Veuillez tenir un registre du nombre de déclarations de revenus fédérales que vos bénévoles ont produites par voie électronique. Une partie du montant de la subvention est calculée en se basant sur le nombre de déclarations produites. Ce nombre sera vérifié au moyen du numéro d’identification d’organisme (NIOP) du PCBMI.

Efforcez-vous d’indiquer le plus précisément possible le nombre de déclarations produites par vos bénévoles dans votre demande de subvention. On s’attend à ce qu’il y ait un certain écart entre le nombre de déclarations indiqué par l’organisme et celui calculé au moyen du NIOP. Vous devrez expliquer l’écart seulement s’il est important.

Le NIOP ne permet pas de calculer toutes les déclarations produites par votre organisme. Il permet de compter seulement les déclarations produites en 2020 et les années suivantes. Il est important pour votre organisme de bien calculer le nombre total de déclarations produites au cours de la période d’activité admissible et d’indiquer ce nombre dans votre demande de subvention.

Le NIOP ne permet pas de calculer le nombre de déclarations préparées à la main sur papier.

Le NIOP permettra seulement de calculer les déclarations de revenus ayant été préparées à l’aide du logiciel de préparation de déclarations fourni par le PCBMI au moyen de l’une des méthodes suivantes :

1. production par voie électronique au moyen de la TED;
2. impression avec le code QR inclus à la première page, puis envoi par la poste.

Le NIOP comptera les déclarations de revenus de 2020 et des années suivantes. Si votre organisme a produit des déclarations avant 2020, incluez-les dans le nombre total de déclarations produites que vous inscrivez dans votre demande de subvention.

Les fonds de la subvention peuvent servir à compenser les coûts liés à la tenue des comptoirs d’impôts gratuits.

Non. Si vous quittez la page de demande en ligne, vous ne pourrez pas y retourner à un autre moment pour continuer de remplir la demande. Vous devrez recommencer depuis le début.

Tous les demandeurs recevront une copie de leur demande de subvention dûment remplie par courriel une fois qu’elle aura été soumise et devront la conserver pour leurs dossiers.

Si votre organisme doit corriger une erreur dans sa demande de subvention initiale, il devra remplir une nouvelle demande en ligne. L’Agence utilisera la date de la soumission la plus récente comme date officielle de réception. Certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer.

• La période d’activité admissible pour la subvention du PCBMI de 2021 s’étend de la première journée de production de déclarations en février 2021 jusqu’au 31 mai 2021.
• La période d’activité admissible pour la subvention du PCBMI de 2022 est du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
• La période d’activité admissible pour la subvention du PCBMI de 2023 est du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
• La période d’activité admissible pour la subvention du PCBMI de 2024 est du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.

Une fois que l’Agence aura déterminé le montant de subvention alloué, elle enverra une entente de financement à votre organisme. Une fois que l’organisme aura retourné l’entente signée à l’Agence, le versement de la subvention commencera. Les organismes devraient s’attendre à recevoir la subvention par dépôt direct de six à huit semaines après que l’Agence aura reçu l’entente signée.

Tous les bénévoles doivent être inscrits auprès du PCBMI, ou du SAIPB pour le Québec, et au moins un bénévole doit être inscrit pour produire les déclarations de revenus. De plus, au moins deux personnes doivent être associées à l’organisme, c’est-à-dire au moins un bénévole et une personne-ressource. Dans le cadre de la subvention, un organisme ne peut être composé d’une seule personne.

Non, vous ne pouvez pas modifier votre demande de subvention du PCBMI après l’avoir soumise.

Toutefois, vous pouvez refaire une demande de subvention si vous souhaitez fournir des renseignements nouveaux ou à jour. Vous pouvez le faire seulement pendant la période de demande de subvention, soit du 1er mai au 30 juin.

Pour refaire une demande, allez à la page Comment demander la subvention et suivez les directives. Si vous refaites une demande, cela annulera toutes les données de votre demande précédente. Vous pouvez refaire une demande autant de fois que vous le souhaitez.

L’Agence prendra en compte la date de votre première demande de subvention. Il n’est pas possible de faire une nouvelle demande après que la période de demande est terminée.