Habitants de région éloignée
Avant de commencer
Les déductions pour les habitants de régions éloignées permettent d’offrir un allègement à ceux qui habitent une zone visée par règlement et de reconnaître que ces particuliers sont souvent confrontés à un coût de la vie plus élevé, à des contraintes environnementales et à un accès limité aux services. Elles sont composées d’une déduction pour la résidence (pour les frais de subsistance) et d’une déduction pour les avantages relatifs aux voyages. La déduction est calculée dans le formulaire T2222 et inscrite à la ligne 25500.
Pour demander des déductions pour les habitants de régions éloignées, la personne doit avoir habité, de façon permanente, une zone nordique visée par règlement (zone A) ou une zone intermédiaire visée par règlement (zone B) pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs, commençant ou prenant fin dans l’année d’imposition pour laquelle vous préparez la déclaration.
La personne n’est pas admissible si elle n’a pas habité dans une zone visée par le règlement pendant une période d’au moins six mois consécutifs au moment de remplir sa déclaration. Vous pouvez envoyer leur déclaration sans demander la déduction et la personne pourra demander à l’ARC de faire une modification à leur déclaration lorsqu’elle sera admissible.
Pour déterminer si la résidence d’une personne se trouve à l’intérieur de la zone A ou de la zone B, allez à Ligne 25500 - Déductions pour les habitants de régions éloignées et cliquez sur Endroits situés dans les zones visées par règlement.
Le logiciel de préparation de déclarations de revenus ImpôtExpert affiche également une liste d’endroits situés dans des zones visées par règlement par province (zone A ou zone B). Vous pouvez accéder à cette liste en cherchant le mot zone dans la fonction ? aide.
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Ce que vous devez savoir
La déduction pour la résidence est divisée en deux parties :
- le montant de base pour la résidence ;
- le montant additionnel pour la résidence.
Le montant de base pour la résidence est calculé à partir des renseignements à propos de l’adresse et de la durée de résidence dans la zone A ou la zone B du particulier. La durée de résidence peut être établie à l’aide des dates de début et de fin de résidence dans une zone visée par règlement ou selon le nombre de jours dans l’année où la personne habitait une zone visée par règlement.
Le particulier peut demander le montant additionnel pour la résidence pour le même nombre de jours qui ont servi à calculer leur montant de base s’il remplit ces deux conditions :
- il a occupé une habitation dans la zone visée par règlement durant ce temps;
- il est le seul à demander le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période.
Remarque
ImpôtExpert ne calculera pas le montant additionnel pour la résidence si vous n’inscrivez pas un nombre dans le champ Nombre de jours de résidence à considérer aux fins du montant additionnel.
Une déduction pour les voyages peut-être demandée par les habitants de régions éloignées si leur résidence permanente est dans les zones prescrites pendant au moins six mois consécutifs.
Selon les modifications proposées, la personne peut demander une déduction pour les voyages pour les frais liés à des vacances, à un voyage familial ou médical qui ont commencé dans une zone visée par règlement et qui ont été effectués par eux-mêmes ou un membre de la famille admissible, même si aucun d’eux n’a reçu d’avantage imposable relatif aux voyages pour ce voyage.
Selon les modifications proposées, un membre de la famille admissible est quelqu’un qui vivait avec le particulier au moment du voyage et qui était l’une des personnes suivantes :
- son époux ou conjoint de fait;
- son enfant de moins de 18 ans ou celui de son époux ou conjoint de fait;
- une autre personne qui dépend entièrement de lui, de son époux ou conjoint de fait, ou des deux, pour subvenir à ses besoins et qui est l'une des personnes suivantes :
- son parent ou grand-parent, ou celui de son époux ou conjoint de fait;
- une personne qui lui est liée et qui est entièrement à sa charge en raison d'une infirmité mentale ou physique.
Remarque
Le particulier peut demander une déduction pour les avantages relatifs aux voyages même s’il ne demande pas une déduction pour la résidence.
Par exemple, le particulier peut demander une déduction pour les avantages relatifs aux voyages, même si son époux ou conjoint de fait demande le montant de base et le montant additionnel pour la résidence.
Pour calculer la déduction relative aux voyages, la personne peut utiliser la valeur de l'avantage imposable qu’il a reçu d'un emploi (s'il y a lieu) ou, selon les modifications proposées, une partie du montant forfaitaire de 1 200 $.
La déduction maximale que la personne peut demander pour chaque voyage admissible est le moins élevé des trois montants suivants :
- le montant des avantages imposables relatifs aux voyages tirés d'un emploi pour ce voyage ou, selon les modifications proposées, la partie du montant forfaitaire de 1 200$ du particulier ou du membre admissible de sa famille qui est attribué au voyage;
- le total des frais de déplacement payés pour le voyage en utilisant la méthode de calcul détaillée ou simplifiée;
- le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage, entre l’aéroport le plus proche de la résidence du particulier et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (même si la personne n'a pas pris l'avion ou ne s’est pas rendue dans cette ville).
Si un particulier utilise le montant forfaitaire pour calculer une déduction pour les voyages pour lui-même ou pour un membre de sa famille admissible, le montant total maximal qui peut être demandé pour l'ensemble des voyages effectués dans l'année par ce particulier est de 1 200 $, qu'il s'agisse de voyages pour des raisons médicales ou non, et ce, quelle que soit la personne (le particulier ou un membre de sa famille admissible) qui demande la déduction pour les voyages. C'est un montant par personne et non pas par voyage.
Si n’importe quelle personne (le particulier ou un membre de sa famille admissible) utilise l'avantage imposable pour les voyages reçus de son employeur pour calculer la déduction pour les voyages effectués dans l'année pour un particulier, alors personne (y compris le particulier) ne peut utiliser une partie du montant forfaitaire de 1 200 $ pour calculer une déduction pour les voyages effectués par ce particulier au cours de cette année.
Le particulier ne peut pas demander une déduction pour les avantages relatifs aux voyages s’il répond à l’un des critères suivants :
- le particulier ou un membre de son foyer a reçu ou avait le droit de recevoir des montants non imposables à titre d’aide de voyage, d’indemnité de déplacement ou de remboursement des frais de déplacement;
- une autre personne a déjà demandé la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour ce voyage dans sa déclaration.
Selon les modifications proposées, un particulier peut réclamer un maximum de deux voyages que lui-même ou un membre admissible de la famille a effectués pour des raisons personnelles non médicales, et n’importe quel nombre de voyages que lui-même ou un membre admissible de la famille a effectué pour des raisons médicales. Cependant, la déduction qui peut être demandée est limitée à deux voyages personnels non médicaux effectués par chaque personne (le particulier ou un membre admissible de votre famille) au total pour l’année pour tous les contribuables.
Si le particulier demande une déduction relative aux voyages pour soins médicaux sur le formulaire T2222, personne ne peut inclure ce montant comme frais médicaux dans sa déclaration.
Pour en savoir plus sur les taux fixes de repas et de véhicule ainsi que pour obtenir la liste des villes désignées les plus proches pour les billets d'avion les plus économiques, consultez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.
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Instructions écran par écran
Avertissement
Cette formation utilise des captures d’écran tirées des versions précédentes du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. Par conséquent, les images peuvent différer légèrement de la version actuelle du logiciel. Le contenu est exact et, en général, la seule différence sera l’année d’imposition visée. Si le logiciel de l’année en cours contient des changements importants, une nouvelle capture d’écran sera publiée dès que possible.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Montage de l'entrevue est encadré
Autres déductions et crédits (incluant fournitures scolaires et le montant pour l'achat d'une habitation) est encadré
Autres déductions et crédits, Montage de l'entrevue
- Sélectionnez le Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Autres déductions et crédits (incluant fournitures scolaires et le montant pour l'achat d'une habitation) qui se trouve dans la section Autres sujets (si elle n’était pas déjà cochée automatiquement).
- Cliquez sur Suivant.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Autres déductions et crédits est encadré
Page Autres déductions et crédits
Fédéral ligne 25500 – T2222 – Déduction pour résidents de régions éloignées est encadré
Autres déductions et crédits
- Sélectionnez Autres déductions et crédits à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Fédéral ligne 25500 – T2222 – Déduction pour résidents de régions éloignées de la section Autres déductions.
- Inscrivez les renseignements à propos de la demande de déduction à l’écran suivant.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Autres déductions et crédits
Fenêtre Aide ImpôtExpert, Déduction pour résidents de régions éloignées, est encadrée
Autres déductions et crédits, Aide ImpôtExpert
Remarque : Vous pouvez obtenir une liste d’endroits situés dans des zones visées par règlement en cliquant sur le signe ? qui se trouve à côté du signe +. Une fenêtre d’aide s’affichera et vous y trouverez un lien qui vous mènera à la liste d’endroits.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet T2222 – Résident de région éloignée est encadré
Section Inscrivez vos lieux de résidence, sous Déduction pour la résidence, est encadrée
T2222 – Déduction pour résidents de régions éloignées, Déduction pour la résidence
- Sélectionnez la zone pour laquelle vous demandez la déduction pour les habitants de régions éloignées, c’est-à-dire la zone A ou B.
- Inscrivez l’adresse en région éloignée pour laquelle la personne fait la demande, si différente de l’adresse actuelle.
- Entrez les noms complets des autres résidents à la même adresse qui habitaient dans la maison en région éloignée de la personne pendant la période pour laquelle la demande de déduction de base pour la résidence a été faite.
- Utilisez le signe + à la droite de Noms complets des autres résidents à la même adresse pour chaque personne supplémentaire.
- Entrez les dates de début et de fin de la période durant laquelle la personne a habité la région éloignée.
- Inscrivez le nombre de jours de résidence pour lesquels la personne demande le montant de base et le montant additionnel.
- Défilez vers le bas jusqu’à la Déduction pour les avantages relatifs aux voyages.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet T2222 – Résident de région éloignée est encadré
Section Déduction pour les avantages relatifs aux voyages est encadrée
T2222 – Déduction pour résidents de régions éloignées, Déduction pour les avantages relatifs aux voyages
- Remplissez les champs sous Déduction pour les avantages relatifs aux voyages (Région éloignée où vous avez voyagé, date, but, nom de la personne qui a voyagé, ainsi que la destination du voyage).
- Déroulez vers le bas pour remplir les trois prochaines sections.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet T2222 – Résident de région éloignée est encadré
Les trois sections suivantes sont encadrées sous Déduction pour les avantages relatifs aux voyages :
Bénéfices à l'employé quant aux voyages en région éloignée
Frais de déplacement en région éloignée
Tarif d'avion le moins élevé pour le voyage en région éloignée
+ Ajouter un autre est encadré
T2222 – Déduction pour résidents de régions éloignées, Déduction pour les avantages relatifs aux voyages
- Afin d’appuyer la demande de frais de déplacement en région éloignée, inscrivez les renseignements suivants :
- le montant des avantages imposables relatifs aux voyages tirés d'un emploi pour ce voyage ou, selon les modifications proposées, la partie du montant forfaitaire de 1 200$ de la personne qui voyage. Le choix effectué ici doit être le même pour tous les voyages de ce particulier;
- les frais de déplacement en région éloignée;
- le coût le plus bas indiqué pour un vol de l'aéroport le plus proche de la résidence du particulier à la ville désignée la plus proche (même s'il n'a pas réellement voyagé par avion ou vers cette ville).
- Cliquez sur le signe + à côté de Ajouter un autre pour chaque voyage additionnel. Une autre section Détails concernant les voyages s’ouvrira.
Remarque
Il n'appartient pas au bénévole de déterminer s’il est plus avantageux pour le particulier de faire le calcul en utilisant les avantages reçus de l'employeur ou, selon les modifications proposées, la partie du montant standard de 1 200 $.
Il est de la responsabilité de l'individu d'obtenir le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques disponibles au moment du voyage.
Remarque : ImpôtExpert déterminera la déduction maximale qui peut être demandée pour chaque déplacement admissible, selon le moins élevé des montants suivants :
- les avantages imposables relatifs aux voyages reçus de l’employeur pour le déplacement ou, selon les modifications proposées, la partie du montant forfaitaire de 1 200$ ;
- le total des frais de déplacement payés pour le déplacement;
- le tarif d’avion le moins élevé disponible au moment du voyage entre l’aéroport le plus proche de la résidence de la personne et la ville désignée la plus proche.
- Cliquez sur Suivant.
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Exemple 1 : Chef de famille demandant le montant additionnel pour la résidence
Instructions
Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.Avertissement
Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.Renseignements généraux Nom Pierre Jack Numéro d'assurance sociale (NAS) 000 000 000 Adresse 123 rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance 5 mai 1988 État civil Marié à :
Bora Jack depuis le 2 août 2018
NAS : 000 000 000
DDN : 7 juillet 1988
Feuillets requis :
T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.) – Pierre Jack
T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.) – Bora Jack
Pierre et Bora sont des employés de la compagnie Produits forestiers inc. située dans une zone A – zone nordique visée par règlement. Ils habitent dans la zone A et peuvent demander la déduction pour les habitants de régions éloignées pour l’année complète.
Points à retenir :
- Même si Pierre et Bora sont tous les deux admissibles au montant de base pour la résidence, ils ont décidé qu’il est plus avantageux dans ce cas-ci pour Pierre de demander le montant de base pour la résidence et le montant additionnel pour la résidence parce que Bora travaille à temps partiel.
- Pour entrer les renseignements du T2222, cliquez sur Autres déductions et crédits dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de Fédéral ligne 25500 – T2222 – Déduction pour résidents de régions éloignées sur la page Autres déductions et crédits.
- À l’énoncé Région éloignée visée par votre demande de déduction, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
- Entrez Bora Jack dans le champ Noms complets des autres résidents à la même adresse.
- Entrez les Dates du début et de la fin de la résidence en région éloignée dans les cases Montant de base pour la résidence, début (01-01-2021) et Montant de base pour la résidence, fin (31-12-2021).
- Le Nombre de jours de résidence à considérer aux fins du montant de base n’a pas besoin d’être entré puisque les dates de début et de fin ont été fournies.
- Entrez 365 pour le nombre de jours à considérer aux fins du montant additionnel pour la résidence(Pierre devrait demander le montant additionnel pour la résidence. Bora ne devrait pas demander le montant de base ni le montant additionnel pour la résidence).
Feuillet de renseignements de Pierre :
T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.)
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Produits forestiers inc.
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Jack
Prénom : Pierre
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi – ligne 10100 : 43 251,00
Case 16 : Cotisations de l'employé au RPC – ligne 30800 : 1 997,75
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 31200 : 625,66
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 6 205,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 43 251,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 43 251,00
Feuillet de renseignements de Bora :
T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.)
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Produits forestiers inc.
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Jack
Prénom : Bora
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi – ligne 10100 : 15 000,00
Case 16 : Cotisations de l'employé au RPC – ligne 30800 : 555,00
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 31200 : 233,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 2 500,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 15 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 15 000,00
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Solution 1 : Chef de famille demandant le montant additionnel pour la résidence
Instructions
La solution des exemples est basée sur la version 2021 d’ImpôtExpert du PCBMI, où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, consultez les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000. Les calculs pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.
Version texte
Pierre Jack
Revenu total
10100 Revenus d’emploi : 43 251,00 $
15000 Revenu total : 43 251,00 $
Revenu net
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ : 183,28 $
23600 Revenu net : 43 067,72 $
Revenu imposable
25500 Déductions pour les habitants de régions éloignées (T2222) : 8 030,00 $
26000 Revenu imposable : 35 037,72 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 1 814,47 $
31200 Cotisations à l’assurance-emploi : Cotisations d'employé : 625,66 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
33500 Total : 17 505,13 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 625,77 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 625,77 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 2 629,89 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 2 629,89 $
41700 Ligne 40600 – 41600 : 2 629,89 $
42000 Impôt fédéral net : 2 629,89 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 1 396,73 $
43500 Total à payer : 4 026,62 $
43700 Impôt total retenu : 6 205,00 $
Paiements et crédits
48200 Total des crédits : 6 205,00 $
48400 Remboursement : 2 17838 $
Bora Jack
Revenu total
10100 Revenus d’emploi : 15 000,00 $
15000 Revenu total : 15 000,00 $
Revenu net
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ : 50,92$
23600 Revenu net : 14 949,08 $
Revenu imposable
25500 Déductions pour les habitants de régions éloignées (T2222) :
26000 Revenu imposable : 14 949,08 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 504,08 $
31200 Cotisations à l’assurance-emploi : Cotisations d'employé : 233,00 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
33500 Total : 15 802,08 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 370,31 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 370,31 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
41700 Ligne 40600 – 41600 :
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $
43500 Total à payer : 0,00 $
43700 Impôt total retenu : 2 500,00 $
Paiements et crédits
48200 Total des crédits : 2 500,00 $
48400 Remboursement : 2 500,00 $
T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
Version texte
T2222F (21) Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
Protégé B
Étape 1 – Inscrivez vos lieux de résidence
Zone A
Adresse : 123, rue Principale, Ville, X0X 0X0 ON
Période de résidence : De : 2021-01-01 À : 2021-12-31
Étape 2 – Calcul de la déduction pour résidence
Ligne 1 : Montant de base pour la résidence : 365 x 11,00 $ = 4 015,00
Ligne 2 : Montant additionnel pour la résidence : 365 x 11,00 $ = 4 015,00
Ligne 3 : Ligne 1 plus ligne 2 = 8 030,00
Ligne 5 : Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 » ) = 8 030,00
Ligne 11 : Ligne 5 plus ligne 10 = 8 030,00
Ligne 12 : Inscrivez votre revenu net selon la ligne 23600 de votre déclaration : 43 067,72 x 20 % = 8 8 613,54
Ligne 13 : Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 11 ou ligne 12 : Déduction pour la résidence : 8 030,00
Version texte
T2222F (21) - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
Protégé B
Étape 3 – Calcul de la déduction pour les avantages relatifs aux voyages
Si vous êtes admissible à cette déduction, veuillez fournir les noms et adresses de toutes les personnes qui habitaient avec vous dans votre résidence au cours des périodes indiquées à l’étape 1 pour l’année d’imposition et remplissez le tableau suivant pour calculer votre déduction pour les avantages relatifs aux voyages
Nom : Bora Jack
Adresse : 123, rue Principale, Ville ON X0X 0X0
Étape 4 – Calcul des déductions pour les habitants de régions éloignées
Ligne 17 : Déduction pour la résidence : 8 030,00
Ligne 17 plus ligne 18 : Inscrivez ce montant à la ligne 25500 de votre déclaration : Déductions pour les habitants de régions éloignées : 8 030,00
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Exemple 2 : Demande de déduction pour les habitants de régions éloignées
Instructions : Entraînez-vous à saisir les informations dans le profil fictif
Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.Avertissement
Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.
Renseignements généraux Nom Paul Mathieu Numéro d'assurance sociale (NAS) 000 000 000 Adresse 123 rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance 25 août 1997 État civil Célibataire Feuillets requis :
- T4 – État de la rémunération payée
Paul est un employé de la compagnie Exploitation minière du Nord située dans une zone A – zone nordique visée par règlement. Il travaille à la mine six mois chaque année, il est donc admissible à demander le montant de base et le montant additionnel pour la résidence pour 184 jours. Paul a reçu les montants imposables suivants de son employeur :
- allocation de pension et de logement : 7 200 $ (case 30 du feuillet T4)
- aide accordée pour les voyages dans une zone visée par règlement : 1 000 $ (total des prestations de voyage imposables de la case 32 du feuillet T4, moins tout montant reçu pour un voyage médical de la case 33 du feuillet T4)
- aide accordée pour les voyages pour soins médicaux : 1 500 $ (case 33 du feuillet T4)
Paul nous a fourni le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques pour chaque voyage (en utilisant la liste des villes désignées trouvée sur le formulaire T2222) ainsi que le coût réel de ses voyages.
- Devis pour le voyage pour raisons médicales : 1 500 $
- Coût réel du voyage pour déplacement médical : 1 780 $
- Devis pour le voyage pour d'autres raisons : 1 000 $
- Coût réel du voyage pour d'autres raisons : 1 250 $
Pour les avantages relatifs au voyage, Paul choisit de réclamer les prestations payées par l'employeur au lieu du montant standard (1 200 $ au total pour tous les voyages de l'année, selon les modifications proposées), car cela lui est plus avantageux. Les personnes peuvent choisir soit le taux standard pour tous les voyages, soit les prestations payées par l'employeur pour tous les voyages, mais pas les deux.
Points à retenir :
Feuillet de renseignements de Paul :
T4 – État de la rémunération payée (Exploitation minière du Nord)
- Le revenu de Paul dépasse le seuil de revenu suggéré, mais l’organisme qui tient les comptoirs d’impôts pour le PCBMI a fixé son propre seuil à 50 000 $ en raison de l’environnement économique local et de la population qu’il dessert.
- Pour entrer les informations du T2222, cliquez sur Autres déductions et crédits dans le menu de gauche et cliquez le signe + à côté de Fédéral ligne 25500 - T2222 - Déduction pour résidents de régions éloignées sur la page Autres déductions et crédits :
- À l’énoncé Région éloignée visée par votre demande de déduction, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
- Entrez l’Adresse en région éloignée (si différente de l’adresse actuelle) de Paul : C.P. 1000, Village Nordique (Ontario) X0X 0X0.
- Entrez les Dates du début et de la fin de la résidence en région éloignée dans les cases Montant de base pour la résidence, début (01-05-2021) et Montant de base pour la résidence, fin (31-10-2021).
- Le Nombre de jours de résidence à considérer aux fins du montant de base n’a pas besoin d’être entré puisque les dates de début et de fin ont été fournies.
- Entrez 184 pour le Nombre de jours à considérer aux fins du montant additionnel (Paul peut demander le montant additionnel pour la résidence puisqu’il habité une zone prescrite pendant une période admissible et il est le seul de ce logement à demander le montant de base pour la résidence pour cette même période).
- Paul obtient une Déduction pour les avantages relatifs aux voyages.
- À l’énoncé Région éloignée visée par votre demande de déduction, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
- À l’énoncé But du voyage en région éloignée, sélectionnez Autres.
- Entrez Paul Mathieu dans le champa Nom de la personne qui a voyagé à destination ou en provenance de la région éloignée.
- Entrez 1 000 $ dans le champa 1 - Bénéfices à l’employé quant au voyage en région éloignée.
- Entrez 1 250 $ dans le champ 2 - Frais de déplacement en région éloignée à la ligne Avion. Il s’agit du montant réel qu’il a payé pour le billet.
- Entrez 1 000 $ dans le champ 3 - Tarif d’avion le moins élevé pour le voyage en région éloignée. C'est le prix le plus soumissionné.
- Ajoutez un voyage additionnel en cliquant sur le signe + à côté de Ajouter un autre et entrez les renseignements suivants relatifs au voyage qu’il a fait pour soins médicaux.
- À l’énoncé Région éloignée où vous avez voyagé, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
- À l’énoncé But du voyage en région éloignée, sélectionnez Raisons médicales.
- Entrez Paul Mathieu dans le champ Nom de la personne qui a voyagé à destination ou en provenance de la région éloignée.
- Entrez 1 500 $ dans le champ 1 - Bénéfices à l’employé quant au voyage en région éloignée.
- Entrez 1 780 $ dans le champ 2 - Frais de déplacement en région éloignée à la ligne Avion. Il s’agit du montant réel qu’il a payé pour le billet.
- Entrez 1 500 $ dans le champ 3 - Tarif d’avion le moins élevé pour le voyage en région éloignée. C'est le prix le plus bas soumissionné.
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Exploitation minière du Nord
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Mathieu
Prénom : Paul
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi – ligne 10100 : 50 000,00
Case 16 : Cotisations de l'employé au RPC – ligne 30800 : 2 300,00
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 31200 : 730,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 10 000,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 50 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 50 000,00
Case 44 : Cotisations syndicales – ligne 21200 : 420,00
Autres renseignements :
Case 30 : 7 200,00
Case 32 : 2 500,00
Case 33 : 1 500,00
-
Solution 2 : Demande de déduction pour les habitants de régions éloignées
Instructions
La solution des exemples est basée sur la version 2021 d’ImpôtExpert du PCBMI , où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, consultez les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000. Les calculs pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.
Version texte
Paul Mathieu
Revenu total
10100 Revenus d’emploi : 50 000,00 $
15000 Revenu total : 50 000,00 $
Revenu net
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles et semblables : 420,00 $
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ : 211,01 $
23600 Revenu net : 49 368,99 $
Revenu imposable
25500 Déductions pour les habitants de régions éloignées (T2222) : 6 548,00 $
26000 Revenu imposable : 42 820,99 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 2 088,99 $
31200 Cotisations à l’assurance-emploi : Cotisations d'employé : 730,00 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
33500 Total : 17 883,99 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 682,60 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 682,60 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 3 740,55 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 3 740,55 $
41700 Ligne 40600 – 41600 : 3 740,55 $
42000 Impôt fédéral net : 3 740,55 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 1 920,66 $
43500 Total à payer : 5 661,21 $
43700 Impôt total retenu : 10 000,00 $
Paiements et crédits
48200 Total des crédits : 10 000,00 $
48400 Remboursement : 4 338,79 $
T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
Version texte
T2222F (21) - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
Protégé B
Étape 1 – Inscrivez vos lieux de résidence
Zone A
Adresse : C.P. 1000 Village Nordique X0X 0X0 ON
Période de résidence : De : 2021-05-01 À : 2021-10-31
Étape 2 – Calcul de la déduction pour résidence
Ligne 1 : Montant de base pour la résidence : 184 x 11,00 = 2 024,00
Ligne 2 : Montant additionnel pour la résidence : 184 x 11,00 = 2 024,00
Ligne 3 : Ligne 1 plus ligne 2 = 4 048,00
Ligne 5 : Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») = 4 048,00
Ligne 11 : Ligne 5 plus ligne 10 = 4 048,00
Ligne 12 : Inscrivez votre revenu net selon la ligne 23600 de votre déclaration : 49 368,99 x 20 % = 9 873,80
Ligne 13 : Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 11 ou ligne 12 : Déduction pour la résidence : 4 048,00
Version texte
T2222F (21) - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021
Protégé B
Étape 3 – Calcul de la déduction pour les avantages relatifs aux voyages
Voyages pour soins médicaux : 1 ; Paul Mathieu ; Voyage pour soins; 1 000,00; 1 250,00; 1 000,00; 1 000,00
Voyages pour soins médicaux : 1; Paul Mathieu; Voyage pour soins; 1 500,00; 1 780,00; 1 500,00; 1 500,00
Total : 2 500,00 (A)
Ligne 14 : Inscrivez le total de la case (A) : 2 500,00
Ligne 16 : Ligne 14 plus ligne 15 : Déduction pour les avantages relatifs aux voyages : 2 500,00
Étape 4 – Calcul des déductions pour les habitants de régions éloignées
Ligne 17 : Déduction pour la résidence : 4 048,00
Ligne 18 : Déduction pour les avantages relatifs aux voyages : 2 500,00
Ligne 19 : Ligne 17 plus ligne 18 : Inscrivez ce montant à la ligne 25500 de votre déclaration : Déductions pour les habitants de régions éloignées = 6 548,00
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