Dépenses liées à la tenue d’un comptoir d’impôts gratuit

Aperçu

Votre organisme n'a plus à consigner toutes ses dépenses liées à l'organisation ou à l'administration d'un comptoir d'impôts gratuit. Toutefois, la subvention devrait tout de même servir à couvrir les coûts associés à un comptoir d'impôts gratuit ou à son développement. Vous verrez ci-dessous une liste des dépenses admissibles.

Dépenses admissibles

Les dépenses suivantes sont admissibles pour la tenue d'un comptoir d'impôts gratuit :

• frais de location des locaux pour vos comptoirs d'impôts gratuits du PCBMI ou du SAIPB
• Fournitures de bureau
• par exemple : cartouches d'encre, timbres et clés USB
• matériel et mobilier de bureau
• par exemple : imprimantes, déchiqueteuses et classeurs verrouillés
• frais liés aux bénévoles
• par exemple : vérification des dossiers de police, stationnement et transport
• frais liés aux ressources humaines
• par exemple : personnel de sécurité, de coordination et d'administration des comptoirs
• promotion des comptoirs d'impôts gratuits
• par exemple : radio, médias sociaux et journaux locaux
• frais liés à la COVID-19
• par exemple : équipement de protection individuelle, produits sanitaires et cloisons en plexiglas.
• frais liés à l'utilisation d'Internet ou du téléphone pour votre comptoir d'impôts gratuit du PCBMI ou du SAIPB
• par exemple : clés USB, routeurs Wi-Fi, services professionnels de la TI, Internet et téléphone
• Les frais doivent être imputables à une utilisation accrue d'Internet ou des téléphones pour l'exploitation du comptoir d'impôts, comme des lignes supplémentaires ou une bande passante plus élevée.
• frais liés à la COVID-19
• par exemple : équipement de protection individuelle, produits sanitaires et cloisons en plexiglas.

Dépenses non admissibles ou non justifiées

Les coûts qui ne sont pas liés à l'organisation, à l'administration et à la tenue d'un comptoir d'impôts gratuit ne sont pas admissibles. Voici quelques exemples de dépenses non admissibles :

• les activités qui appuient l'exploitation courante de votre organisme
• les dépenses en capital qui appuient l'exploitation courante de votre organisme
• les activités qui appuient l'entretien régulier de votre organisme ou les frais opérationnels continus
• les frais couverts par d'autres paiements de transfert fédéraux ou provinciaux