Déclarer un revenu dans la case 048 d’un feuillet T4A
Questions préliminaires
Question 1
Désolé, c’est incorrect
Le montant figurant à la case 048 d’un feuillet T4A est déclaré à titre de revenu d’un travail indépendant ou de revenu d’entreprise à la ligne 13500 de la déclaration de revenus. Ce montant doit également être inscrit sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
Bonne réponse
Le montant figurant à la case 048 d’un feuillet T4A est déclaré à titre de revenu d’un travail indépendant ou de revenu d’entreprise à la ligne 13500 de la déclaration de revenus. Ce montant doit également être inscrit sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
Question 2
Désolé, c’est incorrect
En règle générale, un particulier qui déclare un revenu d’un travail indépendant ou un revenu d’entreprise ne serait pas considéré comme ayant une situation fiscale simple et ne serait donc pas admissible à utiliser les services du PCBMI. Toutefois, la situation peut être considérée comme simple si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- le revenu est inférieur à 1 000,00 $ et le montant figure à la case 048 du feuillet T4A;
- aucune dépense n’est réclamée;
- le particulier n’est pas inscrit ou n’est pas tenu de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH.
Bonne réponse
En règle générale, un particulier qui déclare un revenu d’un travail indépendant ou un revenu d’entreprise ne serait pas considéré comme ayant une situation fiscale simple et ne serait donc pas admissible à utiliser les services du PCBMI. Toutefois, la situation peut être considérée comme simple si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- le revenu est inférieur à 1 000,00 $ et le montant figure à la case 048 du feuillet T4A;
- aucune dépense n’est réclamée;
- le particulier n’est pas inscrit ou n’est pas tenu de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Marc était un employé d’une entreprise d’aménagement paysager (Rochefort Paysage) pendant l’été. Pour gagner un peu plus d’argent, il a travaillé comme figurant dans un film et a été rémunéré à titre de sous-traitant. Il n’avait aucune dépense. Marc a également reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.
Renseignements d’identification
Nom | Marc Caron |
---|---|
Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
Date de naissance | 16 juin 1994 |
État civil | Célibataire |
Feuillets requis
T4 – État de la rémunération payée
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Rochefort Paysage
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Caron
Prénom : Marc
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 18 568,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 745,94
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 250,18
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 062,62
Case 24 : Gains assurables d’AE : 18 568,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 18 568,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Version texte de l’image ci-dessus
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Production ciné-ciel
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Caron
Prénom : Marc
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 012 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 048 : Honoraires ou autres sommes pour services rendus : 800,00
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Caron, Marc
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
Révisez vos résultats
Solution de Déclarer un revenu dans la case 048 d’un feuillet T4A.
Points à retenir
Étapes à suivre
- Passez en revue les renseignements généraux et les feuillets requis.
- Dans Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) dans la section Pension et autres revenus et cochez la case à côté de Revenus d’un travail indépendant dans la section Travailleurs autonomes.
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) et entrez les informations requises.
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à coté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] pour entrer les renseignements du feuillet d’impôt.
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche, puis cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19).
- Remplissez le champ Ce feuillet T4A a été émis par ainsi que le champ relatif à la case 048, Honoraires ou autres sommes pour services rendus (Inscrivez aussi ce montant dans un T2125 – Revenus d’entreprise ou de profession).
- Cliquez sur Revenus d’un travail indépendant dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté de T2125 – Revenu d’entreprise et remplissez les champs dans la section Identification de l’entreprise.
- Sélectionnez 711512, Acteurs, comédiens et interprètes indépendants à partir du menu déroulant Saisissez le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui décrit le mieux la principale activité génératrice de revenus de l’entreprise.
- Cliquez sur Revenus, dépenses dans le menu de gauche et entrez le montant de la case 048 dans le champ Honoraires et sommes pour services rendus (T4A case 048).
La situation relative au montant figurant à la case 048 du T4A est une situation fiscale simple, car le revenu gagné est inférieur à 1 000,00 $, aucune dépense n’est réclamée et le particulier n’est ni inscrit ni tenu de s’inscrire aux fins de la TPS/TVH.
Le formulaire T2125 est obligatoire et est généré avec la déclaration de revenus. Il indique le même montant de revenu déclaré à la ligne 13500.
Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.
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