Déclarer un revenu de pension
Question préliminaire
Désolé, c’est incorrect
Le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension.
Bonne réponse
Le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Nadia est actuellement sans emploi, n’a aucun revenu et est mariée à Alexei. Alexei est retraité et il reçoit un revenu du RPC et de la SV, un revenu d’intérêts sur leurs placements et une rente de retraite (régime de pension agréé).
| Catégorie | Valeur |
|---|---|
| Nom | Alexei Reznikov |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance (DDN) | 2 octobre 1959 |
| État civil | Marié à Nadia Reznikov depuis le 23 juillet 1983 NAS: 000 000 000 DDN: 23 avril 1961 |
Feuillets requis
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Banque du Canada
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Reznikov
Prénom : Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 012 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 016 : Prestations de retraite ou autres pensions – ligne 11500 : 23 709,56
Case 022 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 2 046,00
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 6 778,44
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Protégé B
Émis par : Service Canada
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 23 : Nombre de mois – retraite : 12
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
Case 14 : Prestation de retraite : 15 828,00
T5 – État des revenus de placement (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T5 – État des revenus de placement
Protégé B
Nom, prénom et adresse du bénéficiaire :
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Nom et adresse du payeur :
Banque 1
456, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 13 : Intérêts de source canadienne : 85,00
Case 22 : Numéro d’identification du bénéficiaire : 000000000
Révisez vos résultats
Solution de Déclarer un revenu de pension.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue d'Alexei
- Cliquez sur Type d’entrevue du conjoint dans le menu de gauche.
- Sélectionnez Informations complètes (recommandé) à partir du menu déroulant Quelles informations fournirez-vous concernant votre conjoint?
Pensions et régimes d’épargne – T4A, T4A(OAS) et T4A(P)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) dans la section Pension et autres revenus.
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche.
- Cliquez sur les signes + à côté de :
- T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19);
- T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse;
- T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Québec.
- Entrez les montants de chaque feuillet d’impôt dans les champs correspondants.
Intérêts et autres revenus de placements (T5)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers/PNCP (T3, T5, T4PS, T5008, RC359) dans la section Revenus et frais découlant de placement.
- Cliquez sur Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T5 – Revenus de placement.
- Entrez les montants du feuillet T5 d’Alexei.
Entrevue de Nadia
- En terminant le Montage de l’entrevue de Nadia, assurez-vous qu’aucune case ne soit cochée dans aucune des sections.
Points à retenir
Choix du montant de pension fractionné
- Le fractionnement du revenu de pension est un choix conjoint qui exige que les deux époux ou conjoints de fait préparent leurs déclarations de revenus en même temps.
- Le logiciel génère automatiquement le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, pour chaque particulier :
- chacun des époux ou conjoint de fait doit recevoir une copie du formulaire rempli, qu’ils devront signer et conserver pour leurs dossiers.
- Le montant indiqué à la case 16 du feuillet T4A d’Alexei est admissible au fractionnement du revenu de pension.
- Le montant du revenu de pension fractionné transféré à Nadia est déclaré à la ligne 11600 de sa déclaration de revenus :
- le même montant est déclaré à la ligne 21000 de la déclaration de revenus d’Alexei;
- tout impôt retenu sur le revenu de pension admissible (case 22 du feuillet T4A) est fractionné dans la même proportion que ce revenu et est déclaré à la ligne 43700 de sa déclaration de revenus.
- Nadia peut demander le montant pour revenu de pension à la ligne 31400, car le montant à la ligne 11600 est considéré comme un revenu de pension.
Pension de la sécurité de la vieillesse
- Les paiements de la sécurité de la vieillesse sont déclarés à la ligne 11300 de la déclaration de revenus et ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension.
- Les paiements du Régime de pension du Canada sont déclarés à la ligne 11400 de la déclaration de revenus et ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension.
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