Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Emploi et développement social Canada (EDSC) offre un incitatif aux parents, à la famille et aux amis pour qu'ils épargnent en vue des études postsecondaires d'un enfant, en versant une subvention calculée selon le montant cotisé à un REEE pour l'enfant. La  Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) sera déposée directement dans le REEE de l'enfant.

Qui est admissible à la SCEE de base

Peu importe le revenu familial, EDSC verse un montant de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE de base) de 20 % des cotisations versées dans l'année à tous les REEE pour un bénéficiaire admissible. Le maximum est de 500 $ de SCEE pour chaque bénéficiaire (1 000 $ de SCEE s'il y a des droits inutilisés d'une année précédente), jusqu'à un plafond à vie de 7 200 $.

Qui est admissible à la SCEE additionnelle

EDSC paiera aussi une majoration du montant de la SCEE (SCEE supplémentaire) pour chaque bénéficiaire admissible. Le montant supplémentaire est basé sur votre revenu net familial et il peut changer si votre revenu net familial varie.

Pour 2017, le taux supplémentaire de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE dont le bénéficiaire est un enfant de moins de 18 ans, s'établit à :

  • 40 % (20 % de plus sur la première tranche de 500 $) si le revenu modifié admissible de la famille de l'enfant pour l'année est de 45 916 $ ou moins;
  • 30 % (10 % de plus sur la première tranche de 500 $) si le revenu modifié admissible de la famille de l'enfant s'élève à plus de 45 916 $, sans dépasser 91 831 $.

Le tableau suivant vous donne un bref aperçu de la façon dont la SCEE est calculée en fonction de votre revenu modifié familial :

Tableau récapitulatif de la Subvention canadienne pour l'épargne-études
Revenu modifié pour 2017 45 916 $
et moins
Plus de 45 916 $ sans dépasser 91 831 $ Plus de
91 831 $
SCEE sur la première tranche de 500 $ cotisés annuellement à un REEE 40 % = 200 $ 30 % = 150 $ 20 % = 100 $
SCEE sur la tranche de 501 $ à 2 500 $ cotisés annuellement à un REEE 20 % = 400 $ 20 % = 400 $ 20 % = 400 $
Plafond annuel de la SCEE selon le revenu et les cotisations versées 600 $ 550 $ 500 $
Plafond à vie de la SCEE auquel vous pouvez avoir droit 7 200 $ 7 200 $ 7 200 $

 

Chaque enfant de moins de 18 ans qui est un résident canadien va accumuler 400 $ (de 1998 à 2006) et 500 $ (à partir de 2007 et les années suivantes) de droit de cotisation à la SCEE. La portion inutilisée de cotisation à la SCEE est reportée et utilisée lorsque des cotisations à un REEE sont faites dans les années à venir, à condition que les exigences de cotisations particulières pour les bénéficiaires qui atteignent 16 ou 17 ans soient respectées.

Un bénéficiaire a droit à une subvention pour les cotisations versées à son égard jusqu'à la fin de l'année civile où il atteint l'âge de 17 ans.

Exigences pour les cotisations lorsqu'un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans

Cependant, puisque la SCEE a été conçue pour encourager l'épargne à long terme pour les études postsecondaires, des exigences particulières s’appliquent aux cotisations lorsqu’un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans. Ainsi, la SCEE ne sera versée dans le REEE établi pour un bénéficiaire âgé de 16 ou 17 ans que si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • un  montant d’au moins 2 000 $ a été cotisé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) avant la fin de l’année civile où il a atteint 15 ans; ou
  • un montant minimum de 100 $ par année a été cotisé au REEE de l’enfant (et n’en a pas été retiré) pendant au moins quatre des années précédant la fin de l’année civile où l’enfant a atteint 15 ans.

Cela signifie que vous devez commencer à cotiser au REEE de votre enfant avant la fin de l'année civile de son 15e anniversaire de naissance pour qu'il soit admissible à la SCEE.

La SCEE ainsi que les revenus accumulés du REEE seront versés au bénéficiaire sous forme de paiement d'aide aux etudes.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires, la SCEE doit être remboursée au gouvernement.

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