Déterminer si vous vivez sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone

Si vous êtes un résident de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon, vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus si vous vivez ou non sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone. Cette section de la déclaration de revenus est intitulée Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale et contient une ou plusieurs questions selon l’endroit où vous habitez.

Question sur la résidence dans la déclaration de revenus

Il est important que cette section soit remplie correctement pour que le montant de revenu exact soit acheminé au gouvernement autochtone approprié.

Vous pouvez déterminer si votre résidence se trouve sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone qui sont assujetties à un accord d’application de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations en consultant le tableau ci-dessous.

Province Gouvernement autochtone Code postalNote de bas de page 1 Mesure
Terre-Neuve-et-Labrador Gouvernement du Nunatsiavut A0P 1G0
A0P 1J0
A0P 1L0
A0P 1N0
A0P 1P0
Si le code postal de votre résidence est l’un de ceux-ci, répondez Oui à la question sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » dans votre déclaration de revenus.

Sinon, répondez Non à la question sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » dans votre déclaration de revenus.
Colombie-Britannique Nation Nisga’a V0V 1B0
V0J 1X0
V0J 3T0
V0J 1A0
Si le code postal de votre résidence est l’un de ceux-ci, il est possible que vous résidiez sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone. Pour savoir si c’est le cas, regardez la carte à laquelle mène le lien dans la deuxième colonne. Si vous avez besoin de plus de renseignements, communiquez avec votre gouvernement autochtone local.

Si votre code postal est différent de ceux-ci, répondez Non à la question sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » dans votre déclaration de revenus.
Territoires du Nord-Ouest Gouvernement de Délı̨nę K’aowǝdó Kǝ (Deline Got’ine)

Gouvernement Tłı̨chǫ (Tlicho)
X0E 0G0
X0E 0Y0
X0E 1P0
X0E 1R0
X0E 1W0
Si le code postal de votre résidence est l’un de ceux-ci, répondez Oui à la question sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » dans votre déclaration de revenus.

Sinon, répondez Non à la question sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » dans votre déclaration de revenus.
Yukon Première nation de Carcross/Tagish

Première nation des Kwanlin Dün

Première nation des Nacho Nyak Dun

Première nation des Tr’ondëk Hwech’in

Première nation de Selkirk

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Premières nations de Champagne et d’Aishihik

Conseil des Tlingit de Teslin

Première nation des Gwitchin Vuntut

Conseil des Ta’an Kwach’an

Première nation de Kluane
S. O. Si vous résidez au Yukon, les codes postaux ne peuvent pas être utilisés pour déterminer si vous résidez sur des terres relevant d’un gouvernement autochtone. Pour le savoir, regardez les cartes auxquelles mènent les liens dans la deuxième colonne.

Si vous résidez à l’intérieur de la frontière délimitée sur la carte, répondez Oui à la question sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » dans votre déclaration de revenus. Sinon, répondez Non.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, communiquez avec votre gouvernement autochtone local.

Modifier les renseignements concernant votre lieu de résidence

Pour modifier les renseignements concernant votre lieu de résidence, communiquez avec l’Agence ou mettez ces renseignements à jour en ligne en accédant à Mon dossier. Si un représentant autorisé (p. ex., un préparateur de déclarations de revenus ou un comptable) produit votre déclaration de revenus, vous devez l’informer de votre changement de lieu de résidence.

Communiquer avec l’ARC

1-800-959-8281

Notre service automatisé est offert en tout temps. Nos agents des services téléphoniques sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 17 h (heure locale).

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