Déterminer si vous vivez sur des terres d’un gouvernement autochtone
Si vous êtes un résident de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon, vous devez indiquer dans votre déclaration si vous résidiez sur les terres visées par règlement d'un gouvernement autochtone.
La section à la page 2 de votre déclaration intitulée Renseignements sur la résidence pour les accords d’application fiscale comprend une ou deux questions selon votre lieu de résidence. Il est important de remplir cette section afin de de s'assurer que le montant de revenu exact est dirigé vers le gouvernement autochtone approprié.
Vous pouvez savoir si votre résidence se trouve sur des terres d’un gouvernement autochtone avec un accord d’application de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations en utilisant le tableau suivant.
| Province ou territoire | Gouvernement autochtone | Code postalNote de bas de page 1 | Quoi inscrire dans votre déclaration |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | Gouvernement du Nunatsiavut | A0P 1G0 A0P 1J0 A0P 1L0 A0P 1N0 A0P 1P0 |
Si vous résidiez dans l'une des zones de code postal énumérées, cochez Oui sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » de votre déclaration. Sinon, cochez Non. |
| Territoires du Nord-Ouest | Gouvernement de Délı̨nę K’aowǝdó Kǝ (Deline Got’ine) Gouvernement Tłı̨chǫ (Tlicho) |
X0E 0G0 X0E 0Y0 X0E 1P0 X0E 1R0 X0E 1W0 |
Si vous résidiez dans l'une des zones de code postal énumérées, cochez Oui sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » de votre déclaration. Sinon, cochez Non. |
| Yukon | Première nation de Carcross/Tagish Première nation des Kwanlin Dün Première nation des Nacho Nyak Dun Première nation des Tr’ondëk Hwech’in Première nation de Little Salmon/Carmacks Premières nations de Champagne et d’Aishihik |
S. O. | Si vous résidez au Yukon, votre code postal ne peut pas être utilisé pour déterminer si vous résidez sur des terres d’un gouvernement autochtone. Pour le confirmer, cliquez sur le lien de la carte dans la colonne 2. Si vous résidez à l’intérieur de la frontière délimitée, cochez Oui sous « Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale » dans votre déclaration. Sinon, répondez Non. Pour en savoir plus, communiquez avec votre gouvernement autochtone local. |
Modifier vos renseignements de votre lieu de résidence
Si vous devez modifier vos renseignements concernant votre lieu de résidence, communiquez avec l’ARC ou mettez vos renseignements à jour en ligne en accédant à Mon dossier.
Si votre déclaration est produit par un représentant autorisé (par exemple, un préparateur de déclarations ou un comptable), vous devez l’informer de votre changement de lieu de résidence.
Communiquer avec l’ARC
1-800-959-8281
Notre service fonctionne en heure normale de l'Est et est ouvert du lundi au vendredi de 6:30 h à 23 h et le samedi de 7:30 h à 20 h.
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