Détermination de votre statut de résidence

Selon le régime fiscal du Canada, votre obligation à l'égard de l'impôt sur le revenu dépend de votre statut de résidence. Vous devez connaître votre statut de résidence avant de savoir quelles sont vos obligations fiscales et votre obligation à produire une déclaration de revenus au Canada.

Pour déterminer le statut de résidence, tous les faits pertinents pour chaque cas doivent être pris en considération, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée de temps, le but, l’intention et la continuité à l’égard du séjour pendant que vous viviez au Canada et à l'étranger.

Les étapes suivantes peuvent vous aider à déterminer votre statut de résidence aux fins de l'impôt  sur le revenu  et vos obligations fiscales envers le Canada.

Étape 1 : Déterminer si vous avez des liens résidentiels au Canada

Il est important de déterminer si vous maintenez ou pas des liens de résidence importants avec le Canada, ou si vous en établissez.

Les liens de résidence importants avec le Canada comprennent ce qui suit :

Les liens secondaires qui peuvent être pertinents sont :

Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

Étape 2 : Déterminer votre statut de ses implications fiscales

Votre statut de résidence si vous quittez le Canada

Votre statut de résidence si vous entrez au Canada

Votre statut de résidence si vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle

Pour obtenir l'opinion de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur votre statut de résidence, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada), selon le cas, et envoyez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire. Veuillez fournir le plus de détails possible sur votre formulaire pour permettre à l'ARC de vous donner une opinion la plus exacte possible.

Formulaires et publications

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