Ce que vous devez considérer pour les Autochtones
Sur cette page
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Sens du terme « Indien » selon la Loi sur les Indiens
- (Icône fédérale de feuille d'érable)Formulaire T90 – Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Revenu d’emploi et liés à l'emploi
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Revenu d’emploi – Feuillet T4 et Relevé 1
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Indemnités pour accidents du travail versées par la CNESST – Feuillet T5007 et Relevé 5
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Prestations du Régime de rentes du Québec – Feuillet T4A(P) et Relevé 2
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Prestations d’un régime de pension agréé – Feuillet T4A et Relevé 2
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Revenus provenant d’un REER ou un FERR – Feuillet T4RSP, T4RIF et Relevé 2
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Intérêts – Feuillet T5 et Relevé 3
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Dividendes – Feuillet T5 et Relevé 3
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Prestations d'assistance sociale versées par un conseil de bande – Lettre du conseil de bande, Feuillet T5007 et Relevé 5
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti – Feuillet T4A(OAS)
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Effets du revenu exonéré d’impôt sur les déductions et les crédits d’impôt
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Déduction pour le remboursement des prestations liées à la COVID-19 – Feuillet T4A et Relevé 1
- (Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Déductions pour les habitants de régions éloignées
- (Icône provinciale de fleur de lys)Déduction pour travailleur
- (Icône provinciale de fleur de lys)Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec
- (Icône provinciale de fleur de lys)Crédit d’impôt pour solidarité - Relevé 31
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Sens du terme « Indien » selon la Loi sur les Indiens
Aux fins de l'exemption fiscale en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'ARC et Revenu Québec, utilisent le terme « Indien », car il a un sens juridique dans la Loi sur les Indiens.
Les particuliers qui sont des « Indiens », tels que définis dans la Loi sur les Indiens, sont souvent appelés des Indiens inscrits.
Astuce SAIPB
En tant que bénévole du SAIPB, vous ne pouvez pas déterminer le statut d'une personne. Si un particulier est incertain de son statut, dirigez-le vers Services aux Autochtones Canada.
En règle générale, un Indien inscrit est assujetti aux mêmes règles fiscales que les autres résidents du Québec, sauf si son revenu est admissible à une exemption fiscale en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Si les biens personnels d'un Indien inscrit, y compris le revenu, sont gagnés ou situés dans une réserve, ils sont exonérés d'impôt.
Astuce d’impôt
La section La Loi sur les Indiens – Revenu exonéré dans la déclaration de revenus fédérale doit être remplie s’il y a des revenus exonérés.
(Icône fédérale de feuille d'érable)Formulaire T90 – Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
Un particulier dont le revenu est exonéré d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens peut utiliser le formulaire T90 pour reporter tous ses revenus exonérés d’impôt et les déductions liées à ces revenus.
Le formulaire T90 permettra à l'ARC de déterminer le montant maximal au titre du Crédit canadien pour la formation pour l’année suivante ainsi que le montant de l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition en cours, si le particulier est admissible à ces montants.
Astuce ImpôtExpert
Le logiciel reportera automatiquement les revenus exonérés d’impôt et les déductions liées à ces revenus sur le formulaire T90.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Revenus d’emploi et liés à l'emploi
Les revenus d’emploi peuvent être exonérés d’impôt en partie ou en totalité, ou non exonérés.
En général, les revenus liés à l'emploi sont traités de la même façon que le revenu d’emploi qui a donné lieu à ces revenus.
Par exemple, si la totalité du revenu d’emploi du particulier est exonérée d’impôt, la totalité des revenus liés à l'emploi auxquels il aurait droit serait également exonérée d’impôt. Toutefois, si seulement 50 % de son revenu d’emploi est exonéré d’impôt, seulement 50 % des revenus liés à l'emploi seraient exonérés d’impôt.
Astuce SAIPB
En tant que bénévole, vous ne pouvez pas déterminer l'exonération du revenu d’emploi du particulier. Si ce dernier désire obtenir plus d’information, dirigez-le vers les pages suivantes :
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Revenus d’emploi – Feuillet T4 et Relevé 1
Au fédéral
- Les revenus d’emploi exonérés d'impôt sont indiqués à la case 71.
- Les montants figurant sur le feuillet doivent être entrés dans le logiciel à la page y correspondant :
- ces revenus ne sont pas reportés dans la déclaration de revenus.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90.
Au provincial
- Les revenus d’emploi qui donnent droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) figurent sur le relevé 1 à la case R.
- Les montants figurant à la case R doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au relevé 1.
- Tous les revenus d’emploi, même ceux gagnés dans une réserve par un Indien, doivent être reportés dans la déclaration de revenus du Québec et inclus dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction équivalente au montant de la case R du relevé 1 peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Indemnités pour accidents du travail versées par la CNESST – Feuillet T5007 et
Relevé 5
Ces prestations sont des revenus liés à l’emploi.
Au fédéral
- Le feuillet n'indique pas la portion du revenu qui est exonérée d'impôt, le particulier doit le confirmer :
- le montant confirmé doit être entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- ce montant ne se reporte pas dans la déclaration de revenus.
- Le montant figurant sur le feuillet T5007 doit être entré dans le logiciel à la page y correspondant.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90.
Au provincial
- Comme la partie du revenu qui donne droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) n’est pas indiquée sur le relevé 5, le particulier doit en confirmer le montant :
- le montant confirmé doit être entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- les montants figurant sur le Relevé 5 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au relevé.
- Toutes les prestations même celles qui donnent droit à la déduction à la ligne 293 doivent être reportées dans la déclaration de revenus du Québec et incluses dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus relativement au montant imposable.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Prestations du Régime de rentes du Québec – Feuillet T4A(P) et Relevé 2
En général, ces prestations sont traitées de la même façon que le revenu d’emploi qui a donné lieu à ces revenus.
Si une partie du revenu d’emploi était exonéré d’impôt, la même proportion de la prestation est exonérée d’impôt.
Au fédéral
- Le feuillet n'indique pas la portion du revenu qui est exonérée d'impôt, le particulier doit le confirmer :
- le montant confirmé est entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- ce montant n’est pas déclaré dans la déclaration de revenus.
- Le montant figurant sur le feuillet T4A(P) doit être entré dans le logiciel à la page y correspondant.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90.
Au provincial
- Les prestations qui donnent droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) figurent sur le relevé 2, à la case A-1 :
- si la partie du revenu qui peut être déduite à la ligne 293 n’est pas indiquée sur le relevé, le particulier doit en confirmer le montant;
- le montant confirmé est entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- les montants figurant sur le relevé 2 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au relevé.
- Toutes les prestations, même celle qui donnent droit à la déduction à la ligne 293 doivent être reportées dans la déclaration de revenus du Québec et incluses dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction équivalente au montant de la case A-1 du relevé peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Prestations d’un régime de pension agréé – Feuillet T4A et Relevé 2
En général, ces prestations sont traitées de la même façon que le revenu d’emploi qui a donné lieu à ces revenus.
Si une partie du revenu d’emploi était exonéré d’impôt, la même proportion de la prestation est exonérée d’impôt.
Au fédéral
- Les prestations exonérées d'impôt figurent à la Case 146 :
- si le feuillet n'indique pas la portion du revenu qui est exonérée d'impôt, le particulier doit le confirmer;
- le montant confirmé est entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- ce montant n’est pas déclaré dans la déclaration de revenus.
- Le montant figurant sur le feuillet T4A doit être entré dans le logiciel à la page correspondant au feuillet.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90.
Au provincial
- Les prestations qui donnent droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) figurent sur un relevé 2 à la case A-1:
- si la partie du revenu qui peut être déduite à la ligne 293 n’est pas indiquée sur le relevé, le particulier doit en confirmer le montant;
- le montant confirmé est entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- les montants figurant sur le relevé 2 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au relevé.
- Toutes les prestations même celles qui donnent droit à la déduction à la ligne 293 doivent être reportées dans la déclaration de revenus du Québec et incluses dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction équivalente au montant de la case A-1 du relevé 2 peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Revenus provenant d’un REER ou un FERR – Feuillet T4RSP, T4RIF et Relevé 2
Généralement, les montants reçus d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont imposables.
Cependant, si le revenu reçu est le résultat d’un régime de pension agréé (RPA) qui a été transféré à un REER ou un FERR, le montant sera traité de la même façon que le RPA. C’est-à-dire que si le montant total ou un pourcentage du RPA est exonéré d’impôt, le même montant ou pourcentage reçu d’un REER ou d’un FERR sera exonéré d’impôt.
Au fédéral
- Les revenus d’un REER figurent sur un feuillet T4RSP et les montants d’un FERR sur un feuillet T4RIF :
- les feuillets n'indiquent pas la portion du revenu qui est exonérée d'impôt, le particulier doit les confirmer;
- les montants confirmés sont entrés à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- ces montants ne sont pas reportés dans la déclaration de revenus.
- Les montants figurant sur les feuillets T4RSP ou le T4RIF doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au feuillet.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90.
Au provincial
- Les montants qui proviennent d’un REER ou d’un FERR qui donnent droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) figurent sur le relevé 2, à la case A-1:
- les montants figurant sur le relevé 2 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au relevé.
- Tous les montants reçus d’un REER ou un FERR, même ceux qui donnent droit à la déduction à la ligne 293, doivent être reportés dans la déclaration de revenus du Québec et inclus dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction équivalente au montant de la case A-1 du relevé peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Intérêts – Feuillet T5 et Relevé 3
Le revenu d'intérêts d'un compte d'épargne ou de chèques est exonéré d’impôts si les conditions suivantes sont respectées :
- La succursale de l’institution financière où le compte a été ouvert est située dans une réserve;
- L’intérêt est payé par une institution financière située dans une réserve.
Astuce d’impôt
Si le revenu d’intérêt d’un particulier est inférieur à 50 $, aucun feuillet ni relevé ne sera envoyé. Ces revenus doivent tout de même être reportés comme exonéré ou non exonéré d’impôt.
Si le revenu d’intérêt provient d’un placement autre qu’un compte d’épargne ou de chèques, veuillez appeler la ligne téléphonique confidentielle réservée aux bénévoles.
Au fédéral
- Le feuillet n'indique pas la portion du revenu qui est exonérée d'impôt, le particulier doit le confirmer :
- le montant confirmé est entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- ce montant n’est pas reporté dans la déclaration de revenus.
- Les montants figurant sur le feuillet T5 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au feuillet.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90
Au provincial
- Comme la partie du revenu qui donne droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) n’est pas indiquée sur le relevé 3, le particulier doit en confirmer le montant :
- le montant confirmé est entré à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- les montants figurant sur le Relevé 3 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au feuillet.
- Tous les revenus d’intérêts même ceux qui donnent droit à la déduction à la ligne 293 sont reportés dans la déclaration de revenus du Québec et inclus dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus relativement au montant non imposable.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Dividendes – Feuillet T5 et Relevé 3
Les revenus de dividendes sont exonérés d’impôt si l’adresse principale de la compagnie, la direction et leurs activités principales sont situées dans une réserve.
- Si le dividende est seulement géré par une institution financière dans une réserve, les revenus sont imposables.
Au fédéral
- Le feuillet n'indique pas la portion du revenu qui est exonérée d'impôt, le particulier doit le confirmer :
- les montants confirmés sont entrés à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- les montants ne sont pas reportés dans la déclaration de revenus.
- Les montants qui figurent sur le feuillet T5 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au feuillet.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90.
Au provincial
- Comme la partie du revenu qui donne droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) n’est pas indiquée sur le relevé 3, le particulier doit en confirmer le montant :
- les montants confirmés sont entrés à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- les montants qui figurent sur le relevé 3 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au relevé.
- Tous les revenus de dividendes même ceux qui donnent droit à la déduction à la ligne 293 doivent être reportés dans la déclaration de revenus du Québec et inclus dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus relativement au montant non imposable.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Prestations d'assistance sociale versées par un conseil de bande – Lettre du conseil de bande, Feuillet T5007 et Relevé 5
Les prestations d'assistance sociale versées par un conseil de bande à ses membres qui détiennent le statut d'Indien et qui vivent dans une réserve sont exonérées d'impôt.
Au fédéral
- Généralement, les prestations ne sont pas imposables, mais doivent être reportées dans la déclaration de revenus.
- Les prestations reçues d’un conseil de bande sont exonérées d'impôt et figurent dans une lettre ou à la case 11 du feuillet :
- les montants exonérés de la lettre ou du feuillet doivent être entrés à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- ces montants ne sont pas reportés dans la déclaration de revenus.
- Le montant figurant sur le feuillet T5007 doit être entré dans le logiciel à la page correspondant au feuillet.
- Les revenus exonérés sont reportés sur le formulaire T90.
Au provincial
- Les prestations versées par un conseil de bande en vertu de la Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs Cris donnent droit à la déduction pour revenus « situés » dans une réserve (ligne 293) dans la déclaration de revenus :
- le montant des prestations figure soit dans une lettre transmise au particulier, soit à la case A du relevé 5;
- les montants figurant dans la lettre ou sur relevé 5 doivent être entrés à la page Exemptions pour Indien inscrit du logiciel;
- les montants figurant dans la lettre ou sur le relevé 5 doivent être entrés dans le logiciel à la page correspondant au relevé.
- Le montant des prestations reçues doit être reporté dans la déclaration de revenus du Québec et être inclus dans le calcul du revenu net (ligne 275).
- Une déduction peut être demandée à la ligne 293 de la déclaration de revenus relativement au montant non imposable.
Astuce d’impôt
Il est possible que le conseil de bande ne délivre aucun document. Ces montants doivent tout de même être entrés dans le logiciel.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti – Feuillet T4A(OAS)
Les montants de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas exonérés d’impôt, et ce, même si le particulier est un Indien inscrit habitant dans une réserve. Ces montants sont reportés dans les déclarations de revenus fédérale et provinciale. Ils ne donnent pas droit à la déduction pour revenus « situés » sur une réserve (ligne 293) dans la déclaration provinciale.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Effets du revenu exonéré d’impôt sur les déductions et les crédits d’impôt
Au fédéral
- Les revenus exonérés d’impôt, selon la loi des Indiens, pourraient être utilisés pour calculer les déductions, prestations et crédits d’impôt.
- Le montant de certaines déductions sera accordé au même pourcentage que le revenu imposable lié à la déduction.
Au provincial
- Le revenu familial net (total du montant inscrit à la ligne 275 de la déclaration de revenus du particulier et de celui inscrit dans la déclaration de revenus de son conjoint, le cas échéant) est généralement utilisé pour le calcul des crédits d'impôt et des prestations relatives aux programmes sociofiscaux.
- La déduction est effectuée dans le calcul du revenu imposable afin que le revenu net (ligne 275) tienne compte des revenus « situés » dans une réserve.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Déduction pour le remboursement des prestations liées à la COVID-19 – Feuillet T4A et Relevé 1
Généralement, un remboursement des prestations liées à la COVID-19 reçu dans une année précédente donne droit à une déduction sur les déclarations de revenus fédérale et provinciale.
Au fédéral
- Le montant du remboursement figure à la case 201 du feuillet T4A :
- le feuillet n'indique pas si le remboursement est pour une prestation exonérée d’impôt.
- Aucune déduction ne peut être demandée pour la partie exonérée du montant remboursé, car le montant n'a jamais été inclus dans une déclaration de revenus.
Au provincial
- Le montant du remboursement figure à la case O‑8 ou O‑9 du relevé 1 :
- il n’est pas indiqué sur le relevé 1 si le remboursement est lié à une prestation non imposable.
- Aucune déduction ne peut être demandée pour la partie non imposable du montant faisant l’objet du remboursement, car ce montant a déjà été déduit dans l'année d'imposition où cette prestation a été reçue.
(Icône fédérale de feuille d'érable et Icône provinciale de fleur de lys)Déductions pour les habitants de régions éloignées
Les particuliers qui remplissent les conditions d’admissibilités et habitent dans une zone visée par règlement pourraient être éligibles pour demander les déductions suivantes :
- la déduction pour la résidence;
- la déduction pour les voyages.
Au fédéral
- Seuls les revenus imposables seront inclus dans le calcul de ces déductions.
Au provincial
- Seuls les revenus imposables seront inclus dans le calcul de ces déductions.
(Icône provinciale de fleur de lys)Déduction pour travailleur
Les revenus de travail admissibles qui donnent droit à la déduction à la ligne 293 sont soustraits et viennent réduire le montant de la déduction.
Astuce ImpôtExpert
Lorsque vous avez entré les revenus admissibles, le logiciel calculera automatiquement le montant de la déduction accordée au particulier.
(Icône provinciale de fleur de lys)Cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec
Les membres des Premières Nations dûment inscrits au registre des Indiens administré par Services aux Autochtones Canada, de même que les Inuits reconnus par ce ministère, bénéficient d’une couverture équivalente à celle du régime d'assurance médicaments du Québec et sont donc exemptés de la cotisation à ce régime. Cependant, il faut inscrire le numéro correspondant à la situation à la case 449 de la déclaration de revenus.
(Icône provinciale de fleur de lys)Crédit d’impôt pour solidarité – Relevé 31
Propriétaire d’un lieu de résidence situé sur un territoire où aucun compte de taxes municipales n’est établi
L’organisme ayant compétence sur un territoire où aucun compte de taxes municipales n’est établi doit remettre un relevé 31 à chaque personne qui, au 31 décembre de l’année visée, était propriétaire d’un lieu de résidence situé sur ce territoire, et ce, afin qu’elle puisse demander le crédit d’impôt pour solidarité dans sa déclaration de revenus.
Particuliers résidant sur un territoire autochtone reconnu et qui n’ont pas reçu de relevé 31
Si vous résidez sur un territoire autochtone reconnu, que vous êtes propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible et que vous ou votre conjoint n’avez pas reçu de relevé 31, communiquez avec Revenu Québec afin d’obtenir les instructions qui vous permettront de remplir l’annexe D de votre déclaration de revenus et de demander le crédit d’impôt pour solidarité.