Ligne 25500 - Comment calculer la déduction pour la résidence

Remarque : La ligne 25500 était la ligne 255 avant l'année d'imposition 2019.

La déduction pour la résidence est divisée en 2 parties :

  • Montant de base pour la résidence - Demandez ce montant pour le nombre de jours dans l'année pendant lesquels vous avez habité une zone visée par règlement.
  • Montant additionnel pour la résidence - Demandez ce montant pour les jours que vous avez utilisés pour calculer le montant de base pour la résidence si vous avez occupé et entretenu une habitation dans la zone visée par le règlement durant ce temps et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période de résidence.

Si vous êtes le seul occupant qui demande le montant de base pour la résidence pour une période donnée, vous pouvez aussi demander le montant additionnel pour la résidence pour la même période.

Calculez le revenu imposable de chaque membre du foyer pour déterminer lequel d'entre vous profiterait le plus de la déduction pour la résidence.

Plafonds de déduction pour la résidence

  • Si vous habitiez une zone nordique visée par règlement (zone A), vous pouvez demander :
    • un montant de base pour la résidence de 11,00 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019;
    • un montant additionnel pour la résidence de 11,00 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone si vous avez occupé et entretenu une habitation dans la zone visée par le règlement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période de résidence.
  • Si vous habitiez une zone intermédiaire visée par règlement (zone B), vous pouvez demander :
    • un montant de base pour la résidence de 5,50 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019;
    • un montant additionnel pour la résidence de 5,50 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone si vous avez occupé et entretenu une habitation la zone visée par le règlement entre 1er janvier et le 31 décembre 2019 et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période de résidence.

Exemple

Le 15 mars 2019, Nathalie et son époux Michel ont déménagé de Vancouver, en Colombie-Britannique, pour s’installer dans leur nouvelle maison située à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. La ville de Yellowknife est située dans une zone nordique visée par règlement (zone A). 

Nathalie et Michel ont habité dans la zone visée par règlement pour une période continue d’au moins 6 mois consécutifs (du 15 mars 2019 au 31 décembre 2019, soit 8,5 mois = 292 jours). Ainsi, ils ont tous les deux le droit de demander le montant de base pour la résidence de 11,00 $ par jour pour 292 jours en 2019. Toutefois, Michel n'a pas besoin de demander la déduction pour les habitants de régions éloignées pour 2019, car il n'a pas de revenus imposables en 2019.

Nathalie peut demander un montant de base pour la résidence de 11,00 $ pour chaque jour où elle a habité à Yellowknife (292 jours). Elle peut aussi demander un montant additionnel pour la résidence de 11,00 $ par jour car elle est la seule personne de son foyer qui demande le montant de base pour la résidence.

Pour demander ces montants, Nathalie doit remplir l' « Étape 2 – Calcul de la déduction pour la résidence » du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées

Si Michel demande la déduction pour la résidence pour 2019, Nathalie ne peut pas demander un montant additionnel pour la résidence car elle nest pas la seule personne de son foyer qui demande le montant de base pour la résidence.

Pour calculer votre déduction pour la résidence, remplissez l'étape 2 du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, pour la zone A ou la zone B, selon la zone que vous avez indiquée à l'étape 1 de votre formulaire.

Qu'est-ce qu'une habitation?

Une « habitation » désigne un établissement domestique autonome. En général, il s'agit d'un logement complet et distinct qui comporte une cuisine, une salle de bain, une chambre à coucher et une entrée privée. Il peut s'agir d'une maison, d'un appartement, d'une maison mobile ou d'un autre logement de ce genre, dans lequel une personne, de façon habituelle, dort et prend ses repas. Toutefois, les baraques, les dortoirs et les chambres d'hôtel ou de pension ne sont pas considérés comme des habitations.

Logement fourni gratuitement par l'employeur

L'ARC considère que vous avez occupé et entretenu une habitation même si votre employeur vous a fourni gratuitement un logement et a payé tous les services publics, les frais d'entretien et autres frais relatifs à ce logement. Chacune des personnes qui partagent une habitation peut demander le montant de base pour la résidence dans sa déclaration. Toutefois, si plus d'un occupant demande le montant de base pour la résidence pour la même habitation pour la même période, aucun membre du foyer ne peut demander le montant additionnel pour la résidence pour cette période et cette habitation.

Chantier particulier

Si votre lieu principal de résidence n’est pas dans une zone visée par règlement, vous pourriez quand même avoir droit à une partie ou à la totalité du montant de base pour la résidence lorsque vous avez habité sur un chantier particulier à condition que le chantier se trouve dans une zone visée par règlement et que vous habitez sur le chantier pendant une période d’au moins 6 mois consécutifs.

Si vous avez reçu un montant pour des avantages non imposables pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier (indiqué à la case 31 de votre feuillet T4 ou à la case 124 de votre feuillet T4A), vos montants pour la résidence seront réduits. Inscrivez le montant des avantages non imposables à la ligne 4 ou 9, à moins que le chantier particulier soit situé à 30 kilomètres ou plus du point le plus proche de la limite du centre de population d'au moins 40 000 personnes. 

Pour en savoir plus sur les chantiers particuliers, consultez le bulletin d'interprétation IT-91, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :