Déclarer un revenu d’emploi exonéré d’impôt

Instructions

1. Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
2. Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
3. Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
4. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
5. Ensuite, consultez les Points à retenir.

Renseignements généraux

Situation

Christie est une Indienne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens et, même si elle vit hors réserve, elle travaille dans une réserve. Son revenu est donc exonéré d’impôt. Elle a également reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.

Renseignements d’identification

Feuillets requis

T4 – État de la rémunération payée (Renouvellement ltée)

RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)

Révisez vos résultats

Solution de Déclarer un revenu d’emploi exonéré d’impôt.

Points à retenir

Étapes à suivre

1. Passez en revue les renseignements généraux et les feuillets requis.
2. Dans Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Déclaration d’un Indien inscrit dans la section Situations spécifiques et cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) dans la section Emploi et autres prestations.
3. Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche et sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens.
4. Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche puis cliquez sur le signe + à côté de Revenu du T4 (gagné dans toute province sauf le Québec) et remplissez les informations requises.
5. Sélectionnez Exemption au RPC/RRQ (cas rare) à partir du menu déroulant Exemption (RPC/RRQ, AE). 
6. Sélectionnez [71] Indien ayant un revenu exonéré – emploi à partir du menu déroulant dans la section AUTRES RENSEIGNEMENTS.
7. Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche, puis cliquez sur le signe + à côté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] pour entrer les renseignements du feuillet d’impôt.

Même si Christie vit hors réserve, son revenu est exonéré d’impôt parce qu’il est gagné dans une réserve et qu’elle a un statut d’Indienne inscrite. Le logiciel génère automatiquement le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, ce qui permet à Christie d’inclure ce revenu dans le calcul de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.