Transférer le crédit d'impôt pour personnes handicapées à un conjoint

Instructions

1. Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
2. Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
3. Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
4. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
5. Ensuite, consultez les Points à retenir.

Renseignements généraux

Situation

Nadia est employée chez Minous parmi nous. Elle a également reçu des versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs. Alexei est retraité et reçoit des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), un revenu d’intérêts ainsi qu’une rente de retraite (régime de pension agréé).

Nadia est approuvée pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et souhaite transférer la partie inutilisée de son CIPH à Alexei.

Feuillets requis

T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (pour Alexei)

T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse (pour Alexei)

T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada (pour Alexei)

T5 – État des revenus de placement (pour Alexei)

T4 – État de la rémunération payée (Minous parmi nous) (pour Nadia)

RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) (pour Nadia)

Révisez vos résultats

Solution de Transférer le crédit d’impôt pour personnes handicapées à un conjoint.

Points à retenir

Étapes à suivre

1. Passez en revue les renseignements généraux et les feuillets requis.
2. Dans le profil d’Alexei, dans Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF,T1032) dans la section Pension et autres revenus et la case à côté de Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers/PNCP (T3, T5, T4PS, T5008, RC359) dans la section Revenus et frais découlant de placements.
3. Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté de chacun des éléments suivants afin d’entrer les montants pour chaque feuillet d’impôt :
   • T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19);
   • T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse;
   • T4A(P) – États des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Québec.
4. Le feuillet T4A(P) d’Alexei indique qu’il a reçu des prestations de retraite et d’invalidité du RPC au cours de l’année. Le nombre total de mois dans les champs Nombre de mois - retraite et Nombre de mois - invalidité ne peut pas dépasser 12, alors entrez 6 dans les champs.
5. Cliquez sur Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté de T5 – Revenus de placements pour entrer les montants du feuillet T5 d’Alexei.
6. Dans le profil de Nadia, dans Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) dans la section Emploi et autres prestations et la case à côté de Frais médicaux, personnes handicapées, aidant naturel dans la section Déductions fiscales courantes.
7. Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnées dans toute province sauf le Québec) pour entrer les renseignements de son feuillet d’impôt.
8. Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à coté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] pour entrer les renseignements du feuillet d’impôt.
9. Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche, puis cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même* (ligne 31600) dans la section Handicap, aidant naturel.
10. Entrez les renseignements applicables dans le champ Nom ou description de la déficience, puis sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite) à partir du menu déroulant Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 31600 du fédéral? Sélectionnez ensuite Oui à partir du menu déroulant Est-ce que cette déficience donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?
11. Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Est-ce que l’ARC a déjà un formulaire de T2201 approuvé pour cette invalidité?

Lorsqu’un particulier transfère sa partie inutilisée du CIPH à son époux ou conjoint de fait, le montant transféré sera reporté à la ligne 32600. Dans ce cas-ci, le montant pour aidant naturel pour Nadia est inclus dans le calcul de la ligne 30300. Toutefois, selon les circonstances, un particulier peut également demander le montant pour aidant naturel pour un conjoint à la ligne 30425.

Bien que l’information ne soit pas transmise à l’ARC, le Nom ou description de la déficience demeure un champ obligatoire pour demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Si le particulier ne vous fournit pas cette information de façon volontaire, entrez simplement Inconnu dans le champ. 

Pour en savoir plus, consultez les Instructions ImpôtExpert.