Comment faire une demande

Sur cette page

• Avant de faire votre demande
• Quand faire votre demande
• Faire une demande en ligne
• Examen des demandes

Avant de faire votre demande

Pour vous préparer, revoyez la liste suivante pour confirmer que votre organisme est prêt à faire sa demande :

Après que vous avez confirmé ce qui précède, votre organisme doit rassembler tous les renseignements nécessaires pour remplir la demande de subvention en ligne.

Quand faire votre demande

Cette année, vous pouvez faire votre demande en ligne du 1er mai au 30 juin.

Votre organisme est invité à faire une demande chaque année au cours du projet pilote durant la période de demande de subvention.

Faire une demande en ligne

Lisez les modalités de la subvention ainsi que la section avant de faire votre demande.

Vous devez déclarer ce qui suit dans la demande de subvention de votre organisme :

• le nombre total de déclarations de revenus fédérales produites par les bénévoles de votre organisme pendant la période d’activité pertinente;
• l’aide gouvernementale totale reçue du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou territorial ou d’une administration municipale précisément pour l’organisation ou l’administration d’un comptoir d’impôts gratuit.

Pour assurer la transparence du financement public fourni au moyen de subventions et de contributions, le nom des demandeurs admissibles à la subvention et le montant du financement reçu seront publiés dans Canada.ca.

Demander la subvention

Examen des demandes

Pour évaluer l’admissibilité de votre organisme et déterminer le montant de la subvention, l’Agence examinera les renseignements recueillis dans le cadre de votre inscription au PCBMI ou au SAIPB et de votre demande de subvention du PCBMI.

L’Agence examinera les demandes et déterminera le montant de la subvention selon le principe du premier arrivé, premier servi, dans chaque province et territoire.

Après l’évaluation, vous serez avisé de la décision de l’Agence quant au financement. Si votre demande est acceptée, l’Agence vous enverra une entente de financement précisant le montant octroyé. Pour que le paiement vous soit versé, vous devrez signer l’entente et la retourner à l’Agence avec vos renseignements bancaires.