Transférer le crédit d'impôt pour personnes handicapées à un conjoint
Question préliminaire
Désolé, c’est incorrect
Pour savoir si un particulier est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il doit remplir et soumettre à l’ARC le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ce formulaire doit être rempli et signé par un professionnel de la santé.
Bonne réponse
Pour savoir si un particulier est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, il doit remplir et soumettre à l’ARC le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ce formulaire doit être rempli et signé par un professionnel de la santé.
Instructions
- Ouvrez le logiciel de calcul d’impôt.
- Passez en revue les Renseignements généraux et les Feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.).
- Fournissez tous les renseignements requis pour les sections appropriées du logiciel de calcul d’impôt.
- Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
- Ensuite, consultez les Points saillants du logiciel de calcul d’impôt et les Points à retenir.
Renseignements généraux
Situation
Nadia est employée chez Minous parmi nous. Alexei est retraité et reçoit des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), un revenu d’intérêts ainsi qu’une rente de retraite (régime de pension agréé).
Nadia est approuvée pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et souhaite transférer la partie inutilisée de son CIPH à Alexei.
| Catégories | Données |
|---|---|
| Nom | Alexei Reznikov |
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | 000 000 000 |
| Adresse | 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0 |
| Date de naissance (DDN) | 2 octobre 1959 |
| État civil | Marié à : Nadia Reznikov depuis le 23 juillet 1983 NAS : 000 000 000 DDN : 23 avril 1961 |
Feuillets requis
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Banque du Canada
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Reznikov
Prénom : Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 012 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 016 : Prestations de retraite ou autres pensions – ligne 11500 : 11 000,00
Case 022 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 2 046,00
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 6 778,44
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Protégé B
Émis par : Service Canada
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 21 : Nombre de mois – invalidité : 6
Case 23 : Nombre de mois – retraite : 6
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
Case 14 : Prestation de retraite : 6 211,00
Case 16 : Prestation d’invalidité : 8 216,00
T5 – État des revenus de placement (pour Alexei)
Version texte de l’image ci-dessus
T5 — État des revenus de placement
Protégé B
Nom, prénom et adresse du bénéficiaire :
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Nom et adresse du payeur :
Banque 1
456, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 13 : Intérêts de source canadienne : 85,00
Case 22 : Numéro d’identification du bénéficiaire : 000000000
T4 – État de la rémunération payée (Minous parmi nous) (pour Nadia)
Version texte de l'image ci-dessus
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Minous parmi nous
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Reznikov
Prénom : Nadia
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 4 875,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 72,19
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 65,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 897,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 4 875,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 4 875,00
Case 44 : Cotisations syndicales : 50,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 1
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) (pour Nadia)
Version texte de l'image ci-dessus
RC210 – État de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Émis par : Agence du revenu du Canada
Reznikov, Nadia
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 10 : Total de base de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs : 759,00
Case 11 : Total du supplément pour personnes handicapées de l’AACT : 392,00
Révisez vos résultats
Solution de Transférer le crédit d’impôt pour personnes handicapées à un conjoint.
Points saillants du logiciel de calcul d’impôt
Remarque importante
Afin d'accéder aux instructions complètes sur les différentes étapes de la saisie des données dans le logiciel, veuillez cliquer sur le titre de chacune des sections ci-dessous.
Entrevue d'Alexei
Pensions et régimes d’épargne – T4A, T4A(OAS) et T4A(P)
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4FHSA, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF,T1032) dans la section Pension et autres revenus.
- Cliquez sur T4A, T4FHSA et revenus de pension dans le menu de gauche.
- Cliquez sur les signes + à côté de :
- T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19);
- T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse;
- T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Québec.
- Entrez les montants de chaque feuillet d’impôt dans les champs correspondants.
Intérêts et autres revenus de placements
- Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers/PNCP (T3, T5, T4PS, T5008, RC359) dans la section Revenus et frais découlant de placements.
- Cliquez sur Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T5 – Revenus de placements.
- Entrez les montants du feuillet T5 d’Alexei.
Entrevue de Nadia
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) dans la section T4 et T4E.
- Entrez les renseignements du feuillet d’impôt.
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (RC210)
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500].
- Entrez les renseignements du feuillet RC210.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même* (ligne 31600) dans la section Handicap, aidant naturel.
- Entrez Inconnu dans le champ Nom ou description de la déficience.
- Sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite) à partir du menu déroulant Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 31600 du fédéral?
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Est-ce que cette déficience donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?
- Sélectionnez Oui à partir du menu déroulant Est-ce que l’ARC a déjà un formulaire de T2201 approuvé pour cette invalidité?
Points à retenir
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Nadia est admissible au CIPH afin qu’elle puisse demander le montant pour personnes handicapées à la ligne 32600 de sa déclaration de revenus.
- Le Nom ou description de la déficience est un champ obligatoire dans le logiciel de calcul d’impôt, Inconnu peut être entré si les renseignements ne sont pas fournis.
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- Un particulier peut demander ce montant si son époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de la totalité ou d’une partie de certains crédits pour réduire son impôt fédéral à zéro.
- Le logiciel calcule et demande automatiquement ce montant à la ligne 32600 de la déclaration de revenus.
- Dans ce cas-ci, le montant pour personnes handicapées figurant à la ligne 31600 de la déclaration de revenus de Nadia a été transféré à Alexei.
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