Quoi faire avec les cotisations inutilisées d’un REER, d'un RPAC, ou d'un RPD

Instructions relatives aux cotisations que vous ne déduisez pas

Si vous ne déduisez pas toutes les cotisations d'un REER, d'un RPAC, ou d'un RPD que vous avez versées au cours de l’année 2018 et le début de 2019, remplissez l'annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP. Veuillez inclure les cotisations versées aux régimes suivants :

  • régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
  • régime de pension agréé collectif (RPAC)
  • régime de pension déterminé (RPD)
  • REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait

Remplissez l'annexe 7 aux cotisations versées du 2 mars 2018 au 1er mars 2019. Joignez  l'annexe 7 à votre déclaration de revenus 2018.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, remplissez l’annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Joignez vos reçus de cotisations et une lettre indiquant votre nom et votre numéro d’assurance sociale.

Si vous n’avez pas déduit toutes les cotisations que vous avez versées à vos REER, à vos RPAC ou à vos RPD ou au REER ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait, vous avez deux options :

  • laisser les cotisations inutilisées dans le régime
  • retirer les cotisations inutilisées

Dans tous les cas, si vous effectuez des cotisations excédentaires à votre REER/RPAC, vous devrez payer des impôts pour les cotisations inutilisées qui dépassent votre plafond de cotisation du REER/RPAC.

Si vous retirez les cotisations inutilisées, vous devez les inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une déduction égale au montant des cotisations retirées. Pour en savoir plus, consultez retrait des cotisations inutilisées.

Calcul de vos cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC, ou à un RPD

Votre plafond de cotisation à un REER, à un RPAC, ou à un RPD correspond à la différence des montants suivants :

  • Le montant du plafond de cotisation au REER/RPAC de l’année précédente

         Moins

  • Le montant des cotisations admissibles d'un REER, d'un RPAC, ou d'un RPD déduites pour l’année précédente

Vous pouvez reporter les cotisations inutilisées à l'année suivante. Si vous n’avez pas déduit ou retiré toutes les cotisations versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD, vous pouvez ajouter les cotisations inutilisées au maximum déductible au titre des REER des années suivantes.

Vous trouverez le montant de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC, ou à un RPD en consultant l'une des options suivantes :

Image de l'État du maximum déductible au titre des REER
Le texte « cotisations inutilisées versées à un REER ou à un RPAC, déclarées lors d’une année passée et pouvant être déduites en 2016 (le montant B)» et le montant en dollars sont encerclés dans la section État du maximum déductible au titre des REER/RPAC, de l’avis de cotisation.
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