Détermination de votre statut de résidence

Selon le régime fiscal canadien, vos obligations d'impôt sur le revenu au Canada dépendent de votre statut de résidence. Vous devez connaître votre statut de résidence avant que vous puissiez connaître quelles sont vos obligations fiscales et vos exigences de déclaration au Canada.

Pour déterminer votre statut de résidence, tous les faits pertinents pour votre cas doivent être pris en considération, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée, le but, l'intention et la continuité à l'égard du séjour pendant que vous viviez au Canada et à l'étranger.

Consultez les étapes ci-dessous ou cliquez sur l'un des boutons suivants pour obtenir de l'aide afin de déterminer votre statut de résidence aux fins de l'impôt sur le revenu.

Statut de résidence – Entrée au Canada

Statut de résidence – Départ du Canada

Sur cette page

• Étapes
• Formulaires et publications

Étapes

1. Déterminer si vous avez des liens résidentiels avec le Canada

   L'élément le plus important à prendre en compte pour déterminer votre statut de résidence au Canada aux fins de l'impôt sur le revenu est de savoir si oui ou non vous maintenez ou établissez des liens de résidence importants avec le Canada.

   Liens de résidence

   Les liens importants de résidence avec le Canada comprennent :

   • un domicile au Canada;
   • un époux ou conjoint de fait  au Canada;
   • des personnes à charge au Canada.

   Les liens de résidence secondaires qui peuvent être pertinents comprennent :

   • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
   • des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
   • des liens économiques au Canada, comme des comptes bancaires canadiens ou des cartes de crédit canadiennes;
   • un permis de conduire canadien;
   • un passeport canadien;
   • une assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

   Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.

2. Déterminer votre statut de résidence et ses implications fiscales

   Si vous avez quitté le Canada

   Vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada si vous maintenez des liens de résidence avec le Canada et que vous :

   • êtes employé temporairement à l'extérieur du Canada;
   • êtes étudiant ou enseignant à l'étranger;
   • faites la navette (c'est-à-dire le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada à votre lieu de travail aux États-Unis;
   • êtes en vacances à l'extérieur du Canada;
   • avez séjourné une partie de l'année aux États-Unis, par exemple pour des raisons de santé ou en vacances.

   Vous pourriez être considéré comme un émigrant si vous avez quitté le Canada et avez établi un domicile permanent dans un autre pays et que vous avez rompu vos liens de résidence avec le Canada, cessant ainsi d'être un résident du Canada au cours de l'année d'imposition.

   Vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada si vous avez établi des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et que vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais que vous êtes par ailleurs un résident de fait du Canada, ce qui signifie que vous maintenez des liens de résidence importants avec le Canada. Les mêmes règles s'appliquent aux non-résidents réputés ainsi qu'aux non-résidents du Canada.

   Vous êtes habituellement considéré comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada si vous avez quitté le Canada et que vous êtes un employé du gouvernement à l'extérieur du Canada, ce qui comprend les membres des Forces armées canadiennes en poste à l'étranger. Pour en savoir plus, allez à Employés du gouvernement à l'étranger.

   Si vous êtes entré au Canada

   Vous pourriez être considéré comme un immigrant si vous avez quitté un autre pays pour vous établir au Canada et avez établi des liens de résidence importants avec le Canada et êtes devenu un résident du Canada au cours de l'année d'imposition.

   Vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé du Canada si vous avez des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et êtes considéré comme un résident de ce pays, mais que vous êtes aussi un résident de fait du Canada parce que vous avez établi des liens de résidence importants avec le Canada. Les mêmes règles s'appliquent aux non-résidents réputés ainsi qu'aux non-résidents du Canada.

   Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada si vous n'avez pas établi de liens de résidence importants avec le Canada pour être considéré comme un résident de fait, mais que vous avez séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus dans l'année.

   Si vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle

   Vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada si vous n'aviez pas de liens de résidence importants avec le Canada et que l'une des situations suivantes s'applique :

   • Vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant toute l'année (sauf si vous étiez un résident réputé du Canada).
   • Vous avez séjourné au Canada pendant moins de 183 jours dans l’année d'imposition.

   Si vous voulez obtenir l'opinion de l'ARC sur votre statut de résidence, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada), selon le cas.

Formulaires et publications

• Formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada)
• Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada)
• Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier