Ce que vous devez nous envoyez au nom de votre client pour appuyer une demande choisie pour un examen
Pour obtenir des détails sur ce que vous devez nous envoyer pour appuyer la demande de votre client :
- inscrivez le numéro à 5 chiffres qui se trouve sur la lettre reçue de l'ARC dans la case ci-dessous;
- révisez tous les renseignements pour déterminer ce qui s'appliquent à votre client ainsi que les documents justificatifs requis.
Remarque
Les renseignements contenus dans ce site s'appliquent uniquement aux déclarations produites en ligne qui ont été choisies pour une revue dans nos programmes d'examen et peuvent être mis à jour en tout temps et sans préavis. Par conséquent, l'impression de ces pages n'est pas recommandée.
Si vous ne nous envoyez pas tous les documents requis pour appuyer la demande de votre client, la demande peut être modifiée ou refusée.
Gardez une copie de tous les documents que vous nous avez envoyés. Nous ne retournerons pas les photocopies ou les télécopies à moins que vous nous demandiez de le faire. Nous retournerons seulement les reçus et les documents originaux une fois que nous aurons terminé notre examen.
Avis Important
Vous pouvez nous envoyer en ligne des documents numérisés en utilisant Représenter un client pour des déclarations qui ont été choisies pour une revue dans le programme de la revue du traitement. Pour en savoir plus, consultez Soumettre des documents en ligne - Programmes d'examen précotisation, de la revue du traitement, de la vérification de la demande, et de rapprochement.
Si vous avez reçu une lettre de notre part, mais que vous n'avez pas accepté d'agir en tant que représentant de votre client aux fins de ces programmes d'examen :
- communiquez avec l'ARC et demandez que la lettre soit envoyée à votre client;
- vérifiez vos procédures et assurez-vous que vous avez utilisé les bons codes de contact pour les examens précotisation et post-cotisation.
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