Genres d'examen
Nos programmes d'examen incluent :
- le programme d'examen précotisation
- le programme de la revue de traitement
- le programme de la vérification de la demande
- le programme de l’examen des remboursements
- le programme de l’examen supplémentaire
- le programme de rapprochement
- le programme de cotisations spéciales
- le programme du service de protection de l’identité
Ces programmes examinent divers montants de revenu, déductions fédérales et provinciales/territoriales et crédits demandés dans les déclarations de revenus et de prestations pour s'assurer que les montants sont correctement déclarés et appuyés. Lors de nos examens, nous pourrions vous demander pour des documents pour appuyer toute demandes.
L’Agence a créé le Programme du service de protection de l’identité pour mieux aider les victimes de vol d’identité soupçonné. Le programme prend également diverses mesures pour empêcher les activités suspectes dans un compte afin de protéger les particuliers et leurs renseignements avant qu’un vol d’identité ne se produise.
Programme d'examen précotisation
Les examens effectués par ce programme ont lieu avant qu’un avis de cotisation est envoyé.
Programme de la revue du traitement
Bien que ce programme soit semblable au programme d'examen précotisation, les examens effectués par ce programme ont lieu après l'envoi de l'avis de cotisation.
Programme de la vérification de la demande
Les examens effectués par ce programme ont lieu avant qu’un avis de nouvelle cotisation soit envoyé. Dans ce programme, nous examinons la demande pour modifier votre déclaration pour s’assurer que la demande est admissible et correctement appuyée.
Programme de l’examen des remboursements
Les examens effectués par ce programme peuvent avoir lieu avant ou après l’émission de l’avis de cotisation.
Les examens sont effectués pour s’assurer d’émettre un remboursement exact en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Programme de l’examen supplémentaire
Les examens effectués par ce programme touchent les montants de revenu/perte et déductions nécessitant une vérification plus détaillée. Ils peuvent avoir lieu avant ou après qu’un avis de (nouvelle) cotisation soit envoyé.
Programme de rapprochement
Les examens effectués par ce programme ont aussi lieu après l'envoi de l'avis de cotisation. Dans ce programme, nous comparons les renseignements fournis dans votre déclaration à ceux qui sont fournis par des sources tierces, telles que les employeurs ou les institutions financières.
Programme de cotisations spéciales
Les examens effectués par ce programme peuvent avoir lieu avant ou après qu'un avis de cotisation ait été envoyé.
Le programme de cotisations spéciales effectue un examen plus approfondi des déclarations de revenus et de prestations afin d'identifier et recueillir des renseignements sur les tendances et les situations dans les domaines d'inobservation qui peuvent représenter un risque au système d'auto-évaluation.
Toutes les demandes de renseignements dans ce programme sont envoyées directement au contribuable. Cela comprend également les contribuables qui ont autorisé une personne à agir en leur nom tel qu'un préparateur de déclarations.
Programme du service de protection de l’identité
Dans le cadre de ce programme, les examens peuvent être effectués avant ou après l’envoi de l’avis de cotisation.
Ce programme détecte les comptes à risque élevé et les victimes de vol d’identité soupçonné de façon proactive. Il est aussi responsable de valider les renseignements dans les systèmes de l’Agence et de rétablir les comptes des particuliers qui pourraient être compromis.
Formulaires et publications
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