Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Emploi et développement social Canada (EDSC) offre un incitatif aux parents, à la famille et aux amis pour qu'ils épargnent en vue des études postsecondaires d'un enfant, en versant une subvention calculée selon le montant cotisé à un REEE pour l'enfant. La  Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) sera déposée directement dans le REEE de l'enfant.

Qui est admissible à la SCEE de base

Peu importe le revenu familial, EDSC verse un montant de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE de base) de 20 % des cotisations versées dans l'année à tous les REEE pour un bénéficiaire admissible. Le maximum est de 500 $ de SCEE pour chaque bénéficiaire (1 000 $ de SCEE s'il y a des droits inutilisés d'une année précédente), jusqu'à un plafond à vie de 7 200 $.

Qui est admissible à la SCEE supplémentaire

EDSC versera également un montant supplémentaire pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE supplémentaire) à chaque bénéficiaire admissible. Le montant supplémentaire est basé sur le revenu ajusté et peut changer avec le temps, à mesure que le revenu ajusté change. 

Le tableau suivant vous donne un bref aperçu de la façon dont la SCEE est calculée en fonction de votre revenu modifié familial :

Tableau récapitulatif de la Subvention canadienne pour l'épargne-études
Revenu
modifié
pour 2019
47 630 $ et moins plus de
47 630 $ sans dépasser
95 259 $
plus de
95 259 $
SCEE sur la première tranche de 500 $ cotisés annuellement à un REEE 20 % = 100 $ 10 % = 50 $ Le bénéficaire n'est pas admissible
SCEE de base sur la première
tranche de 2 500 $ cotisés annuellement à un REEE
20 % = 500 $ 20 % = 500 $ 20 % = 500 $
Plafond annuel de la SCEE selon le revenu et les cotisations versées 600 $ 550 $ 500 $
Plafond à vie de la SCEE auquel vous pouvez avoir droit 7 200 $ 7 200 $ 7 200 $

Chaque enfant de moins de 18 ans qui est un résident canadien accumulera 400 $ (de 1998 à 2006) et 500 $ (à partir de 2007 et les années suivantes) de droit de cotisation à la SCEE. La portion inutilisée de cotisation à la SCEE est reportée et utilisée lorsque des cotisations à un REEE sont faites dans les années à venir, à condition que les exigences de cotisations particulières pour les bénéficiaires qui atteignent 16 ou 17 ans soient respectées.

Les bénéficiaires ont droit à une subvention pour les cotisations versées à leur égard jusqu'à la fin de l'année civile où ils atteingnent l'âge de 17 ans.

Exigences pour les cotisations lorsqu'un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans

Cependant, puisque la SCEE a été conçue pour encourager l'épargne à long terme pour les études postsecondaires, des exigences particulières s’appliquent aux cotisations lorsqu’un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Ainsi, la SCEE ne sera versée dans le REEE établi pour un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans que si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • un  montant d’au moins 2 000 $ a été cotisé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) avant la fin de l’année civile où il a atteint 15 ans; ou
  • un montant minimum de 100 $ par année a été cotisé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a atteint 15 ans.

Cela signifie que vous devez commencer à cotiser au REEE de votre enfant avant la fin de l'année civile de son 15e anniversaire de naissance pour qu'il soit admissible à la SCEE.

La SCEE ainsi que les revenus accumulés du REEE seront versés au bénéficiaire sous forme de paiement d'aide aux études.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires, la SCEE doit être remboursée au gouvernement.

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