Élections Canada

Cocher oui dans la section « Élections Canada » de votre déclaration est une façon simple de mettre à jour votre inscription électorale, si vous avez le droit de voter. De plus, les jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans ont la possibilité d'ajouter leur nom au Registre des futurs électeurs.

Élections Canada utilisera les renseignements que vous fournissez pour mettre à jour le Registre national des électeurs (la base de données des citoyens canadiens ayant le droit de voter aux élections, aux élections partielles et aux référendums fédéraux) ou, si vous êtes âgé de 14 à 17 ans, pour mettre à jour le Registre des futurs électeurs. Le Registre des futurs électeurs permet aux jeunes citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans de s'inscrire auprès d'Élections Canada avant d'avoir 18 ans. Une fois qu'ils ont 18 ans et que leur admissibilité est confirmée, ils sont ajoutés au Registre national des électeurs.

Élections Canada utilise les renseignements du Registre national des électeurs pour préparer les listes électorales en vue des élections, des élections partielles et des référendums fédéraux ainsi que pour communiquer avec les électeurs. Les renseignements peuvent être utilisés à d'autres fins autorisées par la Loi électorale du Canada, notamment la communication de renseignements sur les électeurs aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux dans les limites permises par leurs lois respectives. Les renseignements sur les électeurs tirés du Registre national des électeurs (sauf les dates de naissance) peuvent également être transmis aux députés, aux partis politiques enregistrés et admissibles ainsi qu'aux candidats en période électorale.

Les renseignements du Registre des futurs électeurs ne peuvent pas être communiqués aux députés, aux partis politiques enregistrés ou admissibles, ni aux candidats. Cependant, ils peuvent être communiqués aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux qui sont autorisés à recueillir des données sur les futurs électeurs conformément à leurs lois respectives. Ils peuvent aussi être utilisés par Élections Canada pour fournir aux jeunes des renseignements éducatifs sur le processus électoral.

Seuls les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus ont le droit de voter. Généralement, vous êtes citoyen canadien soit par naissance, soit après avoir obtenu la citoyenneté canadienne au terme du processus officiel de naturalisation. Si vous n'êtes pas certain de votre statut de citoyenneté, consultez le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les questions A et B sont facultatives. Si vous êtes un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus, vous ne perdrez pas votre droit de vote, que vous répondiez aux questions ou que vous les laissiez en blanc. L'ARC n'utilise pas ces renseignements aux fins du traitement de votre déclaration.

Si vous avez la citoyenneté canadienne et autorisez l'ARC à communiquer vos nom, adresse, date de naissance et une confirmation de citoyenneté à Élections Canada, cochez oui aux deux questions. Cochez non à la question B si vous n'autorisez pas l'ARC à communiquer vos renseignements. 

Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne, cochez non à la question A et ne répondez pas à la question B.

Si, au cours de l’année, vous changez d’avis et ne voulez plus que l’ARC communique vos renseignements à Élections Canada, appelez l’ARC au 1-800-959-7383 pour retirer votre autorisation. Communiquez avec Élections Canada pour faire supprimer vos renseignements de l'un ou l'autre des Registres.

Si vous cochez non à la question B:

  • L'ARC ne communiquera aucun de vos renseignements à Élections Canada.
  • Élections Canada ne supprimera pas vos renseignements de l'un ou l'autre des Registres si votre nom y figure déjà, ni des listes électorales fédérales si vous êtes un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus.
  • Si vous êtes un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus qui n'est pas déjà inscrit auprès d'Élections Canada, vous devrez vous inscrire avant de voter à une élection fédérale, à une élection partielle ou à un référendum.
  • Si vous n'avez pas encore 18 ans, vous devrez prendre des mesures pour vous inscrire auprès d'Élections Canada afin de pouvoir voter lorsque vous aurez 18 ans.

Personnes décédées

Si vous remplissez une déclaration pour une personne décédée qui a consenti à fournir des renseignements à Élections Canada dans sa dernière déclaration, l'ARC en informera Élections Canada, qui retirera le nom de la personne décédée du Registre pertinent.

Pour en savoir plus, visitez Élections Canada ou composez le 1-800-463-6868. Les utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS) peuvent composer le 1-800-361-8935.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :