Feuillet T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources - Impôt sur le revenu des particuliers
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Pour plus d'information sur les montants indiqués sur votre feuillet T4A, consultez le numéro de case correspondant ci-dessous.
Si vous avez des questions sur les montants figurant sur votre feuillet T4A, communiquez avec l'émetteur du feuillet.
Numéros de case pour les sources de revenu
Filtre rapide :
Case | Description | Étiquettes |
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016 | Prestations de retraite ou autres pensions Inscrivez ce montant à la ligne 11500 de votre déclaration. Vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Consultez la ligne 31400. Consultez la ligne 11500 si vous avez reçu d'autres pensions ou une prestation de retraite etla ligne 13000 si ce montant est considéré comme un autre revenu non déclaré ailleurs. La case 016 comprend le montant de la case 128, Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension. Consultez le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. |
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015 | Prestations dentaires offertes par le payeur Pour l'année civile 2023 et après, il est obligatoire d'indiquer si l'employé ou un membre de sa famille pouvait, le 31 décembre de l'année en question, avoir accès à une assurance de soins dentaires, ou à la couverture de tous services dentaires, que vous avez offerts. N'inscrivez pas ce montent sur votre déclaration d'impôts. Autrement la case 015 est facultative. Pour en savoir plus, allez à la Régime canadien de soins dentaires et Feuillet T4A – Renseignements pour les payeurs. |
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018 | Paiements forfaitaires Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. La case 018 comprend les montants suivants :
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020 | Commissions d'un travail indépendant Inscrivez le montant brut de vos revenus de commissions à la ligne 13899 et le montant net de vos revenus de commissions à la ligne 13900 de votre déclaration. |
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022 | Impôt sur le revenu retenu Inscrivez à la ligne 43700 de votre déclaration le total des montants d'impôt sur le revenu retenu de tous vos feuillets de renseignements canadiens émis à votre nom. |
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024 | Rentes Consultez la ligne 11500 pour savoir comment déclarer ce montant. La case 024 comprend les montants suivants :
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048 | Honoraires ou autres sommes pour services rendus Inscrivez le montant de la case 048 à la ligne appropriée pour les revenus d'un travail indépendant (lignes 13500 à 14300) de votre déclaration. |
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014 | Numéro du bénéficiaire Ne l'inscrivez pas dans votre déclaration. |
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028 | Autres revenus Montants non déclarés à d'autres endroits sur le feuillet T4A. Consultez la ligne 13000 et les lignes 13499 à 14300. Inscrivez à la ligne 10400 le montant des primes ou cotisations payées par l'employeur à un régime non collectif (tel que : régime d'assurance maladie, accident, invalidité ou maintien du revenu) à un employé retraité. |
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030 | Répartitions selon l'apport commercial Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Ne déclarez pas ce montant s'il concerne des produits de consommation ou des services dont vous ne pouvez pas déduire le coût dans le calcul de votre revenu. Ce montant ne vous donne pas droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes. |
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032 | Cotisations à un régime de pension agréé (services passés) Inscrivez le montant que vous pouvez déduire à la ligne 20700 de votre déclaration de revenus. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. La case 032 comprend les montants suivants :
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034 | Facteur d'équivalence Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Inscrivez ce montant à la ligne 20600 de votre déclaration. |
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036 | Numéro d'agrément du régime Ne l'inscrivez pas dans votre déclaration. |
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037 | Achat de rente viagère différée à un âge avancé Il s'agit d'un montant que vous avez transféré pour acheter une rente viagère différée à un âge avancé (RVADAA). N'incluez pas ce montant dans votre déclaration et ne réclamez aucune déduction pour ce montant. |
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040 | Paiements de revenu accumulé d'un REEE Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration et remplissez le formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. La case 040 comprend le montant de la case 122, Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers. |
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042 | Paiements d'aide aux études d'un REEE Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). |
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046 | Dons de bienfaisance Inscrivez ce montant à la ligne 1 de votre annexe 9, Dons. Pour en savoir plus, consultez la ligne 34900. |
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102 | Paiements forfaitaires - transfert de services de non-résidents selon l'alinéa 60j) Ce montant est déjà inclus dans la case 018. |
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104 | Subventions de recherche Vous devez déclarer à la ligne 10400 de votre déclaration, le montant des subventions de recherche que vous avez reçu moins le montant de toutes les dépenses admissibles que vous avez engagées dans le but de poursuivre votre travail de recherche. |
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105 | Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et subventions reçues par un artiste pour un projet Inscrivez ce montant à la ligne 13010 de votre déclaration. |
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106 | Prestations consécutives au décès Ce montant correspond à une prestation consécutive au décès de source autre que le Régime de pension du Canada ou le Régime de rentes du Québec. Pour en savoir plus, consultez la ligne 13000. |
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107 | Paiements reçus d'un régime d'assurance-salaire Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration. |
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108 | Paiements forfaitaires d'un régime de pension agréé (RPA) non admissible à un transfert Ce montant est déjà inclus dans la case 018. |
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109 | Paiements périodiques d'un plan non agréé Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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110 | Paiements forfaitaires accumulés avant le 31 décembre 1971 Ce montant est déjà inclus dans la case 018. |
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111 | Contrat de rentes à versement invariable (CRVI) Ce montant est déjà inclus à la case 024. |
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115 | Paiements d'une rente ou versements selon un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Ce montant est déjà inclus dans la case 024. |
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116 | Aide financière pour voyages pour soins médicaux. Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration. |
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117 | Avantages liés à un prêt Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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118 | Avantages pour primes de soins médicaux Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration. |
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119 | Primes payées pour une police d'assurance-vie collective temporaire Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration. |
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122 | Paiements de revenu accumulé d'un REEE payé à un tiers Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 40. |
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123 | Paiements provenant d'un RPDB dont l'agrément a été retiré Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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124 | Logement et repas sur les chantiers particuliers Ne déclarez pas ce montant sur votre déclaration. |
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125 | Prestations d'invalidité payées à même un régime de prestations de retraite ou d'autres pensions Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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126 | Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous cotisiez Ce montant est déjà inclus dans la case 032. |
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127 | Prestations pour vétérans Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration. |
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128 | Prestations pour vétérans admissibles au fractionnement du revenu de pension Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 016. Consultez le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. |
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129 | Part de votre coopérative à imposition différée Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez la ligne 9605 - Ristournes dans le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche. |
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130 | Subvention incitative aux apprentis ou à l'achèvement de la formation d'apprenti Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Pour en savoir plus, visitez Service Canada ou composez le 1-866-742-3644. |
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131 | Régime enregistré d'épargne-invalidité Inscrivez ce montant à la ligne 12500 de votre déclaration. |
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132 | Programme de protection des salariés Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration. |
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133 | Prestations de retraite variables Consultez la ligne 11500. |
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134 | Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) - montant imposable Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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135 | Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie Consultez la ligne 33099. |
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136 | Parents d'enfants assassinés ou disparus/Parents de jeunes victimes de crimes Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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144 | Loi sur les Indiens (revenu exonéré) – Autres revenus Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration. |
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146 | Loi sur les Indiens (revenu exonéré) – Prestations de retraite ou autres pensions Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration. |
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148 | Loi sur les Indiens (revenu exonéré) – Paiements forfaitaires Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration. |
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150 | Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs et Lois de crédits Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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152 | PSC admissible à ce titre selon la Loi de l'impôt sur le revenu Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration. |
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154 | Prime en espèces ou prix payé d'un payeur Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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156 | Règlements d'une société en faillite Inscrivez ce montant à la ligne 10400 de votre déclaration. |
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158 | Paiements forfaitaires non admissibles à un transfert, et qui ne sont pas déclarés ailleurs Ce montant est déjà inclus à la case 018. |
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162 | Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas Ce montant est déjà inclus dans la case 032. |
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180 | Paiements forfaitaires versés à partir d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) non admissible à un transfert Ce montant est déjà inclus à la case 018. |
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190 | Paiements forfaitaires – Prestations d'un régime de pension non agréé Ce montant est déjà inclus à la case 018. |
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194 | Paiements d'un RPAC Consultez la ligne 11500 et la ligne 13000 pour plus d'information sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). |
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195 | Loi sur les Indiens (revenu exonéré) – Paiements d'un RPAC Ne déclarez pas ce montant dans votre déclaration. |
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196 | Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes Inscrivez à la ligne 25600 le montant d’aide admissible qui dépasse le montant d’exemption pour bourses d’études que vous pouvez demander pour ces frais de scolarité. |
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197 | Prestation canadienne d’urgence (PCU) Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
COV |
198 | Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
COV |
199 | Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles ayant un handicap ou ceux qui ont des enfants ou autres personnes à charge Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
COV |
200 | Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19 Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
COV |
201 | Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19 Inscrivez à la ligne 23210 le montant total remboursé de prestations fédérales liées à la COVID-19. Inscrivez à la ligne 23200 le montant total remboursé prestations provinciales ou territoriales liées à la COVID-19. |
COV |
202 | Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. Consultez la ligne 23500 pour savoir si vous devez faire un remboursement. |
COV |
203 | Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
COV |
204 | Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
COV |
205 | Paiement unique pour les aînés plus âgés Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
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210 | Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales Ce montant est déjà inclus à la case 105. |
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211 | Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) Inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration. |
COV |
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