Habitants de région éloignée

La déduction pour la résidence est divisée en deux parties :

• le montant de base pour la résidence ;
• le montant additionnel pour la résidence.

Le montant de base pour la résidence est calculé à partir des renseignements à propos de l’adresse et de la durée de résidence dans la zone A ou la zone B du particulier. La durée de résidence peut être établie à l’aide des dates de début et de fin de résidence dans une zone visée par règlement ou selon le nombre de jours dans l’année où la personne habitait une zone visée par règlement.

Le particulier peut demander le montant additionnel pour la résidence pour le même nombre de jours qui ont servi à calculer leur montant de base s’il remplit ces deux conditions :

• il a occupé une habitation dans la zone visée par règlement durant ce temps;
• il est le seul à demander le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période.

Une déduction pour les voyages peut-être demandée par les habitants de régions éloignées si leur résidence permanente est dans les zones prescrites pendant au moins six mois consécutifs.

Selon les modifications proposées, la personne peut demander une déduction pour les voyages pour les frais liés à des vacances, à un voyage familial ou médical qui ont commencé dans une zone visée par règlement et qui ont été effectués par eux-mêmes ou un membre de la famille admissible, même si aucun d’eux n’a reçu d’avantage imposable relatif aux voyages pour ce voyage.

Selon les modifications proposées, un membre de la famille admissible est quelqu’un qui vivait avec le particulier au moment du voyage et qui était l’une des personnes suivantes :

• son époux ou conjoint de fait;
• son enfant de moins de 18 ans ou celui de son époux ou conjoint de fait;
• une autre personne qui dépend entièrement de lui, de son époux ou conjoint de fait, ou des deux, pour subvenir à ses besoins et qui est l'une des personnes suivantes :
  • son parent ou grand-parent, ou celui de son époux ou conjoint de fait;
  • une personne qui lui est liée et qui est entièrement à sa charge en raison d'une infirmité mentale ou physique.

Pour calculer la déduction relative aux voyages, la personne peut utiliser la valeur de l'avantage imposable qu’il a reçu d'un emploi (s'il y a lieu) ou, selon les modifications proposées, une partie du montant forfaitaire de 1 200 $.

La déduction maximale que la personne peut demander pour chaque voyage admissible est le moins élevé des trois montants suivants :

• le montant des avantages imposables relatifs aux voyages tirés d'un emploi pour ce voyage ou, selon les modifications proposées, la partie du montant forfaitaire de 1 200$ du particulier ou du membre admissible de sa famille qui est attribué au voyage;
• le total des frais de déplacement payés pour le voyage en utilisant la méthode de calcul détaillée ou simplifiée;
• le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage, entre l’aéroport le plus proche de la résidence du particulier et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (même si la personne n'a pas pris l'avion ou ne s’est pas rendue dans cette ville).

Si un particulier utilise le montant forfaitaire pour calculer une déduction pour les voyages pour lui-même ou pour un membre de sa famille admissible, le montant total maximal qui peut être demandé pour l'ensemble des voyages effectués dans l'année par ce particulier est de 1 200 $, qu'il s'agisse de voyages pour des raisons médicales ou non, et ce, quelle que soit la personne (le particulier ou un membre de sa famille admissible) qui demande la déduction pour les voyages. C'est un montant par personne et non pas par voyage.

Si n’importe quelle personne (le particulier ou un membre de sa famille admissible) utilise l'avantage imposable pour les voyages reçus de son employeur pour calculer la déduction pour les voyages effectués dans l'année pour un particulier, alors personne (y compris le particulier) ne peut utiliser une partie du montant forfaitaire de 1 200 $ pour calculer une déduction pour les voyages effectués par ce particulier au cours de cette année.

Le particulier ne peut pas demander une déduction pour les avantages relatifs aux voyages s’il répond à l’un des critères suivants :

• le particulier ou un membre de son foyer a reçu ou avait le droit de recevoir des montants non imposables à titre d’aide de voyage, d’indemnité de déplacement ou de remboursement des frais de déplacement;
• une autre personne a déjà demandé la déduction pour les avantages relatifs aux voyages pour ce voyage dans sa déclaration.

Selon les modifications proposées, un particulier peut réclamer un maximum de deux voyages que lui-même ou un membre admissible de la famille a effectués pour des raisons personnelles non médicales, et n’importe quel nombre de voyages que lui-même ou un membre admissible de la famille a effectué pour des raisons médicales. Cependant, la déduction qui peut être demandée est limitée à deux voyages personnels non médicaux effectués par chaque personne (le particulier ou un membre admissible de votre famille) au total pour l’année pour tous les contribuables.

Si le particulier demande une déduction relative aux voyages pour soins médicaux sur le formulaire T2222, personne ne peut inclure ce montant comme frais médicaux dans sa déclaration.

Pour en savoir plus sur les taux fixes de repas et de véhicule ainsi que pour obtenir la liste des villes désignées les plus proches pour les billets d'avion les plus économiques, consultez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Feuillets requis :

• T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.) – Pierre Jack

• T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.) – Bora Jack

Pierre et Bora sont des employés de la compagnie Produits forestiers inc. située dans une zone A – zone nordique visée par règlement. Ils habitent dans la zone A et peuvent demander la déduction pour les habitants de régions éloignées pour l’année complète.

Points à retenir :

• Même si Pierre et Bora sont tous les deux admissibles au montant de base pour la résidence, ils ont décidé qu’il est plus avantageux dans ce cas-ci pour Pierre de demander le montant de base pour la résidence et le montant additionnel pour la résidence parce que Bora travaille à temps partiel.


• Pour entrer les renseignements du T2222, cliquez sur Autres déductions et crédits dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de Fédéral ligne 25500 – T2222 – Déduction pour résidents de régions éloignées sur la page Autres déductions et crédits.
  
  
  • À l’énoncé Région éloignée visée par votre demande de déduction, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
  
  
  • Entrez Bora Jack dans le champ Noms complets des autres résidents à la même adresse.
  
  
  • Entrez les Dates du début et de la fin de la résidence en région éloignée dans les cases Montant de base pour la résidence, début (01-01-2021) et Montant de base pour la résidence, fin (31-12-2021). 
    
    
    • Le Nombre de jours de résidence à considérer aux fins du montant de base n’a pas besoin d’être entré puisque les dates de début et de fin ont été fournies.
    
    
    • Entrez 365 pour le nombre de jours à considérer aux fins du montant additionnel pour la résidence(Pierre devrait demander le montant additionnel pour la résidence. Bora ne devrait pas demander le montant de base ni le montant additionnel pour la résidence).

Feuillet de renseignements de Pierre :

T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.)

Feuillet de renseignements de Bora :

T4 – État de la rémunération payée (Produits forestiers inc.)

T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021

Feuillets requis :

• T4 – État de la rémunération payée

Paul est un employé de la compagnie Exploitation minière du Nord située dans une zone A – zone nordique visée par règlement. Il travaille à la mine six mois chaque année, il est donc admissible à demander le montant de base et le montant additionnel pour la résidence pour 184 jours. Paul a reçu les montants imposables suivants de son employeur :

• allocation de pension et de logement : 7 200 $ (case 30 du feuillet T4)
• aide accordée pour les voyages dans une zone visée par règlement : 1 000 $ (total des prestations de voyage imposables de la case 32 du feuillet T4, moins tout montant reçu pour un voyage médical de la case 33 du feuillet T4)
• aide accordée pour les voyages pour soins médicaux : 1 500 $ (case 33 du feuillet T4)

Paul nous a fourni le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques pour chaque voyage (en utilisant la liste des villes désignées trouvée sur le formulaire T2222) ainsi que le coût réel de ses voyages.

• Devis pour le voyage pour raisons médicales : 1 500 $
• Coût réel du voyage pour déplacement médical : 1 780 $
• Devis pour le voyage pour d'autres raisons : 1 000 $
• Coût réel du voyage pour d'autres raisons : 1 250 $

Pour les avantages relatifs au voyage, Paul choisit de réclamer les prestations payées par l'employeur au lieu du montant standard (1 200 $ au total pour tous les voyages de l'année, selon les modifications proposées), car cela lui est plus avantageux. Les personnes peuvent choisir soit le taux standard pour tous les voyages, soit les prestations payées par l'employeur pour tous les voyages, mais pas les deux.

Points à retenir :

Feuillet de renseignements de Paul :

T4 – État de la rémunération payée (Exploitation minière du Nord)

• Le revenu de Paul dépasse le seuil de revenu suggéré, mais l’organisme qui tient les comptoirs d’impôts pour le PCBMI a fixé son propre seuil à 50 000 $ en raison de l’environnement économique local et de la population qu’il dessert.


• Pour entrer les informations du T2222, cliquez sur Autres déductions et crédits dans le menu de gauche et cliquez le signe + à côté de Fédéral ligne 25500 - T2222 - Déduction pour résidents de régions éloignées sur la page Autres déductions et crédits :
  
  
  • À l’énoncé Région éloignée visée par votre demande de déduction, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
  
  
  • Entrez l’Adresse en région éloignée (si différente de l’adresse actuelle) de Paul : C.P. 1000, Village Nordique (Ontario) X0X 0X0.
  
  
  • Entrez les Dates du début et de la fin de la résidence en région éloignée dans les cases Montant de base pour la résidence, début (01-05-2021) et Montant de base pour la résidence, fin (31-10-2021).
    
    
    • Le Nombre de jours de résidence à considérer aux fins du montant de base n’a pas besoin d’être entré puisque les dates de début et de fin ont été fournies.
    
    
    • Entrez 184 pour le Nombre de jours à considérer aux fins du montant additionnel (Paul peut demander le montant additionnel pour la résidence puisqu’il habité une zone prescrite pendant une période admissible et il est le seul de ce logement à demander le montant de base pour la résidence pour cette même période).
  
  
  • Paul obtient une Déduction pour les avantages relatifs aux voyages.
    • À l’énoncé Région éloignée visée par votre demande de déduction, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
    
    
    • À l’énoncé But du voyage en région éloignée, sélectionnez Autres.
    
    
    • Entrez Paul Mathieu dans le champa Nom de la personne qui a voyagé à destination ou en provenance de la région éloignée.
    
    
    • Entrez 1 000 $ dans le champa 1 - Bénéfices à l’employé quant au voyage en région éloignée.
    
    
    • Entrez 1 250 $ dans le champ 2 - Frais de déplacement en région éloignée à la ligne Avion. Il s’agit du montant réel qu’il a payé pour le billet.
    
    
    • Entrez 1 000 $ dans le champ 3 - Tarif d’avion le moins élevé pour le voyage en région éloignée. C'est le prix le plus soumissionné.


• Ajoutez un voyage additionnel en cliquant sur le signe + à côté de Ajouter un autre et entrez les renseignements suivants relatifs au voyage qu’il a fait pour soins médicaux.
  
  
  • À l’énoncé Région éloignée où vous avez voyagé, sélectionnez Résident d’une zone nordique (zone A).
  
  
  • À l’énoncé But du voyage en région éloignée, sélectionnez Raisons médicales.
  
  
  • Entrez Paul Mathieu dans le champ Nom de la personne qui a voyagé à destination ou en provenance de la région éloignée.
  
  
  • Entrez 1 500 $ dans le champ 1 - Bénéfices à l’employé quant au voyage en région éloignée.
  
  
  • Entrez 1 780 $ dans le champ 2 - Frais de déplacement en région éloignée à la ligne Avion. Il s’agit du montant réel qu’il a payé pour le billet.
  
  
  • Entrez 1 500 $ dans le champ 3 - Tarif d’avion le moins élevé pour le voyage en région éloignée. C'est le prix le plus bas soumissionné.

T2222 - Déductions  pour les habitants de régions éloignées pour 2021