Déclarer des prestations d’assistance sociale exonérées d’impôt
Question préliminaire
Désolé, c’est incorrect
Ce ne sont pas tous les revenus qui sont exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, peu importe l’endroit où le particulier vit ou travaille. Par exemple, les prestations de la sécurité de la vieillesse ne sont pas exonérées d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens.
Bonne réponse
Ce ne sont pas tous les revenus qui sont exonérés d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens, peu importe l’endroit où le particulier vit ou travaille. Par exemple, les prestations de la sécurité de la vieillesse ne sont pas exonérées d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt ainsi que Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Rose vit dans une réserve, elle a reçu 6 000 $ en versements de pension de la sécurité de la vieillesse (SV) et 12 500 $ en prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), dont 10 000 $ sont exonérés d’impôt. Rose a également reçu 5 000 $ en assistance sociale du conseil de bande pour lequel elle a une lettre du conseil de bande qui explique les prestations d’assistance sociale.
| Catégorie | Valeur |
|---|---|
| Nom | Rose Oakland |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance | 22 novembre 1939 |
| État civil | Célibataire |
Feuillets requis
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Protégé B
Émis par Service Canada
Oakland, Rose
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 20 : Prestations imposables du RPC : 12 500,00
Case 23 : Nombre de mois – retraite : 12
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Prestation de retraite : 12 500,00
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Oakland, Rose
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 18 : Versement de pension imposable : 6 000,00
Case 19 : Versement brut de pension : 6 000,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Révisez vos résultats
Solution de déclarer des prestations d’assistance sociale exonérées d’impôt.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Rosa
Déclaration d’un Indien inscrit
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Déclaration d’un Indien inscrit dans la section Situations spécifiques.
- Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche.
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens.
- Entrez le montant exonéré d’impôt dans les champs Prestations du RPC ou du RRQ exonérées et Prestations d’assistance sociale reçues d’une Première Nation ou d’un conseil de bande (pas inclus dans un feuillet T5007).
Pensions et régimes d’épargne – T4A(P) et T4A(OAS)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) dans la section Pension et autres revenus.
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de :
- T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Québec;
- T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse.
- Entrez les montants de chaque feuillet d’impôt dans les champs correspondants.[
Points à retenir
Prestations d’assistance sociale exonérées d’impôt
- Les prestations d’assistance sociale de Rose sont exonérées d’impôt parce qu’elle vit dans une réserve, a un statut d’Indien inscrit et a reçu les paiements d’une Première Nation ou d’un conseil de bande :
- ils ne sont pas déclarés à la ligne 14500 et il n’y a pas de déduction à la ligne 25000.
Formulaire T90 Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
- Le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, est utilisé par l’ARC pour calculer l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et le maximum du crédit canadien pour la formation (CCF) si le particulier y a droit :
- le logiciel de calcul d’impôt déclare automatiquement les revenus exonérés d’impôt sur le formulaire.
- Pour cet exemple, les prestations d’assistance sociale ainsi que la partie exonérée d’impôt des paiements du RPC sont sur le formulaire T90 :
- la pension de la sécurité de la vieillesse n’est pas déclarée sur le formulaire parce qu’elle n’est pas exonérée d’impôt.
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