Demander les frais de garde d’enfants (cas particuliers)

Question préliminaire

Sélectionnez Vrai ou Faux

Le particulier et son époux ou conjoint de fait peuvent choisir de demander la déduction pour frais de garde d’enfants dans l’une ou l’autre de leurs déclarations de revenus.

  • Vrai
  • Faux

Instructions

  1. Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
  2. Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
  3. Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
  4. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
  5. Ensuite, consultez les Points à retenir.

Renseignements généraux

Situation

René vit avec son épouse Jessica et leurs deux enfants, Julien et Josée. Bien que René ait travaillé à temps plein au début de l’année, il a malheureusement été hospitalisé le 20 février 2024 et il n’a obtenu son congé de l’hôpital que le 28 août 2024. Il est retourné au travail à temps partiel tandis que son épouse a continué à travailler à temps plein dans une épicerie en tant que gérante. Jessica a également reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs. Pendant cette période, leurs deux enfants allaient à la garderie.

Renseignements d’identification

Renseignements d’identification
Nom René Samson
Numéro d’assurance sociale (NAS) 000 000 000
Adresse 123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance (DDN) 15 novembre 1983
État civil

Marié à :
Jessica Samson le 2 août 2014
NAS : 000 000 000
DDN : 10 septembre 1984

Nombre d’enfants (2)

Fils : Julien Samson
DDN : 22 mai 2016
Fille : Josée Samson
DDN : 22 juin 2017

Feuillets requis

T4 – État de la rémunération payée (pour René)

Version texte de l’image ci-dessus

T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Tendances et peintures inc.
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Samson
Prénom : René
123, rue Principale
Ville (Province)  X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 16 000,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 150,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 190,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 900,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 16 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 16 000,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 3

T4 – État de la rémunération payée (pour Jessica)

Version texte de l’image ci-dessus

T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Productions EKA inc.
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Samson
Prénom : Jessica
123, rue Principale
Ville (Province)  X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 34 000,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC - voir au verso: 200,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 230,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 1 800,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 34 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 34 000,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 3

RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) (pour Jessica)

Version texte de l’image ci-dessus

RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Samson, Jessica
123, rue Principale
Ville (Province)  X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00

Reçu de la garderie Garderie L’arc-en-ciel

Version texte de l’image ci-dessus

Garderie L’arc-en-ciel
123, 1ère Rue
Ville (Province)  X0X 0X0
Tél : 476-123-4567
No. d’entreprise : 11111111RT0001
Le 25 janvier 2025
À qui de droit :
René Samson et Jessica Samson ont payé les sommes suivantes en 2024 en échange de services de garde d’enfants fournis à leurs enfants : 
Julien Samson (fils) = 2 500,00 $
Josée Samson (fille) = 2 500,00 $
Les frais de garde d’enfants indiqués ci-dessus s’appliquent de janvier 2024 à décembre 2024.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Sincèrement,
Béatrice Lamarche
Superviseure du programme

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Solution de demander les frais de garde d’enfants (cas particuliers).

Points à retenir

Étapes à suivre

  1. Passez en revue les renseignements généraux et les feuillets requis.
  2. Cliquez sur ajouter un conjoint à côté de l’onglet Chef de famille (René Samson). 
  3. Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) et entrez les informations requises pour chaque particulier.
  4. Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à coté de RC210 ‑ Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] pour entrer les renseignements du feuillet d’impôt. 
  5. Cliquez sur ajouter une personne à charge à côté de l’onglet Jessica Samson pour ajouter chaque personne à charge. 
  6. Dans le profil de chaque enfant, cliquez sur Identification dans le menu de gauche et remplissez la section Identification de la personne à charge pour chaque enfant.
  7. Dans le profil de chaque enfant, cliquez sur Frais de garde dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté du type de frais de garde d’enfants pour entrer le montant payé pour cet enfant.
  8. Dans le profil du particulier ayant le revenu net le plus élevé, cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche. Cochez ensuite la case à côté de Frais de garde (cas particuliers) dans la section Parents et enfants
  9. Cliquez sur Frais de garde (cas particuliers) dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté du paragraphe Une situation particulière vous permet de réclamer des frais de garde même si vos revenus sont supérieurs à ceux de votre conjoint dans la section Déductions des frais de garde
  10. Entrez le nombre de semaines au cours de l’année durant lesquelles l’un des cas particuliers énumérés s’appliquait à leur situation.

Le logiciel calcule le montant de frais de garde d’enfants qui peut être demandé sur la déclaration de revenus du particulier ayant le revenu net le plus élevé. S’il reste des montants  inutilisés qui peuvent être demandés dans la déclaration de revenus du particulier dont le revenu net est le moins élevé, le logiciel de calcul d’impôt les demandera automatiquement en fonction des renseignements fournis.

Lorsqu’aucune situation particulière ne s’applique, le logiciel de calcul d’impôt déterminera automatiquement quel particulier demandera la déduction.

Bien que Jessica ait le revenu net le plus élevé, elle demande le montant total de la déduction pour frais de garde d’enfants puisque René a été hospitalisé temporairement.

Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.

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