Déclarer un revenu de pension

Instructions

1. Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
2. Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
3. Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
4. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
5. Ensuite, consultez les Points à retenir.

Renseignements généraux

Situation

Nadia est actuellement sans emploi, n’a aucun revenu et est mariée à Alexei. Alexei est retraité et il reçoit un revenu du RPC et de la SV, un revenu d’intérêts sur leurs placements et une rente de retraite (régime de pension agréé).

Renseignements d’identification

Feuillets requis

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (pour Alexei)

T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse (pour Alexei)

T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada (pour Alexei)

T5 – État des revenus de placement (pour Alexei)

Révisez vos résultats

Solution de Déclarer un revenu de pension.

Points à retenir

Étapes à suivre

1. Passez en revue leurs renseignements généraux et feuillets d’impôt requis.
2. Le fractionnement du revenu de pension est un choix conjoint qui exige que les deux conjoints préparent leurs déclarations de revenus en même temps :
   • lorsque vous remplissez le Type d’entrevue du conjoint, sélectionnez Informations complètes (recommandé) lorsque vous répondez à la question Quelles informations fournirez-vous concernant votre conjoint?.
3. À partir de Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) dans la section Pension et autres revenus et cochez la case à côté de Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers/PNCP (T3, T5, T4PS, T5008, RC359) dans la section Revenus et frais découlant de placement.
4. Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de T4A, T4A(OAS), T4A(P) et entrez les montants de chaque feuillet d’impôt.
5. Le feuillet T4A(P) d’Alexei indique qu’il a reçu des prestations de retraite et d’invalidité du RPC tout au long de l’année. Étant donné que la somme de la case 23 et de la case 21 (indiquant le nombre de mois) ne doit pas dépasser 12, inscrivez 6 dans les cases 23 et 21.
6. Dans le menu de gauche, cliquez sur Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers et cliquez sur le signe + à côté de T5 – Revenus de placement et entrez les montants du feuillet T5 d’Alexei.
7. Lorsque vous avez terminé le Montage de l’entrevue de Nadia, assurez-vous qu’aucune case n’est cochée dans aucune section.

Seule la case 16 du feuillet T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources d’Alexei est admissible au fractionnement du revenu de pension.

Le montant transféré à Nadia est déclaré à la ligne 11600 de sa déclaration de revenus et le même montant est déclaré à la ligne 21000 de la déclaration de revenus d’Alexei. Tout impôt retenu sur le revenu de pension admissible (case 22 du feuillet T4A) est fractionné en même proportion que ce revenu et se trouve à la ligne 43700.

Le logiciel génère automatiquement le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, pour chaque particulier.

Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.