20XX, avez-vous vécu seul dans une habitation ou habitiez-vous uniquement avec des personnes de moins de 18 ans? Sélectionnez Oui.
- À l’énoncé L’adresse de votre lieu de résidence au 31 décembre 20XX est-elle la même que celle inscrite à la page 1 de votre déclaration de revenus? Sélectionnez Oui.
- À l’énoncé Votre lieu de résidence est-il situé dans un village nordique? Sélectionnez Non.
- À l'énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un Relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 20XX, sélectionnez Locataire ou sous-locataire (Relevé 31) même si Rose est propriétaire.
- À l’énoncé Sélectionnez à quel nom le ou les relevés 31 ont été émis, sélectionnez A votre nom, puis remplissez les champs comme suit :
- Dans la case A du Numéro de logement inscrivez 00000-00000-0000.
- Dans la case B du Nombre total de locataire ou de sous-locataires, inscrivez 1.
- À la section B. Renseignements sur votre conjoint :
- Sélectionnez Non à la question Aviez-vous un conjoint au 31 décembre 20XX?
Déclaration d’un Indien inscrit
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Dans l’encadré Situations spécifiques, cochez la case à côté de :
- Aucun revenu à déclarer en 20XX
- Déclaration d’un Indien inscrit.
- Cliquez sur Suivant.
- Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche.
- Sélectionnez Oui pour l’énoncé Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens.
- Entrez 6 696 dans le champ Prestations d’assistance sociale exonérées.
Prestations d’assistance sociale du conseil de bande
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Dans l’encadré Emploi et autres prestations, cochez la case à côté de Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5).
- Cliquez sur Assistance sociale et indemnités pour accidents du travail dans le menu de gauche.
- Dans l'encadré Indemnités pour accidents du travail, cliquez sur le signe + à côté de Relevé 5/T5007 ‑ Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc.
- Entrez 6 696 dans le champ Relevé 5 case A – Prestations d’aide sociale : case 11.
Points à retenir
Déclaration de revenus d’un Indien inscrit
- Il faut indiquer dans le logiciel que le particulier est un Indien inscrit, sinon son revenu ne sera pas exonéré d’impôt.
- Si un particulier a seulement des revenus exonérés d’impôt, dans le Montage de l’entrevue, il faut cocher la case à côté de Aucun revenu à déclarer en 20XX.
- Sinon, un message d’erreur empêchera la transmission de la déclaration de revenus provinciale par ImpôtNet Québec.
Prestations d’assistance sociale versées par un conseil de bande
- Les prestations d’assistance sociale de Rose sont exonérées d’impôt dans la déclaration de revenus fédérale et ne sont pas imposables dans la déclaration de revenus du Québec car Rose :
- vit dans une réserve;
- a un statut d’Indien inscrit;
- a reçu ces prestations de son conseil de bande.
- Dans la déclaration de revenus fédérale, ces prestations ne sont pas reportées aux lignes 14500 et 25000, car elles sont exonérées d’impôt :
- le logiciel a reporté automatiquement les prestations sur le formulaire T90.
- Dans la déclaration de revenus du Québec, ces prestations sont reportées à la ligne 147 :
- comme ces prestations sont reçues du conseil de bande, elles ont été déduites du revenu de Rose à la ligne 293.
Montant pour personne vivant seule
- Dans sa déclaration de revenus du Québec, Rose a droit au montant pour personne vivant seule, car elle a vécu seule toute l’année.
Crédit d’impôt pour solidarité
- Rose a droit à la composante relative au logement et à la composante relative à la TVQ du crédit d’impôt pour solidarité.
- Le relevé 31 de Rose est entré comme locataire parce qu’elle a reçu un relevé 31 de la part de son conseil de bande.
Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
- En tant qu’Indien inscrit, Rose est exempté de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec.