Adhérer à un RPAC

Admissibilité

Si vous avez un numéro d'assurance sociale canadien (NAS) valide, vous pouvez participer à un régime de pension agréé collectif (RPAC) si vous répondez à l'un des critères suivants :

  • vous travaillez dans une industrie ou entreprise sous réglementation fédérale et votre employeur choisit de participer à un RPAC;
  • vous travaillez ou êtes un travailleur indépendant au Yukon, Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou vous résidez dans une province ayant adopté des lois à cet égard.

Remarque

La Loi sur les régimes de pension agrées collectifs s'applique aux RPAC qui relèvent de l’autorité législative du gouvernement fédéral. Chaque province met en place sa propre règlementation pour que les personnes qui ne répondent pas aux critères mentionnés ci-dessus puissent participer à des RPAC. Pour savoir comment contacter les autorités fédérales et provinciales, allez à Organismes de contrôle des régimes de retraite.

Participation

Vous pouvez devenir un participant à un RPAC par l’entremise des personnes suivantes :

  • votre employeur, si ce dernier décide d’y adhérer;
  • un administrateur de RPAC, comme une banque ou compagnie d'assurance.

Une fois que vous êtes inscrit, un compte, à titre de participant à un RPAC est créé sous votre NAS. Vous déciderez ensuite du montant de vos cotisations qui seront retenues sur votre salaire. Vos cotisations, celles de votre employeur et les cotisations forfaitaires sont regroupées et créditées à votre compte.

Le montant vous pouvez cotiser à un RPAC est calculé en fonction du revenu que vous avez déclaré dans votre Déclaration de revenus et de prestations des années précédentes. Il est donc important de produire votre Déclaration de revenus et de prestations chaque année si vous voulez que votre maximum déductible au titre des REER soit à jour.

Pour en savoir plus, lisez Connaître le maximum déductible de votre REER

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :