Déclarer un revenu d’emploi exonéré d’impôt
Question préliminaire
Désolé, c’est incorrect
Seuls les particuliers ayant un statut d’Indien inscrit peuvent gagner un revenu d’emploi exonéré d’impôt dans une réserve.
Bonne réponse
Seuls les particuliers ayant un statut d’Indien inscrit peuvent gagner un revenu d’emploi exonéré d’impôt dans une réserve.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Christie est une Indienne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens et elle vit hors réserve. Tous les revenus d’emploi de Christie proviennent du travail effectué dans une réserve. Elle a également reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs.
| Catégorie | Valeur |
|---|---|
| Nom | Christie Keeshig |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance | 8 janvier 1980 |
| État civil | Célibataire |
Feuillets requis
T4 – État de la rémunération payée (Renouvellement ltée)
Version texte de l’image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Renouvellement ltée
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Keeshig
Prénom : Christie
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 225,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 15 000,00
Case 28 : Exemption RPC/RRQ est cochée
Autres renseignements : Case 71 : 15 000,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Version texte de l’image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Keeshig, Christie
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
Révisez vos résultats
Solution de Déclarer un revenu d’emploi exonéré d’impôt.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue de Christie
Déclaration d’un Indien inscrit
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Déclaration d’un Indien inscrit dans la section Situations spécifiques.
- Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche.
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens.
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenu du T4 (gagné dans toute province sauf le Québec) dans la section T4 et T4E.
- Remplissez les informations requises du feuillet T4.
- Sélectionnez Exemption au RPC/RRQ (cas rare) à partir du menu déroulant Exemption (RPC/RRQ, AE).
- Sélectionnez [71] Indien ayant un revenu exonéré – emploi à partir du menu déroulant dans la section AUTRES RENSEIGNEMENTS.
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (RC210)
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrer les renseignements du feuillet d’impôt.
Points à retenir
- Un Indien inscrit qui vit hors réserve peut avoir un revenu exonéré d’impôt.
- Dans ce cas-ci, le revenu de Christie est exonéré d’impôt parce qu’elle a le statut d’Indienne inscrite et que tous ses revenus sont gagnés dans une réserve.
Revenu d’emploi exonéré d’impôt
- Le revenu d’emploi exonéré d’impôt se trouve à la case 71 plutôt qu’à la case 14.
- Le revenu d’emploi exonéré d’impôt n’est pas déclaré dans la déclaration de revenus.
- Par conséquent, le revenu total de Christie (ligne 15000), le revenu net (ligne 23600) et le revenu imposable (ligne 26000) sont tous de 0 $.
Formulaire T90 Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens
- Le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, est utilisé par l’ARC pour calculer l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et le maximum du crédit canadien pour la formation (CCF) si le particulier y a droit :
- le logiciel de calcul d’impôt déclare automatiquement les revenus exonérés d’impôt sur le formulaire.
- Dans ce cas-ci, le revenu d’emploi de Christie est déclaré sur le formulaire T90 et elle peut demander l’ACT à la ligne 45300 de sa déclaration de revenus.
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