Genres d'examens

Nos programmes d'examen incluent :

Dans le cadre de ces programmes, nous examinons divers montants de revenu, déductions fédérales et provinciales/territoriales et crédits demandés dans les déclarations de revenus et de prestations pour s'assurer que les montants sont correctement déclarés et qu'ils sont correctement appuyés. Lors de nos examens, nous pourrions vous demander pour des documents pour appuyés toute demandes.

Programme d'examen précotisation

Les examens effectués dans le cadre de ce programme ont lieu avant qu’un avis de cotisation est envoyé.

Programme de la revue du traitement

Bien que ce programme soit semblable au programme d'examen précotisation, les examens effectués dans le cadre de ce programme ont lieu après l'envoi de l'avis de cotisation.

Programme de la vérification de la demande

Les examens effectués dans le cadre de ce programme ont lieu avant qu’un avis de nouvelle cotisation est envoyé. Dans ce programme, nous examinons la demande pour modifier votre déclaration pour s’assurer que la modification demandée est éligible et correctement appuyée.

Programme de l’examen des remboursements

Il est possible d’effectuer les examens durant ce programme avant ou après l’émission de l’avis de cotisation.

Les examens sont effectués pour s’assurer d’émettre un remboursement exact en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Programme de l’examen supplémentaire

Les examens effectués dans le cadre de ce programme touchent les montants de revenu/perte et déductions nécessitant une vérification plus détaillée. Ils peuvent avoir lieu avant ou après qu’un avis de (nouvelle) cotisation soit envoyé.

Programme de rapprochement

Les examens effectués dans le cadre de ce programme ont aussi lieu après l'envoi de l'avis de cotisation. Dans ce programme, nous comparons les renseignements fournis dans votre déclaration à ceux qui sont fournis par des sources tierces, telles que les employeurs ou les institutions financières.

Programme de cotisations spéciales

Les examens effectués dans le cadre de ce programme peuvent avoir lieu avant ou après qu'un avis de cotisation a été envoyé.

Le programme de cotisations spéciales effectue un examen plus approfondi des déclarations de revenus et de prestations afin d'identifier et recueillir des renseignements sur les tendances et les situations dans les domaines d'inobservation qui peuvent représenter un risque au système d'auto-évaluation.

Toutes les demandes de renseignements dans ce programme sont envoyées directement au contribuable. Cela comprend également les contribuables qui ont autorisé une personne à agir en leur nom tel qu'un préparateur de déclarations.

Formulaires et publications

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :