Détermination de votre statut de résidence

Selon le régime fiscal du Canada, votre obligation à l'égard de l'impôt sur le revenu dépend de votre statut de résidence. Vous devez connaître votre statut de résidence avant de savoir quelles sont vos obligations fiscales et votre obligation à produire une déclaration de revenus au Canada.

Pour déterminer le statut de résidence, tous les faits pertinents pour chaque cas doivent être pris en considération, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée de temps, le but, l’intention et la continuité à l’égard du séjour pendant que vous viviez au Canada et à l'étranger.

Les étapes suivantes peuvent vous aider à déterminer votre statut de résidence aux fins de l'impôt  sur le revenu  et vos obligations fiscales envers le Canada.

Étape 1 : Déterminer si vous avez des liens résidentiels au Canada

Il est important de déterminer si vous maintenez ou pas des liens de résidence importants avec le Canada, ou si vous en établissez.

Les liens de résidence importants avec le Canada comprennent ce qui suit :

Les liens secondaires qui peuvent être pertinents sont :

  • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
  • des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
  • des liens économiques au Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
  • un permis de conduire canadien;
  • un passeport canadien;
  • une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

Étape 2 : Déterminer votre statut de ses implications fiscales

Votre statut de résidence si vous quittez le Canada

  • Si vous travaillez temporairement à l'extérieur du Canada, passez des vacances à l'extérieur du Canada, faites la navette (aller-retour quotidiennement ou hebdomadairement) entre le Canada à votre lieu de travail aux États-Unis ou si vous fréquentez une école dans un autre pays et que vous maintenez des liens de résidence avec le Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada.
  • Si vous avez quitté le Canada et établi un domicile permanent dans un autre pays et que vous avez rompu vos liens de résidence avec le Canada en cessant d'être résident du Canada au cours de l'année d'imposition, vous pourriez être considéré comme un émigrant.
  • Si vous avez établi des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a une convention fiscale et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais que vous êtes par ailleurs un résident de fait du Canada, ce qui signifie que vous maintenez des liens de résidence importants avec le Canada, vous pouvez être considéré comme un non-résident réputé du Canada. En tant que non-résident réputé, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada.
  • Si vous quittez le Canada et que vous êtes un employé du gouvernement à l'extérieur du Canada, ce qui comprend les membres des Forces armées canadienne en poste à l'extérieur du Canada, vous êtes habituellement considéré comme un résident de fait du Canada ou un résident réputé du Canada. Pour en savoir plus, allez à Employés du gouvernement à l'étranger.

Votre statut de résidence si vous entrez au Canada

  • Si vous avez quitté un autre pays pour vous établir au Canada et que vous avez établi des liens de résidence importants avec le Canada et devenez un résident du Canada dans l'année d'imposition, vous pourriez être considéré comme un immigrant.
  • Si vous avez des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais que vous êtes également un résident de fait du Canada parce que vous avez établi des liens de résidence importants avec le Canada, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada. En tant que non-résident réputé, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada.
  • Si vous n'avez pas établi de liens de résidence importants avec le Canada pour être considéré comme un résident de fait, mais que vous êtes resté au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année, vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada.

Votre statut de résidence si vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle

  • Si vous n'aviez pas de liens de résidence importants avec le Canada et que vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant toute l'année (sauf si vous étiez un résident réputé du Canada), vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada.
  • Si vous n’aviez pas de liens de résidence importants avec le Canada et que vous êtes resté au Canada 182 jours ou moins dans l’année, vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada.

Pour obtenir l'opinion de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur votre statut de résidence, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada), selon le cas, et envoyez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire. Veuillez fournir le plus de détails possible sur votre formulaire pour permettre à l'ARC de vous donner une opinion la plus exacte possible.

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