Déclarer un revenu dans la case 048 d’un feuillet T4A
Questions préliminaires
Question 1
Désolé, c’est incorrect
Le montant figurant à la case 048 d’un feuillet T4A est déclaré à titre de revenu d’un travail indépendant ou de revenu d’entreprise à la ligne 13500 de la déclaration de revenus. Ce montant doit également être inscrit sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
Bonne réponse
Le montant figurant à la case 048 d’un feuillet T4A est déclaré à titre de revenu d’un travail indépendant ou de revenu d’entreprise à la ligne 13500 de la déclaration de revenus. Ce montant doit également être inscrit sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
Question 2
Désolé, c’est incorrect
En règle générale, un particulier qui déclare un revenu d’un travail indépendant ou un revenu d’entreprise ne serait pas considéré comme ayant une situation fiscale simple et ne serait donc pas admissible à utiliser les services du PCBMI. Toutefois, la situation peut être considérée comme simple si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- le revenu est inférieur à 1 000,00 $ et le montant figure à la case 048 du feuillet T4A;
- aucune dépense n’est réclamée;
- le particulier n’est pas inscrit ou n’est pas tenu de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH.
Bonne réponse
En règle générale, un particulier qui déclare un revenu d’un travail indépendant ou un revenu d’entreprise ne serait pas considéré comme ayant une situation fiscale simple et ne serait donc pas admissible à utiliser les services du PCBMI. Toutefois, la situation peut être considérée comme simple si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- le revenu est inférieur à 1 000,00 $ et le montant figure à la case 048 du feuillet T4A;
- aucune dépense n’est réclamée;
- le particulier n’est pas inscrit ou n’est pas tenu de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Marc était un employé d’une entreprise d’aménagement paysager (Rochefort Paysage) pendant l’été. Pour gagner un peu plus d’argent, il a travaillé comme figurant dans un film et a été rémunéré à titre de sous-traitant. Il n’avait aucune dépense.
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Nom | Marc Caron |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance | 16 juin 1994 |
| État civil | Célibataire |
Feuillets requis
T4 – État de la rémunération payée
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Rochefort Paysage
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Caron
Prénom : Marc
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 18 568,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 745,94
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 250,18
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 062,62
Case 24 : Gains assurables d’AE : 18 568,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 18 568,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Version texte de l’image ci-dessus
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Production ciné-ciel
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Caron
Prénom : Marc
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 012 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 048 : Honoraires ou autres sommes pour services rendus : 800,00
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Caron, Marc
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
Révisez vos résultats
Solution de Déclarer un revenu dans la case 048 d’un feuillet T4A.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Marc
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) dans la section T4 et T4E.
- Entrez les informations requises du feuillet T4.
Pensions et régimes d’épargne (T4A)
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19).
- Entrez les montants du feuillet T4A dans les champs correspondants.
Revenus d’un travail indépendant (case 048 du feuillet T4A)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus d’un travail indépendant dans la section Travailleurs autonomes.
- Cliquez sur Revenus d’un travail indépendant dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T2125 – Revenu d’entreprise.
- Remplissez les champs dans la section Identification de l’entreprise.
- Sélectionnez 711512, Acteurs, comédiens et interprètes indépendants à partir du menu déroulant Saisissez le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui décrit le mieux la principale activité génératrice de revenus de l’entreprise.
- Cliquez sur Revenus, dépenses dans le menu de gauche.
- Entrez le montant de la case 048 dans le champ Honoraires et sommes pour services rendus (T4A case 048).
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (RC210)
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrer les renseignements du feuillet RC210.
Points à retenir
Revenus d’un travail indépendant (case 048 du feuillet T4A)
- Les travailleurs autonomes sont admissibles au PCBMI si :
- la case 048 du T4A est inférieur à 1 000,00 $;
- aucune dépense n’est réclamée;
- le particulier n’est pas inscrit ni tenu de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH.
- Le logiciel de calcul d’impôt déclarera le montant de la case 048 d'un feuillet T4A à la ligne 13500 de la déclaration de revenus et sur le formulaire T2125.
- Le formulaire T2125 doit être inclus avec la déclaration de revenus.
- Il est obligatoire de déclarer ce revenu aux deux endroits :
- cela ne duplique pas le revenu dans la déclaration de revenus.
- Un code du SCIAN doit être sélectionné dans le logiciel de calcul d’impôt, toutefois, la déclaration de revenus peut toujours être soumise même si un code incorrect est sélectionné.
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