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Dépenses de travail à domicile pour les employés

Critères d’admissibilité – Méthode détaillée

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Critères d'admissibilité

Pour déduire les montants que vous avez réellement payés en travaillant à domicile, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Il n’est pas nécessaire que cette exigence fasse partie de votre contrat de travail, mais elle doit faire l’objet d’un accord écrit ou verbal.

      Si vous avez volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec votre employeur, on considère que vous deviez travailler à la maison.

      ou


    • Qu’arrive-t-il si vous choisissez de travailler de la maison

      Si vous n’étiez pas obligé de travailler de la maison, mais que votre employeur vous a donné le choix de le faire en raison de la pandémie de COVID-19 :

      • l’ARC considérera que vous avez travaillé de la maison en raison de la COVID-19.
  • Consultez : Quelles dépenses pouvez-vous déduire

    Que faire si votre employeur vous a remboursé une partie de vos frais de bureau à domicile

    Vous pouvez quand même utiliser la méthode détaillée si vous remplissez les critères d'admissibilité, mais vous ne pouvez déduire aucune dépense qui a été ou qui sera remboursée par votre employeur.

    • Si votre année compte plus d’une période admissible, vous pouvez demander un montant pour vos frais pour chaque période.

      Types d’espaces de travail

      Consultez : Exemples d’ententes de travail

      ou


    • Qu'est-ce qu'un formulaire T2200

      Le formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail est un formulaire que votre employeur remplit pour attester vos conditions d’emploi et que vous étiez tenu de payer les dépenses d’emploi.

      ou


    • Qu'est-ce qu'un formulaire T2200S

      Le formulaire T2200S – Déclaration des conditions de travail pour les dépenses liées à un espace de travail à domicile en raison de la pandémie de COVID-19 est une version simplifiée du formulaire T2200 que votre employeur utilisera si vous avez travaillé à domicile en 2020, 2021 ou 2022 en raison de la pandémie de COVID-19 et que vous choisissez d’utiliser la méthode détaillée pour calculer vos dépenses de bureau à domicile. Votre employeur remplit ce formulaire sur demande pour attester que vous avez travaillé de la maison en 2022 en raison de la pandémie de COVID-19 et que vous avez été tenu de payer une partie ou la totalité des dépenses de bureau à domicile directement liées à votre travail et dans l’exercice des fonctions de votre emploi pendant cette période.

      Remarque : Vous ne pouvez pas déduire les dépenses qui ont été ou qui seront remboursées par votre employeur. Conservez une copie du formulaire T2200 ou du formulaire T2200S rempli et signé, au cas où l'ARC vous demanderait de la fournir.

      Qui peut signer les formulaires T2200 et T2200S

      Les formulaires T2200 et T2200S doivent être signés par votre employeur. Il revient à votre employeur de déterminer qui est autorisé à les signer.

Vous devez remplir toutes les conditions énumérées ci-dessus pour pouvoir déduire vos dépenses de bureau à domicile.

Exemples d’ententes de travail

Alterner entre le travail à la maison et au bureau

Situation de travail

En vertu de son contrat de travail, Indra devait travailler à partir de la maison trois jours par semaine en 2023.

Résultat : Réussi

Étant donné qu’Indra devait, en vertu de son contrat de travail, travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives) en 2023, elle peut demander des dépenses liées à son espace de travail pour 2023.

Indra doit utiliser la méthode détaillée pour déduire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile pour 2023. Avec cette méthode, elle peut demander les dépenses qu’elle a payées pour la période où elle devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant au moins un mois (dans son cas, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023) si elle remplit les autres conditions.

Situation de travail

Ahmed a travaillé exclusivement à partir de la maison du 1er janvier au 31 mars 2023, car le bureau de son employeur était fermé. À compter du 1er avril 2023, l’employeur a progressivement rouvert le bureau et a invité les employés à y retourner. Ahmed a volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur en vertu de laquelle il devait travailler à partir de la maison trois jours par semaine entre le 1er avril et le 31 décembre 2023.

Résultat : Réussi

Un employé doit être tenu de travailler à partir de la maison pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile. Il n’est pas nécessaire que l’exigence consistant à travailler à partir de la maison fasse partie de votre contrat de travail, mais elle devrait faire l’objet d’un accord écrit ou verbal.

Pour 2023, si un employé a volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur, on considère que l’employé devait travailler à partir de la maison.

Étant donné que le bureau de son employeur était fermé entre le 1er janvier et le 31 mars 2023, on considère qu’Ahmed devait travailler à partir de la maison pendant ces mois.

En raison de l’entente de télétravail officielle qu’il a conclue avec son employeur, Ahmed devait également travailler à partir de la maison du 1er avril au 31 décembre 2023.

Comme Ahmed devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives) en 2023, il peut demander des dépenses liées à son espace de travail pour 2023.

Ahmed doit utiliser la méthode détaillée pour déduire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile pour 2023. Avec cette méthode, il peut demander les dépenses qu’il a payées pour la période où il devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant au moins un mois (dans son cas, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023) s’il remplit les autres conditions d’admissibilité.

Situation de travail

Sheila a travaillé exclusivement à partir de la maison entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 en raison d’un problème de santé. Son employeur n’a pas pu prendre de mesures d’adaptation pour qu’elle retourne au bureau en 2023.

Résultat : Réussi

Étant donné que l’employeur de Sheila n’a pas pu prendre les mesures d’adaptation nécessaires pour lui permettre de travailler à partir du bureau, on considère qu’elle devait travailler à partir de la maison en 2023.

Comme Sheila devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives) en 2023, elle peut demander des dépenses liées à son espace de travail pour 2023.

Sheila doit utiliser la méthode détaillée pour déduire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile pour 2023. Avec cette méthode, elle peut demander les dépenses qu’elle a payées pour la période où elle devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant au moins un mois (dans son cas, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023) si elle remplit les autres conditions d’admissibilité.

Situation de travail

Le 1er janvier 2023, James a volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur en vertu de laquelle il devait travailler à partir de la maison trois jours par semaine en 2023. James a accepté un nouveau poste auprès de son employeur le 1er août 2023 et devait travailler exclusivement au bureau de son employeur entre le 1er août et le 31 décembre 2023.

Résultat : Réussi

Un employé doit être tenu de travailler à partir de la maison pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile. Il n’est pas nécessaire que l’exigence consistant à travailler à partir de la maison fasse partie de votre contrat de travail, mais elle devrait faire l’objet d’un accord écrit ou verbal. Pour 2023, si un employé a volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur, on considère que l’employé devait travailler à partir de la maison.

Comme James devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives) en 2023, il peut demander des dépenses liées à son espace de travail pour 2023.

James doit utiliser la méthode détaillée pour déduire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile pour 2023. Avec cette méthode, il peut demander les dépenses qu’il a payées pour la période où il devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant au moins un mois (dans son cas, entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023) s’il remplit les autres conditions d’admissibilité.

Même si James a travaillé plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant toute l’année, il ne peut pas demander les dépenses qu’il a payées pour l’année entière.

Situation de travail

Emma et son employeur ont convenu qu’elle travaillerait à partir de la maison entre le 31 mars et le 31 décembre 2023. Durant ces mois, elle a accepté de travailler selon un horaire en alternance, soit trois semaines à la maison suivies d’une semaine au bureau.

Résultat : Réussi

Un employé doit être tenu de travailler à partir de la maison pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile. Il n’est pas nécessaire que l’exigence consistant à travailler à partir de la maison fasse partie de votre contrat de travail, mais elle devrait faire l’objet d’un accord écrit ou verbal. Pour 2023, si un employé a volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur, on considère que l’employé devait travailler à partir de la maison.

Comme Emma devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives) en 2023, elle peut demander des dépenses liées à son espace de travail pour 2023.

Emma doit utiliser la méthode détaillée pour déduire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile pour 2023. Avec cette méthode, elle peut demander les dépenses qu’elle a payées pour la période où elle devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant au moins un mois (dans son cas, entre le 31 mars et le 31 décembre 2023) si elle remplit les autres conditions d’admissibilité.

Travailler à temps partiel à la maison

Situation de travail

Elena, une employée à temps partiel, travaille seulement trois jours par semaine. En vertu de son contrat de travail, elle devait travailler à partir de la maison un jour par semaine en 2023.

Résultat : Échec

Même si son contrat de travail exigeait qu’elle travaille à domicile une journée par semaine en 2023, Elena n’a pas travaillé plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives) en 2023. Par conséquent, elle ne peut pas demander de dépenses liées à son espace de travail pour 2023.

Situation de travail

Meghan a commencé à travailler pour un nouvel employeur le 1er juin 2023. À titre d’employée à temps partiel, elle travaille trois jours par semaine. Son employeur et elle ont convenu qu’elle travaillerait à partir de la maison deux jours par semaine entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.

Résultat : Réussi

Un employé doit être tenu de travailler à partir de la maison pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile. Il n’est pas nécessaire que l’exigence consistant à travailler à partir de la maison fasse partie de votre contrat de travail, mais elle devrait faire l’objet d’un accord écrit ou verbal. Pour 2023, si un employé a volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur, on considère que l’employé devait travailler à partir de la maison.

Comme Meghan devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins un mois (quatre semaines consécutives) en 2023, elle peut demander des dépenses liées à son espace de travail pour 2023.

Meghan doit utiliser la méthode détaillée pour déduire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile pour 2023. Avec cette méthode, elle peut demander les dépenses qu’elle a payées pour la période où elle devait travailler plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant au moins un mois (dans son cas, entre le 1er juin et le 31 décembre 2023) si elle remplit les autres conditions d’admissibilité.

Exemples en lien avec la COVID-19

Alterner entre le travail à la maison et au bureau

Situation de travail

Kumi a travaillé de la maison du 1er avril au 31 mai 2023. Durant ces mois, elle travaillait exclusivement de la maison et accomplissait toutes les tâches qu'elle effectuait normalement au bureau de son employeur. Kumi est retournée au bureau à plein temps le 1er juin 2023, mais à partir du mois d'août et jusqu’à la fin de l’année elle a travaillé de la maison 5 jours par mois.

Résultat : Réussi

Puisque Kumi a travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en 2023 (dans son cas, presque 9 semaines consécutives), elle peut déduire les dépenses liées à son espace de travail en 2023.

Kumi peut déduire les dépenses liées à l'espace de travail à domicile en 2023. Kumi peut déduire les dépenses qu'elle a payées pour la période où elle a travaillé de la maison pendant au moins un mois (entre le 1er avril et le 31 mai 2023) si elle remplit les autres conditions. Kumi ne peut pas déduire les dépenses liées à l’espace de travail à domicile pour les 25 jours où elle a travaillé de la maison entre août et décembre 2023 parce qu'elle n'a pas travaillé plus de 50 % du temps de la maison pendant cette période.

Situation de travail

Emma a travaillé de la maison du 1er avril au 31 octobre 2023. Durant ces mois, elle travaillait selon un horaire alternant 3 semaines à la maison et une semaine au bureau. Pendant les semaines où Emma a travaillé à la maison, elle accomplissait toutes les tâches qu'elle effectuait normalement au bureau de son employeur. Les semaines où elle a travaillé à la maison, elle n'a pris aucun congé et ni journée de maladie.

Résultat : Réussi

Puisqu'Emma a travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en 2023 (dans son cas, presque 31 semaines consécutives), elle peut déduire les dépenses liées à son espace de travail en 2023.

Emma peut déduire les dépenses liées à l'espace de travail à domicile qu'elle a payées pour cette période (du 1er avril au 31 octobre) si elle remplit les autres conditions.

Travailler à temps partiel à la maison

Situation de travail

Jason est un employé à temps partiel qui travaille 3 jours par semaine. Du 16 mars au 31 juillet 2023, Jason a travaillé de la maison. Durant ces semaines, il accomplissait toutes les tâches qu'il effectuait normalement au bureau de son employeur.

Résultat : Réussi

Puisque Jason a travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d'au moins quatre semaines consécutives en 2023 (dans son cas, une période de 20 semaines consécutives), il peut déduire les dépenses liées à son espace de travail en 2023.

Jason peut déduire les dépenses liées à l'espace de travail à domicile qu'il a payées pour cette période (du 16 mars au 31 juillet) s’il remplit les autres conditions.

Travailler à la maison pendant moins de 4 semaines consécutives

Situation de travail

Isaac a travaillé de la maison pendant 3 semaines. Durant ces trois semaines, il travaillait exclusivement de la maison et accomplissait toutes les tâches qu'il effectuait normalement au bureau de son employeur. Isaac a travaillé au bureau de son employeur pour le reste de l'année 2023 afin d'y effectuer toutes ses tâches.

Résultat : Échec

Puisqu'Isaac n'a pas travaillé à la maison pour une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2023 (dans son cas, il a travaillé à la maison pendant seulement 3 semaines consécutives), il ne peut pas déduire les dépenses liées à son espace de travail à domicile en 2023.

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