Déclarer des prestations d’assistance sociale
Question préliminaire
Désolé, c’est incorrect
Bien que ces paiements ne soient pas imposables, ils doivent être déclarés dans une déclaration de revenus, car ils aident à déterminer l’admissibilité d’un particulier à certaines prestations, comme le supplément de revenu garanti (SRG), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
Bonne réponse
Bien que ces paiements ne soient pas imposables, ils doivent être déclarés dans une déclaration de revenus, car ils aident à déterminer l’admissibilité d’un particulier à certaines prestations, comme le supplément de revenu garanti (SRG), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Nathan et Sophia sont conjoints de fait et habitent ensemble. Ils ont reçu des prestations d’assistance sociale en 2025. Nathan doit également déclarer un paiement d’intérêts.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Nom | Nathan Kearns |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance (DDN) | 21 septembre 1989 |
| État civil | Conjoint de fait avec : |
Feuillets requis
T5007 – État des prestations (pour Nathan)
Version texte de l’image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Kearns
Prénom : Nathan
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 11 : Prestations d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 10 476,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
T5 – État des revenus de placements (pour Nathan)
Version texte de l’image ci-dessus
T5 — État des revenus de placement
Protégé B
Nom et adresse du bénéficiaire :
Kearns, Nathan
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Nom et adresse du payeur :
Banque 1
456, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 13 : Intérêts de source canadienne : 12,00
T5007 – État des prestations (pour Sophia)
Version texte de l’image ci-dessus
T5007 – État des prestations
Protégé B
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Kearns
Prénom : Sophia
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 11 : Prestations d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 9 120,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Révisez vos résultats
Solution de Déclarer des prestations d’assistance sociale.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Nathan
Prestations d’assistance sociale (T5007)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté d’Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5) dans la section Emploi et autres prestations.
- Cliquez sur Assistance sociale et indemnités pour accidents de travail dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T5007 – Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc.
- Entrez les montants selon le feuillet d’impôt.
- Sélectionnez Oui à la question Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d'aide sociale?
- Sélectionnez Chef de famille à partir du menu déroulant Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
Revenus et frais découlant de placements (T5)
- Cliquez sur Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T5 – Revenu de placements dans la section Revenus provenant d’un feuillet.
- Entrez les montants du feuillet T5.
Entrevue de Sophia
Prestations d’assistance sociale (T5007)
- Répétez les mêmes étapes que vous avez suivies pour Nathan, à l’exception de :
- sélectionnez Conjoint du chef de famille à partir du menu déroulant Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
Points à retenir
Prestations d’assistance sociale
- Les prestations d’assistance sociale ne sont pas imposables. Elles sont déclarées comme un revenu, mais elles sont entièrement déductibles.
- Pour les couples mariés ou vivant en union de fait qui demeurent ensemble et qui reçoivent des prestations d’assistance sociale, le particulier qui a le revenu net le plus élevé doit déclarer tous ces paiements.
- Le calcul du revenu net n’inclut pas les prestations d’assistance sociale (ligne 14500), les frais de garde d’enfants (ligne 21400) ni les paiements de prestations sociales (ligne 23500).
- Puisque le revenu net de Nathan avant les prestations d’assistance sociale est de 12 $ et que celui de Sophia est de 0 $, le logiciel déclare automatiquement les prestations d’assistance sociale de chacun dans la déclaration de revenus de Nathan.
- Si les deux particuliers ont le même revenu net, les montants sont reportés dans la déclaration de revenus du particulier dont le nom figure sur le feuillet d’impôt.
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