Détermination de votre statut de résidence
Selon le régime fiscal canadien, vos obligations d'impôt sur le revenu au Canada dépendent de votre statut de résidence. Vous devez connaître votre statut de résidence avant de pouvoir savoir quelles sont vos obligations fiscales et vos exigences de déclaration au Canada.
Pour déterminer votre statut de résidence, tous les faits pertinents dans votre cas doivent être pris en compte, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée, le but, l’intention et la continuité du séjour pendant que vous viviez au Canada et à l'étranger.
Les étapes suivantes peuvent vous aider à déterminer votre statut de résidence aux fins de l'impôt sur le revenu et vos obligations fiscales envers le Canada.
Étape 1 : Déterminer si vous avez des liens résidentiels avec le Canada
L'élément le plus important à prendre en compte pour déterminer votre status de résidence au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu est de savoir si vous maintenez ou établissez des liens de résidence importants avec le Canada.
Les liens de résidence importants avec le Canada comprennent :
- un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait au Canada;
- des personnes à charge au Canada;
Les liens secondaires qui peuvent être pertinents comprennent :
- des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
- des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
- des liens économiques au Canada, comme des comptes bancaires ou des cartes de crédit canadiens;
- un permis de conduire canadien;
- un passeport canadien;
- une assurance maladie auprès d'une province ou d'un territoire du Canada.
Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.
Étape 2 : Déterminer votre statut de résidence et ses implications fiscales
Votre statut de résidence si vous avez quitté le Canada
Vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada si vous maintenez des liens de résidence avec le Canada et que vous :
- travaillez temporairement à l'extérieur du Canada;
- passez des vacances à l'extérieur du Canada;
- faites la navette (aller-retour quotidien ou hebdomadaire) entre le Canada à votre lieu de travail aux États-Unis;
- fréquentez une école dans un autre pays.
Vous pourriez être considéré comme un émigrant si vous avez quitté le Canada et établi un domicile permanent dans un autre pays et que vous avez rompu vos liens de résidence avec le Canada, cessant ainsi d'être un résident du Canada au cours de l'année d'imposition.
Vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada si vous avez établi des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais que vous êtes par ailleurs un résident de fait du Canada, ce qui signifie que vous maintenez des liens de résidence importants avec le Canada. Les mêmes règles s'appliquent aux non-résidents réputés qu'aux non-résidents du Canada.
Vous êtes habituellement considéré comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada si vous quittez le Canada et que vous êtes un employé du gouvernement à l'extérieur du Canada, ce qui comprend les membres des Forces armées canadiennes en poste à l'extérieur du Canada. Pour en savoir plus, allez à Employés du gouvernement à l'étranger.
Votre statut de résidence si vous êtes entré au Canada
Vous pourriez être considéré comme un immigrant si vous avez quitté un autre pays pour vous établir au Canada et que vous avez établi des liens de résidence importants avec le Canada et êtes devenu un résident du Canada au cours de l'année d'imposition.
Vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada si vous avez des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais que vous êtes aussi un résident de fait du Canada parce que vous avez établi des liens de résidence importants avec le Canada. Les mêmes règles s'appliquent aux non-résidents réputés qu'aux non-résidents du Canada.
Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada si vous n'avez pas établi de liens de résidence importants avec le Canada pour être considéré comme un résident de fait, mais que vous avez séjourné au Canada pendant moins de 183 jours dans l'année.
Votre statut de résidence si vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle
Vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada si vous n'aviez pas de liens de résidence importants avec le Canada et que :
- Vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant toute l'année (sauf si vous étiez un résident réputé du Canada).
- Vous avez séjourné au Canada pendant moins de 183 jours dans l’année d'imposition.
Si vous voulez obtenir l'opinion de l'ARC sur votre statut de résidence, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (départ du Canada), selon le cas.
Formulaires et publications
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