Ligne 25500 - Déterminez votre déduction maximale
La déduction maximale que vous pouvez demander pour chaque voyage admissible est le moins élevé des trois montants suivants :
- le montant des avantages imposables relatifs aux voyages tirés d'un emploi que vous avez reçu pour ce voyage ou la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ pour personne qui voyage (vous ou un membre de votre famille admissible) que vous attribuez au voyage (inscrivez le montant de l'option que vous choisissez à la colonne 3 du tableau B de l'étape 3 du formulaire T2222);
Remarque
Vous pouvez utiliser la valeur des avantages imposables relatifs aux voyages fournis par votre employeur dans le calcul de l'étape 3 si les deux conditions suivantes s'appliquent :
- Vous êtes un employé sans lien de dépendance avec votre employeur;
- Vous devez avoir inclus dans votre revenu (dans la même année où les frais de déplacement sont engagés) les avantages imposables relatifs aux voyages que vous avez tirés do votre emploi dans une zone visée par règlement.
Si vous effectuez un voyage qui commence et se termine dans une année et que vous êtes remboursé l'année suivante, vous ne pouvez pas demander la déduction pour voyage pour ce voyage. Cependant, vous pouvez demander une déduction pour voyage si vous partez en voyage une année et revenez l'année suivante.
Par exemple, vous partez en voyage en décembre et vous ne revenez qu'en janvier. Si vous recevez des billets non remboursables ou des bons de voyage, l'avantage imposable relatif aux voyages doit apparaître sur votre feuillet T4 ou T4A pour l'année où le voyage a commencé.
- le total des frais de déplacement payés pour le voyage (inscrivez le montant à la colonne 4 du tableau B de l'étape 3 du formulaire T2222);
- le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques au moment du voyage, entre l'aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (inscrivez le montant à la colonne 5 du tableau B de l'étape 3 du formulaire T2222).
Si vous ou un membre de votre famille admissible utilisez le montant forfaitaire pour calculer une déduction pour voyage dans l'année, 1 200 $ est le montant total maximal qui peut être demandé pour chaque personne qui voyage, pour tous voyages effectués dans l'année par cette personne.
Peu importe si vous ou un membre de la famille admissible demandez la déduction pour voyage et si les voyages étaient médicaux ou non médicaux, il s'agit d'un montant par personne et non par voyage.
Même si vous ne demandez pas la déduction pour la résidence, vous pouvez demander la déduction pour les voyages. Par exemple, vous pouvez demander cette déduction, même si votre époux ou conjoint de fait demande le montant de base et le montant additionnel pour la résidence.
Vous ne pouvez pas demander une déduction pour voyages si l'une des conditions suivantes s'applique :
- Vous ou un membre de votre famille admissible avez reçu ou aviez le droit de recevoir des montants non imposables à titre d'aide de voyage, d'indemnité de déplacement ou de remboursement de vos frais de déplacement;
- Une autre personne a déjà demandé la déduction pour les voyages pour ce voyage dans sa déclaration.
Combien de voyages vous pouvez réclamer
Vous pouvez demander une déduction pour un maximum de deux voyages effectués pour raisons non médicales par vous et pour chaque membre de votre famille admissible.
Vous pouvez également demander une déduction pour un nombre illimité de voyages à des fins médicales effectués par vous ou un membre de votre famille admissible. Cependant, pour chaque personne dans le foyer d'un particulier (vous ou les membres de votre famille admissibles), un total maximum de deux voyages par année pour des raisons non médicales est admissible à une déduction pour l'ensemble des contribuables.
Avantages imposables relatifs aux voyages
Les avantages imposables relatifs aux voyages comprennent:
- une aide de voyage, telle que des billets d'avion ou un vol à bord d'un avion d'une société;
- une indemnité de déplacement ou un paiement forfaitaire reçu de votre employeur pour les frais de déplacement que vous avez engagés.
Tous les frais de déplacement, à l'exclusion de ceux à des fins d'emploi, qui sont payés par votre employeur, sont généralement considérés comme des avantages imposables. La case 32 de votre feuillet T4 ou la case 028 de votre feuillet T4A indique les avantages imposables que vous avez reçus dans l'année. Cela comprend les avantages reçus spécifiquement pour les voyages à des fins médicales qui sont indiqués à la case 33 de votre feuillet T4 ou à la case 116 de votre feuillet T4A.
Vous pouvez utiliser l'avantage reçu pour les voyages à des fins médicales dans le calcul de la colonne 3 du tableau B de l'étape 3 du formulaire T2222 seulement si les services médicaux étaient pour vous ou un membre de votre famille admissible et qu'ils n'étaient pas disponibles là où vous habitiez.
Si vous avez reçu un avantage qui n'était pas pour un voyage en particulier, vous devez le répartir raisonnablement entre les voyages pour lesquels vous demandez une déduction.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement comprennent :
- les billets d'avion, de train ou d'autobus;
- les frais de véhicule;
- le coût des repas;
- le coût de l'hébergement dans un hôtel ou un motel;
- la location d'un terrain de camping;
- les frais accessoires comme les frais de taxi et les péages routiers ou de traversier.
Vous pouvez choisir d'utiliser la méthode détaillée ou la méthode simplifiée pour calculer les frais de véhicule et de repas. La totalité de vos frais de déplacement est égale à la valeur de l'aide de voyage fournie par votre employeur et les frais de déplacement que vous avez engagés. Incluez les frais de déplacement payés par votre employeur. Pour en savoir plus au sujet de la méthode détaillée et de la méthode simplifiée, y compris les différents taux, allez à Taux de repas et de véhicule qui sont utilisés pour calculer les frais de déplacement pour 2023 ou composez le 1-800-267-6999.
Remarque
Si vous demandez une déduction pour les frais d'un voyage pour fins médicales dans formulaire T2222, personne (y compris vous-même) ne peut les inclure dans sa demande pour frais médicaux dans sa déclaration.
Dans le cas d'un voyage pour fins médicales, lorsque le patient doit être accompagné pendant le voyage, les frais d'accompagnateur sont inclus dans la totalité des frais de déplacement du patient. Cela comprend l'aide de voyage fournie par l'employeur ou des frais réels engagés par vous.
Si vous ou un membre de votre famille admissible étiez l'accompagnateur :
À la colonne 5 du tableau B de l'étape 3 du formulaire T2222, incluez le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques de l'accompagnateur dans les frais de billets d'avion du patient. À la colonne 4, incluez le coût des frais de déplacement de l'accompagnateur (excepté les billets d'avion) comme frais de déplacement du patient.
Si vous ou un membre de votre famille admissible n'étiez pas l'accompagnateur :
À la colonne 5 du tableau B, n'incluez pas le coût des billet d'avion aller-retour les plus économiques de l'accompagnateur en tant que frais des billets d'avion du patient. À la colonne 4, incluez le coût des frais de déplacement de l'accompagnateur (y compris les billets d'avion) comme frais de déplacement du patient.
Billets d'avion aller-retour les plus économiques (BAPE)
Le coût des BAPE au moment du voyage signifie le coût des BAPE pour des vols commerciaux de lignes régulières (à l'exclusion des promotions ou des escomptes qui ne sont pas normalement disponibles) à la date où le voyage a commencé. Le coût comprend aussi la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, les taxes provinciales et les taxes d’aéroport. Les frais supplémentaires, tels que l'assurance annulation de voyage, les repas et les suppléments de bagages, ne sont pas considérés comme faisant partie du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques.
Pour remplir la colonne 5 du tableau-B du formulaire T2222, vous devez utiliser le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques. Vous pouvez déterminer ce coût de l’une des façons suivantes :
- Utilisez le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques entre l’aéroport le plus proche de votre résidence et la ville désignée la plus proche. Au cas où l’Agence du revenu du Canada vous demanderait une preuve du coût, conserver vos reçus et tous les documents justificatifs.
- Utilisez le montant trouvé dans le tableaux des tarifs aériens qui correspond à la date du début de votre voyage et à l’aéroport le plus proche de votre résidence. Si vous utilisez cette option, vous n’avez pas à fournir le prix offert pour les billets d’avion ni de reçus ou de pièces justificatives.
| Villes | Province |
|---|---|
| Vancouver | Colombie-Britannique |
| Calgary | Alberta |
| Edmonton | Alberta |
| Saskatoon | Saskatchewan |
| Winnipeg | Manitoba |
| North Bay | Ontario |
| Toronto | Ontario |
| Ottawa | Ontario |
| Montréal | Québec |
| Québec | Québec |
| Moncton | Nouveau-Brunswick |
| Halifax | Nova Scotia |
| St. John's | Terre-Neuve-et-Labrador |
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Exemple 1 – Tableau des tarifs aériens
Depuis trois ans, Charlie habite dans la localité de Rankin Inlet au Nunavut. Il lui a fallu voyager entre Rankin Inlet et Iqaluit, au Nunavut, pour aller rendre visite à sa famille du 28 février au 16 mars.
Pour calculer la déduction pour les voyages, Charlie doit d’abord déterminer les trois montants requis et les inscrire sur le formulaire T2222. Le coût des vols était de 1 633 $ et il n’y a eu aucuns autres frais de voyage. Charlie a reçu un avantage imposable relatif aux voyages de son employeur d’une valeur de 1 000 $. Comme c’est son seul voyage au cours de l’année, son choix est d’utiliser la totalité du montant forfaitaire de 1 200 $ au lieu de l’avantage imposable relatif aux voyages reçu de son employeur, étant donné que cet avantage est moins élevé que 1 200 $. Même si Charlie n’est pas allé à la ville désignée la plus proche et n’a pas quitté le territoire, il lui faut quand même déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE) au moment de son voyage. Charlie, qui n’a pas cherché les prix offerts avant son départ, consulte plutôt le tableau des tarifs aériens et utilise le montant pour un vol entre Rankin Inlet et Winnipeg, soit 3 143 $.
Avec ces trois montants, Charlie peut calculer sa déduction pour les voyages. Le maximum qu’il lui est possible de demander est le plus bas des trois montants suivants :
- l’avantage imposable relatif aux voyages reçu de son employeur pour le voyage ou la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ alloué à ce voyage (1 200 $);
- le total des frais de déplacement payés pour le voyage (1 633 $);
- le coût des BAPE disponibles au moment du voyage, entre l’aéroport le plus proche de sa résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (3 143 $).
L’Agence accepterait le montant que Charlie a utilisé pour le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques, soit le montant du tableau des tarifs aériens.
Charlie demandera un montant de 1 200 $ pour son voyage, car c’est le plus bas des trois montants.
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Exemple 2 – Voyage par vol nolisé
Alex a toujours vécu à Aklavik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle s’est rendue à Edmonton, en Alberta, pour des vacances et c’est le seul voyage qu’elle a fait dans l’année. Les seuls vols en partance d’Aklavik sont des vols nolisés et le coût de ces vols aller-retour jusqu’à l’aéroport commercial le plus proche à Inuvik était de 2 600 $. Le coût des vols aller-retour d’Inuvik à Edmonton était de 1 210 $. Il se trouve qu’Edmonton est la ville désignée la plus proche lorsqu’on voyage d'Inuvik. Alex a dépensé un montant supplémentaire de 1 000 $ pour ses frais de déplacement à Edmonton. Elle a reçu un montant de 2 000 $ à titre d’avantage imposable relatif aux voyages de son employeur.
Pour calculer la déduction pour les voyages, Alex doit d’abord déterminer les trois montants requis et les inscrire sur le formulaire T2222. Étant donné que l’avantage imposable relatif aux voyages qu’elle a reçu de son employeur est plus élevé que le montant forfaitaire de 1 200 $, elle décide d’utiliser ce montant. Alex a acheté des billets en classe économique pour les vols aller-retour d’Inuvik à Edmonton. Ses frais de vol ont totalisé 3 810 $ et le total de ses frais de déplacement, 4 810 $.
Maintenant qu’Alex a tous les renseignements requis, elle peut calculer sa déduction pour les voyages. Le maximum qu’elle peut demander est le plus bas des trois montants suivants :
- l’avantage imposable relatif aux voyages reçu de son employeur pour le voyage ou la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ qu’elle a alloué à ce voyage (2 000 $);
- le total des frais de déplacement payés pour le voyage (2 600 $ + 1 210 $ + 1 000 $ = 4 810 $);
- le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques disponible (BAPE) au moment du voyage, entre l’aéroport le plus proche de sa résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (2 600 $ + 1 210 $ = 3 810 $).
L’Agence accepterait le montant de 3 810 $ comme étant le coût des BAPE, car le vol nolisé était à destination de l’aéroport commercial le plus proche et le vol d’Inuvik à Edmonton était à destination de la ville désignée la plus proche. Si la déclaration d’Alex est sélectionnée aux fins d’examen, Alex devra fournir ses reçus pour le coût des vols comme documents justificatifs pour les BAPE.
Alex demande un montant de 2 000 $ pour ce voyage, soit le plus bas des trois montants.
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Exemple 3 – Prix offert avant le jour du voyage
Depuis 10 ans, Chris habite à Dawson City, au Yukon. Son seul voyage pendant l’année est un voyage en voiture à Whitehorse, au Yukon, pour des vacances. Chris a quitté Dawson City le 26 juillet et est revenu le 9 août. Il a reçu un avantage imposable relatif aux voyages de son employeur de 2 000 $ pour son voyage, et le coût total du voyage était de 1 500 $.
Étant donné que l’avantage imposable reçu de son employeur est plus élevé que le montant forfaitaire de 1 200 $, il décide d’utiliser le montant de l’avantage imposable. Même si Chris n’a pas voyagé en avion et n’a pas quitté le territoire, il doit quand même déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE). Chris a obtenu un prix offert avant son départ. Il a cherché en ligne le 19 juillet et a trouvé un prix offert pour le coût des BAPE pour le 26 juillet (le jour du départ) vers la ville désignée la plus proche au coût de 1 000 $.
Chris a tous les renseignements nécessaires alors il peut calculer sa déduction pour les voyages. Le maximum qu’il peut demander est le plus bas des trois montants suivants :
- l’avantage imposable relatif aux voyages qu’il a reçu de son employeur pour le voyage ou la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ qu’il a alloué à ce voyage (2 000 $);
- le total des frais de déplacement payés pour le voyage (1 500 $);
- le coût des BAPE disponibles au moment du voyage, entre l’aéroport le plus proche de sa résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (1 000 $).
L’Agence accepterait le montant de 1 000 $ pour le coût des BAPE, car le prix offert trouvé par Chris était pour le coût des BAPE vers la ville désignée la plus proche. Si la déclaration de Chris était sélectionnée aux fins d’examen, il devrait fournir ses documents justificatifs.
Chris demande un montant de 1 000 $ pour ce voyage, soit le plus bas des trois montants.
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Exemple 4 – Billet d’avion aller-retour en classe économique
Taylor vit à Fort McMurray, en Alberta, depuis deux ans. Elle a décidé d’aller à Edmonton, en Alberta, pour des vacances en mars et c’est son seul voyage non médical effectué au cours de l’année. Taylor a décidé de voyager en classe affaires plutôt qu’en classe économique. Son billet a coûté 1 440 $ et ses dépenses totales pour le voyage se sont élevées à 2 100 $. Taylor a reçu un montant de 1 500 $ à titre d’avantage imposable relatif aux voyages pour son voyage, de la part de son employeur. Comme Taylor n’a pas cherché les prix offerts pour des billets d’avion aller-retour les plus économiques (BAPE) et que le coût réel de son vol n’était pas en classe économique, elle utilise le montant de 894 $ tiré du tableau des tarifs aériens pour le coût des BAPE.
Taylor décide d’utiliser l’avantage imposable relatif aux voyages, car le montant de 1 500 $ reçu de son employeur est plus élevé que le montant forfaitaire de 1 200 $.
Taylor a tous les renseignements nécessaires alors elle peut calculer sa déduction pour les voyages. Le maximum qu’elle peut demander est le plus bas des trois montants suivants :
- l’avantage imposable relatif aux voyages reçu de son employeur pour le voyage ou la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ qu’elle a alloué à ce voyage (1 500 $);
- le total des frais de déplacement payés pour le voyage (2 100 $);
- le coût des BAPE disponibles au moment du voyage, entre l’aéroport le plus près de sa résidence et la ville désignée la plus proche de cet aéroport (Taylor demande le montant de 894 $ tiré du tableau des tarifs aériens pour le coût des BAPE et non pas le coût de ses billets en classe affaire, ce qui aurait été incorrect).
Taylor demande un montant de 894 $ pour ce voyage, soit le plus bas des trois montants.
Étant donné que Taylor habite dans une zone intermédiaire visée par règlement, sa déduction totale pour les voyages est la moitié (447 $) du total du montant le moins élevé pour chaque voyage effectué (894 $).
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Exemple 5 – Calcul de la déduction pour les voyages
Edward, Anna, et leurs deux enfants sont une famille de quatre personnes. Ils ont pris deux semaines de vacances et ont voyagé de Yellowknife à Edmonton en voiture en mars 2022.
Edward a reçu de la part de son employeur, qui est un employeur sans lien de dépendance, un avantage imposable relatif aux voyages de 900 $. Il a calculé les frais de déplacement de sa famille en utilisant la méthode simplifiée :
- Coût simplifié pour un aller-retour en voiture à Edmonton = 2 950 km x 0,675 (cents par kilomètre au départ des Territoires du Nord-Ouest) = 1 991,25 $
- Coût de l’hébergement = 600 $ (les reçus sont toujours requis)
- Coût simplifié du repas pour 4 personnes = 69 $ (taux pour les repas par jour, par personne) x 4 personnes x 14 jours de déplacement = 3 864 $ ou 966 $ par personne
- Le montant total des frais de déplacement (6 455 $) est réparti entre les membres de la famille admissibles pour la colonne 4
Étant donné qu’Edward n’a pas obtenu d’estimation au plus tard le jour du voyage ou du vol, il a utilisé le montant du coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques disponible dans les tableaux des tarifs aériens de l’Agence (canada.ca/billets-avion-plus-economiques) pour son voyage.
Le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques indiqué dans le tableau des tarifs aériens pour un vol au départ de Yellowknife et à destination de la ville désignée la plus proche, soit Edmonton, en mars 2022, s’élève à 923 $.
Étant donné que le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques est le plus bas des trois montants, Edward demandera un total de 3 692 $ (le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques pour chaque personne x 4 voyageurs).
Tableau A - Description
Capture d'écran du tableau A du formulaire T2222. Pour la ligne A, les voyageurs sont identifiés comme étant Edward, Anna, Enfant 1 et Enfant 2. Pour la ligne B, Edward (nom 1) demande le montant forfaitaire de 1 200 $ (montant 1) pour chacun des quatre voyageurs. Pour la ligne C, le montant total de la rangée B est identifié comme étant de 1 200 $ pour chaque voyageur.
Tableau B - Description
Capture d'écran du tableau B du formulaire T2222. Dans la colonne 1, les voyageurs sont identifiés comme étant Edward, Anna, Enfant 1 et Enfant 2. Dans la colonne 2, le mot vacance a été inclus comme but du voyage pour chaque voyageur. Dans la colonne 3, le montant forfaitaire de 1 200 $ a été inclus pour chaque voyageur. Dans la colonne 4, Edward demande 2 957 $, Anna demande 1 566 $, Enfant 1 demande 966 $ et Enfant 2 demande 966 $. Dans la colonne 5, 923 $ ont été inclus comme coût du billet d'avion aller-retour le plus économique pour chaque voyageur. Dans la colonne Zone A, 923 $ a été identifié comme le montant le moins élevé des colonnes 3, 4 ou 5 pour chaque voyageur, pour un total de 3 692 $ (case A). La case B reste vide. Le total de la case A (3 692 $) plus le total de la case B (0 $) est de 3 692 $, ce qui représente le montant final de la déduction pour les voyages qui peut être demandée pour ce voyage.
Remarque : Les dépenses individuelles doivent être attribuées à un membre spécifique de la famille, le cas échéant (par exemple, le coût d'un repas ou d'un billet d'avion).
Les dépenses en commun ne peuvent pas être divisées et doivent être déclarées par le contribuable qui les a payées (ou son époux ou conjoint de fait). Dans cet exemple, le kilométrage a été attribué à Edward et les dépenses d’hébergement ont été attribuées à Anna.
Formulaires et publications
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