Adhérer à un RPAC
Admissibilité
Si vous avez un numéro d'assurance sociale canadien (NAS) valide, vous pouvez participer à un régime de pension agréé collectif (RPAC) si vous répondez à l'un des critères suivants :
- vous êtes un employé ou un travailleur dans une industrie ou entreprise sous réglementation fédérale et votre employeur choisit de participer à un RPAC;
- vous travaillez ou êtes un travailleur indépendant au Yukon, Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou vous résidez dans une province ayant adopté des lois à cet égard.
Remarque
La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs s'applique aux RPAC qui relèvent de l’autorité législative du gouvernement fédéral. Chaque province met en place sa propre règlementation pour que les personnes qui ne répondent pas aux critères mentionnés ci-dessus puissent participer à un RPAC. Pour savoir comment contacter les autorités fédérales et provinciales, allez à Organismes de contrôle des régimes de retraite.
Participation
Vous pouvez devenir un participant à un RPAC par l’entremise des personnes suivantes :
- votre employeur, si ce dernier décide d’y adhérer;
- un administrateur de RPAC, comme une banque ou compagnie d'assurance.
Une fois que vous êtes inscrit, un compte, à titre de participant à un RPAC est créé sous votre NAS. Vous déciderez ensuite du montant de vos cotisations qui seront retenues sur votre salaire. Vos cotisations, celles de votre employeur et les cotisations forfaitaires sont regroupées et créditées à votre compte.
Le montant vous pouvez cotiser à un RPAC est calculé en fonction du revenu que vous avez déclaré dans votre déclaration de revenus et de prestations des années précédentes. Il est donc important de produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année si vous voulez que votre maximum déductible au titre des REER soit à jour.
Pour en savoir plus, lisez Connaître le maximum déductible au titre des REER
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