Les non-résidents et les CELIAPP
Il y a certaines limites à la façon dont vous pouvez participer à votre CELIAPP si vous devenez un non-résident du Canada.
Devenir un non-résident après l’ouverture d’un CELIAPP
Si vous devenez un non-résident du Canada après l’ouverture de votre CELIAPP, vous pouvez continuer de participer normalement à votre CELIAPP, à une exception près :
- vous ne pouvez pas effectuer de retrait admissible pour construire ou acheter une habitation admissible pendant que vous êtes un non-résident du Canada.
L’une des exigences d’un retrait admissible est que vous devez être un résident du Canada pendant toute la période qui commence à la date du premier retrait admissible et se termine à la date d’acquisition de l'habitation admissible.
Si vous êtes un non-résident du Canada, tout retrait imposable de votre CELIAPP sera soumis à une retenue d’impôt dans l’année du retrait. Toutes les distributions que vous recevez d’un titulaire décédé en tant que bénéficiaire seront également soumis à une retenue d’impôt. Pour en savoir plus sur les distributions au bénéficiaire, allez à Les décès et les CELIAPP.
Le taux d’impôt retenu à la source est de 25 % pour les non-résidents du Canada, à moins qu’il soit réduit par une convention fiscale. Pour en savoir plus, allez à Circulation d'information IC76-12, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada.
L’émetteur de votre CELIAPP ou de celui du titulaire décédé vous fournira un feuillet NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada, indiquant les retraits imposables du CELIAPP à la case 74, les distributions reçues d’un titulaire décédé en tant que bénéficiaire à la case 75, et les sommes reçues à la cessation du CELIAPP à la case 76. Pour en savoir plus sur la production de déclarations pour les non-résidents, allez à Non-résidents du Canada.
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