Les décès et les CELIAPP

Lorsqu’Antonio a ouvert son CELIAPP le 1er mai 2023, il a désigné son épouse, Ida, comme titulaire remplaçant de son CELIAPP. Antonio est décédé le 13 octobre 2023. Antonio n’avait pas d’excédent de CELIAPP à la date de son décès.

Lorsqu’Antonio est décédé, Ida était un particulier déterminé et a décidé de conserver le CELIAPP d’Antonio. Ida n’avait pas son propre CELIAPP au moment du décès d’Antonio; par conséquent, le début de sa période de participation maximale est le 13 octobre 2023.

Hideki est titulaire d’un CELIAPP et il est décédé le 18 septembre 2024. Avant son décès, Hideki a désigné sa conjointe de fait, Yuri, comme titulaire remplaçante de son CELIAPP. Hideki n’avait pas d’excédent de CELIAPP à la date de son décès.

Lorsque Hideki est décédé, Yuri était une personne admissible et avait ouvert son premier CELIAPP le 5 mai 2023. Yuri a décidé de garder le CELIAPP de Hideki.

Étant donné que Yuri était titulaire d’un autre CELIAPP au moment du décès de Hideki, sa période de participation maximale était encore considérée comme ayant commencé le 5 mai 2023, date à laquelle elle a ouvert son premier CELIAPP.

Nicole est le titulaire d’un CELIAPP et elle est décédée le 1er septembre 2023. Avant son décès, Nicole a désigné son conjoint de fait, Kenneth, comme titulaire remplaçant de son CELIAPP. Nicole n’avait pas d’excédent de CELIAPP à la date de son décès.

Au moment du décès de Nicole, Kenneth était un particulier déterminé, mais ne voulait pas conserver le CELIAPP. Il a décidé de recevoir tous les biens du CELIAPP à titre de retrait imposable et de fermer le CELIAPP.

Le 5 octobre 2023, Kenneth a effectué un retrait imposable de tous les biens du CELIAPP. Kenneth devra déclarer le montant retiré comme revenu et pourra demander l’impôt retenu à titre de crédit pour tout impôt dû dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

Lorsque Clint a ouvert son CELIAPP le 5 juin 2023, il a désigné sa conjointe, Tori, comme titulaire remplaçante de son CELIAPP. Les droits de participation de Clint au CELIAPP pour 2023 étaient de 8 000 $, car c’était la première année qu’il ouvrait un CELIAPP.

Le 15 juillet 2023, Clint a cotisé 11 000 $ à son CELIAPP. Il n’a pas ouvert d’autres CELIAPP et n’a pas effectué d’autres transactions dans son CELIAPP.

Clint est décédé le 8 novembre 2023. Au moment de son décès, Clint avait un excédent de CELIAPP de 3 000 $.

• plus 8 000 $ (droits de participation à un CELIAPP de Clint pour 2023)
• –moins 11 000 $ (cotisation au 15 juillet 2023)
• =égale -3 000 $ (un moment négatif signifie un excédent de CELIAPP)

Au décès de Clint, Tori était un particulier déterminé.

Étant donné que Clint avait un excédent de CELIAPP de 3 000 $ au moment de son décès et que Tori a été désignée comme titulaire remplaçante de son seul CELIAPP, Tori est considérée comme ayant versé une cotisation de 3 000 $ à son CELIAPP le 1er décembre 2023 :

• plus 3 000 $ (excédent de CELIAPP de Clint au moment de son décès)
• –moins 0 $ (JVM des CELIAPP de Clint pour lesquels Tori n’a pas été désignée comme titulaire remplaçant)
• =égale 3 000 $ (cotisation réputée au CELIAPP de Tori le 1er décembre 2023)

Tori n’avait pas son propre CELIAPP au moment du décès de Clint, par conséquent, le début de sa période de participation maximale était le 8 novembre 2023. Les droits de participation inutilisés de Tori au CELIAPP le 1er décembre 2023 seraient de 5 000 $.

• plus 8 000 $ (droits de participation au CELIAPP pour 2023)
• –moins 3 000 $ (Cotisation réputée au CELIAPP de Tori le 1er décembre 2023)
• =égale 5 000 $ (Période de participation inutilisée de CELIAPP de Tori le 1er décembre 2023)

Le représentant légal de Clint a produit une déclaration pour déclarer l’excédent de CELIAPP de Clint en 2023 et a payé les impôts applicables à son excédent de CELIAPP.

• effectuer un transfert direct des biens auxquels il a droit du CELIAPP d’Alicent à son propre CELIAPP, REER ou FERR au plus tard le 31 décembre 2024 en fin de journée;

• recevoir une distribution imposable des biens auxquels il a droit du CELIAPP d’Alicent au plus tard le 31 décembre 2024 en fin de journée.

Yñigo décide de recevoir une distribution imposable sur l’ensemble des biens de la part du CELIAPP d’Alicent. Le 5 février 2024, Yñigo reçoit une distribution imposable de 5 500 $, soit la totalité des biens du CELIAPP d’Alicent au moment de la distribution.

Yñigo reçoit un feuillet T4FHSA 2024 de l’émetteur du CELIAPP d’Alicent indiquant les distributions qu’il a reçues en tant que bénéficiaire à la case 24 et la retenue d’impôt sur le revenu à la case 30.

Yñigo déclare 5 500 $ à titre de distribution imposable et la retenue d’impôt sur le revenu lorsqu’il produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2024.

Lorsqu’Ismael a ouvert son CELIAPP le 3 mai 2023, il a désigné sa conjointe de fait, Grace, comme seule bénéficiaire de son CELIAPP. Ismael n’a pas désigné Grace comme titulaire remplaçante de son CELIAPP. Les droits de participation d’Ismael au CELIAPP pour 2023 étaient de 8 000 $, car c’était la première année qu’il ouvrait un CELIAPP.

Le 4 mai 2023, Ismael a cotisé 8 500 $ à son CELIAPP. Il n’a effectué aucune autre opération dans le cadre de son CELIAPP.

Ismaël est décédé le 25 mai 2023. Au moment de son décès, Ismael avait un excédent de 500 $ dans le CELIAPP.

• plus 8 000 $ (droit de participation au CELIAPP pour 2023)
• –minus 8 500 $ (cotisation CELIAPP le 4 mai 2023)
• =eqauls -500 $ (un montant négatif signifie un excédent de CELIAPP)

Bien que Grace ait été désignée comme l’unique bénéficiaire du CELIAPP d’Ismaël, elle ne peut pas devenir la nouvelle titulaire du CELIAPP parce qu’elle n’était pas le titulaire remplaçant du CELIAPP d’Ismaël. Grace doit soit :

• effectuer un transfert direct des biens auxquels elle a droit du CELIAPP d’Ismaël à son propre CELIAPP, REER ou FERR au plus tard le 31 décembre 2024 en fin de journée;

• recevoir une distribution imposable des biens auxquels elle a droit de la part du CELIAPP d’Ismaël au plus tard le 31 décembre 2024 en fin de journée.

Grace a décidé de remplir le formulaire RC722, Transfert d’un CELIAPP à un CELIAPP, un REER ou un FERR après le décès du titulaire, afin de transférer les biens auxquels elle avait droit du CELIAPP d’Ismael à son propre CELIAPP et de les remettre à l’émetteur de son CELIAPP. La JVM des biens du CELIAPP d’Ismaël au moment du transfert était de 8 600 $. Le transfert de 8 600 $ du CELIAPP d’Ismaël au CELIAPP de Grace a été effectué le 19 septembre 2023.

• plus 8 600 $ (JVM totale des biens du CELIAPP d’Ismaël au moment du transfert pour 2023)
• –minus 500 $ (excédent de CELIAPP d’Ismaël au moment du transfert)
• =eqauls 8 100 $ (montant maximal transféré sans conséquences fiscales)

Les 500 $ qui ont eu des conséquences fiscales ont été traités à la fois comme suit :

• une distribution imposable à Grace à partir du CELIAPP d’Ismaël;
• une nouvelle cotisation au CELIAPP de Grace au moment du transfert, ce qui a réduit les droits de participation inutilisés de Grace au CELIAPP pour 2023.

Grace a déclaré 500 $ à titre de distribution imposable lorsqu’elle a produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

Grace a également déclaré 500 $ comme nouvelle cotisation à son CELIAPP dans son annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP lorsqu’elle a produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023. Cette somme de 500 $ a réduit les droits de participation inutilisés de Grace au CELIAPP pour 2023.

Le représentant légal d’Ismaël a produit une déclaration pour déclarer l'excédent de CELIAPP d’Ismaël en 2023 et a également payé les impôts applicables à l’excédent de CELIAPP d’Ismaël.

Horace est titulaire d'un CELIAPP et il est décédé le 25 juin 2023. Le contrat du CELIAPP désignait sa succession comme seul bénéficiaire. Son épouse, Audrey, était bénéficiaire de la succession. Horace n'avait pas d’excédent de CELIAPP au moment de son décès.

Tous les biens du CELIAPP d’Horace ont été distribués à sa succession le 5 août 2023. Le CELIAPP de Horace avait une JVM de 8 000 $ immédiatement avant la distribution.

Le 3 septembre 2023, Audrey et le représentant légal de la succession de Horace ont déterminé qu'Audrey avait droit à 3 000 $ du CELIAPP de la succession. Ils ont rempli le formulaire RC724, Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire et ont conjointement désigné de traiter les 3 000 $ comme un transfert réputé du CELIAPP de Horace (et non de la succession) au REER d’Audrey. Le transfert a été effectué le 7 septembre 2023.

En raison de la désignation conjointe, le 3 000 $ a été traité comme un transfert à l'abri de l'impôt du CELIAPP d’Horace au REER d'Audrey. Il n'y a pas eu de conséquences fiscales immédiates pour Audrey.

En raison de la désignation conjointe, la succession d’Horace était seulement tenu de déclarer 5 000 $ (8 000 $ moins 3 000 $) comme revenu provenant du CELIAPP.

Pierre est titulaire d’un CELIAPP qui décède en juin 2023. Avant son décès, Pierre désigne sa succession comme l’unique bénéficiaire de son CELIAPP. Pierre avait un excédent de 4 000 $ dans le CELIAPP au moment de son décès. La JVM du CELIAPP de Pierre au moment de son décès est de 12 000 $.

Les biens du CELIAPP de Pierre sont versés à la succession le 1er août 2023. La JVM du CELIAPP de Pierre au moment où le bien est versé à la succession passe à 13 000 $.

L’épouse de Pierre, Céline, est désignée comme bénéficiaire de la succession.

Le 20 août 2023, Céline et le représentant légal de la succession de Pierre déterminent que Céline a le droit de recevoir 11 000 $ du CELIAPP de la succession. Ils remplissent le formulaire RC724 Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire, et désignent conjointement pour que les 11 000 $ soient traités comme un transfert réputé du CELIAPP de Pierre (et non de la succession) au REER de Céline. Ils remettent le formulaire rempli à l’émetteur du REER de Céline et le transfert est complété le 30 septembre 2023. La JVM de tous les biens CELIAPP détenus dans la succession au moment du transfert est de 13 500 $.

Le 8 octobre 2023, Céline et le représentant légal de la succession de Pierre envoient à l’ARC une copie du formulaire RC724 Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire.

Après examen du dossier, l’agent de l’ARC détermine que Pierre avait un excédent de 4 000 $ en CELIAPP au moment de son décès. Par conséquent, le montant maximal que Céline peut transférer dans son REER sans conséquences fiscales immédiates est de :

• plus 13 500 $ (JVM totale de tous les biens CELIAPP détenus dans la succession au moment du transfert)         
• –minus 4 000 $ (excédent du CELIAPP de Pierre au moment du transfert)
• =eqauls 9 500 $ (montant maximal pouvant être transféré sans conséquences fiscales immédiates)

Étant donné que 11 000 $ ont été transférés dans le REER de Céline, les 1 500 $ restants (11 000 $ de transfert moins 9 500 $ de montant maximal pouvant être transféré sans conséquences fiscales immédiates) seront traités à la fois comme suit :

• une distribution imposable à Céline à partir du CELIAPP de Pierre

• une nouvelle cotisation au REER de Céline au moment du transfert.

Céline déclare une distribution imposable de 1500 $ du CELIAPP de Pierre dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

Céline déclare également 1 500 $ à titre de nouvelle cotisation à un REER dans son 5000-S7 Annexe 7 – REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP (pour tous) lorsqu’elle produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023.

La succession de Pierre est tenue de déclarer un revenu de 2 000 $ provenant du CELIAPP en 2023.

• plus 13 000 $ (JVM du CELIAPP au moment où le bien est versé à la succession)
• –minus 11 000 $ (montant désigné conjointement par Céline et le représentant légal de Pierre comme transfert réputé du CELIAPP de Pierre (et non de la succession) au REER de Céline)
• =eqauls 2 000 $ (montant que la succession de Pierre doit déclarer comme revenu du CELIAPP en 2023)

Le représentant légal de Pierre est également tenu de produire une déclaration pour déclarer l'excédent du CELIAPP de Pierre en 2023 et de payer les impôts applicables à l'excédent du CELIAPP de Pierre.

Sakura est titulaire d'un CELIAPP et elle est décédée le 15 novembre 2023. Le contrat du CELIAPP désignait sa succession comme seul bénéficiaire. Son mari, Bob, était bénéficiaire de la succession. Sakura n'avait pas d’excédent de CELIAPP au moment de son décès.

Tous les biens du CELIAPP de Sakura ont été distribués à sa succession le 10 janvier 2024. La JVM du CELIAPP de Sakura était de 8 100 $ immédiatement avant la distribution. Le 1er février 2024, 5 000 $ provenant de la succession de Sakura ont été versés à Bob.

Bob et le représentant légal de la succession de Sakura ont rempli le formulaire RC724 Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire et ont conjointement désigné de traiter les 5 000 $ comme une distribution réputée du CELIAPP (et non de la succession). La distribution a été terminée le 5 mai 2024.

Une fois la distribution terminée, Bob et le représentant légal de la succession de Sakura ont soumis à l'ARC une copie du formulaire RC724, Désignation conjointe pour un transfert ou une distribution réputé d’un CELIAPP après le décès du titulaire.

En raison de la désignation conjointe, Bob a déclaré les 5 000 $ qu’il a reçus à titre de distribution imposable du CELIAPP de Sakura lorsqu’il a produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2024.

En raison de la désignation conjointe, la succession de Sakura n'a déclaré que 3 100 $ (8 100 $ moins 5 000 $) comme revenu provenant du CELIAPP pour 2024.