Revenu d’emploi gagné sur une réserve et demander le crédit d’impôt pour personne aidante

T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : ABC inc.
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Sauvé
Prénom : Chantal
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 10 : Province d'emploi: QC
Case 12 : Numéro d'assurance sociale: 000 000 000
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE : 375,51
Case 24 : Gains assurables d'AE : 28 665,00
Case 28 : Exemption RPC/RRQ est cochée
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l'employeur : 1
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso: 141,61
Case 56 : Gains assurables du RPAP: 28 665,00
Autres renseignements (voir au verso) : Case 71 : 28 665,00

Relevé 1 Revenus d'emploi et revenus divers
Case C- Cotisation à l'assurance emploi : 375,51
Case H- Cotisation au RQAP: 141,61
Case I- Salaire admissible au RQAP: 28 665,00
Case R: Revenu « situé » dans une réserve: 28 665,00
Case R-1: 28 665,00
Numéro d'assurance sociale du particulier: 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier:
Sauvé, Chantal
123 Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur: ABC Inc.

T4A(OAS) - Relevé de la Sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Sauvé, Émile
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 8 732,04
Case 19 : Versement brut de pension : 8 732,04
Case 21 - Versement net des suppléments : 7 030,56

Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 00000-00000-00000
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 01
Case C- Adresse du logement
Case C2- Numéro : 123
Case C3- Rue : rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Sauvé, Chantal
123 rue Principale
Ville QC X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire :

Questions de Revenu Québec

• Cliquez sur Questions de Revenu Québec dans le menu de gauche. 
• À la question Avez-vous droit à l’exemption du Québec pour personnes vivant seules?, sélectionnez Non.
• À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.

Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

• Cliquez sur Assurance médicaments du Québec dans le menu de gauche. 
• À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 4 –Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec, toute l’année.
• À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Indien inscrit au registre du ministère [code 24].

Crédit d'impôt pour solidarité

• Cliquez sur Crédit d'impôt pour solidarité dans le menu de gauche.
• Répondez aux questions de la section A. Renseignements sur vous selon la situation de Chantal : 
  • À l’énoncé Pendant toute l’année 20XX, avez-vous vécu seul dans une habitation ou habitiez-vous uniquement avec des personnes de moins de 18 ans? Sélectionnez Non.
  • À l’énoncé L’adresse de votre lieu de résidence au 31 décembre 20XX est-elle la même que celle inscrite à la page 1 de votre déclaration de revenus? Sélectionnez Oui.
  • À l’énoncé Votre lieu de résidence est-il situé dans un village nordique? Sélectionnez Non.
  • À l’énoncé Vous ou votre conjoint étiez locataire (avez reçu un Relevé 31) ou propriétaire au 31 décembre 20XX, sélectionnez Locataire ou sous-locataire (Relevé 31) même si Chantal est propriétaire.

• À l’énoncé Sélectionnez à quel nom le ou les relevés 31 ont été émis, sélectionnez A votre nom, puis remplissez les champs comme suit : 
  • Dans la case A du Numéro de logement inscrivez 00000-00000-0000.
  • Dans la case B du Nombre total de locataire ou de sous-locataires, inscrivez 1.
• À la section B. Renseignements sur votre conjoint :
  • Sélectionnez Non à la question Aviez-vous un conjoint au 31 décembre 20XX?

Déclaration d’un Indien inscrit

• Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
• Dans l’encadré Situations spécifiques, cochez la case à côté de :
  • Aucun revenu à déclarer en 20XX;
  • Déclaration d’un Indien inscrit.
• Cliquez sur Suivant.
• Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche.
• Sélectionnez Oui pour l’énoncé Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens.

Revenus d'emploi – Feuillet T4 et relevé 1

• Cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche.
• Dans l'encadré T4 et T4E, cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec avec des contributions au RRQ.
• Entrez les informations qui figurent sur le feuillet T4 et le relevé 1 dans les champs correspondants :
  • Case 28 Exemption (RPC/RRQ,AE), sélectionnez Exemption au RPC/RRQ (cas rare);
  • Sous Autres Renseignements sélectionner [71] Indien ayant un revenu exonéré – emploi (RL-1, case R).

Crédit d'impôt pour personne aidante

• Cliquez sur Crédit d’impôt du Québec dans le menu de gauche.
• Dans l’encadré Québec ligne 462 cliquez sur le signe + à côté de Annexe H– Information sur l’habitation pour le crédit d’impôt pour aidant naturel.
• À l’énoncé, Sélectionnez la ou les options correspondant à la personne propriétaire, locataire ou sous locataire de l’habitation (Partie A de l’annexe H), sélectionnez Le particulier.

Personne à charge

• Cliquez sur Identification dans le menu de gauche.
• Sélectionnez l’option appropriée à partir du menu déroulant Nature du lien.
• Entrez la date de naissance de la personne à charge.
• Sélectionnez Oui mais # de téléphone différent à partir du menu déroulant Avez-vous la même adresse que le chef de famille?
• Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Cette personne à charge a-t-elle eu des revenus en 20XX?
• Sélectionnez Non à partir du menu déroulant Cette personne requiert-elle une déclaration de revenus?
• Cliquez sur Revenu net dans le menu de gauche, entrez le revenu net dans les deux champs.

Déclaration d’un Indien inscrit

• Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
• Dans l’encadré Situations spécifiques, cochez la case à côté de Déclaration d’un Indien inscrit.
• Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche.
• Sélectionnez Oui pour l’énoncé Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens.

Pension de la sécurité de la vieillesse - T4A(OAS)

• Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
• Cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) dans la section Pension et autres revenus.
• Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche.
• Cliquez sur le signe + à côté de T4A(OAS) - Revenus de pension de sécurité de la vieillesse
• Entrez les montants sur le feuillet de renseignements dans les champs correspondants.

Crédit d'impôt pour personne aidante

• Cliquez sur Frais médicaux et handicap dans le menu de gauche
• Dans l’encadré Handicap et aidant naturel, cliquez sur le signe + à côté de Montant canadien pour aidants naturels à réclamer pour cette personne à charge (ligne 30450/ Annexe H du Québec- Admissibilité et dates de la période de qualification pour cette personne à charge (Québec ligne 462)
• Entrez 01-01-2025  dans le champ Date du début de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaa)
• Entrez 31-12-2025  dans le champ Date de fin de la période de qualification aux fins du soutien (jj-mm-aaaa)
• À la question La période de qualification de 365 jours consécutifs (soutien d’un parent) finira-t-elle avant le 2 juillet 20XX?, sélectionnez Non.

Autres étapes à considérer

Assurez-vous d'avoir :

• répondu aux questions liées au régime d'assurance médicaments du Québec.
• répondu aux questions liées au crédit d'impôt pour solidarité.