Déclarer des prestations d’assistance sociale exonérées d’impôt

Instructions

1. Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
2. Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
3. Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
4. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
5. Ensuite, consultez les Points à retenir.

Renseignements généraux

Situation

Rose vit dans une réserve, elle a reçu 6 000 $ en versements de pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et 12 500 $ en prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), dont 10 000 $ sont exonérés d’impôt. Rose a également reçu 5 000 $ en assistance sociale du conseil de bande pour lequel elle a une lettre du conseil de bande qui explique les prestations d’assistance sociale.

Renseignements d’identification

Feuillets requis

T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada

T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse

Révisez vos résultats

Solution de déclarer des prestations d’assistance sociale exonérées d’impôt.

Points à retenir

Étapes à suivre

1. Examinez leurs renseignements généraux et feuillets requis.
2. Dans Montage de l’entrevue, cochez les cases à côté :
   • de Déclaration d’un Indien inscrit dans la section Situations spécifiques;
   • de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) dans la section Pension et autres revenus.
3. Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche et sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens.
4. Entrez 10 000 $ dans le champ Prestations du RPC ou du RRQ exonérées; et 5 000 $ dans le champ Prestations d’assistance sociale reçues d’une Première Nation ou d’un conseil de bande (pas inclus dans un feuillet T5007).
5. Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche, puis cliquez sur le signe + à côté de T4A(P) ‑ État des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Québec et entrez les renseignements du feuillet T4A(P).
6. Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche, puis cliquez sur le signe + à côté de T4A(OAS) ‑ Revenus de pension de sécurité de la vieillesse et entrez les renseignements du feuillet T4A(OAS).

Les prestations d’assistance sociale de Rose sont exonérées d’impôt parce qu’elle vit dans une réserve, a un statut d’Indien inscrit et a reçu les paiements d’une Première Nation ou d’un conseil de bande. Ils ne sont pas déclarés à la ligne 14500 et il n’y a pas de déduction à la ligne 25000. Le logiciel déclare automatiquement les revenus exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens sur le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens.

Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.