Définitions pour les étudiants

Établissement d'enseignement agréé
Un établissement d’enseignement agréé est :

• une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement canadien;
• un établissement d’enseignement canadien reconnu par Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme offrant des cours qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles, autres que des cours qui permettent d’obtenir des crédits universitaires;
• une université située à l’extérieur du Canada à laquelle l’étudiant admissible est inscrit à un cours d’une durée d’au moins trois semaines consécutives et qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé;
• une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire si l’étudiant admissible réside au Canada (près de la frontière) durant toute l’année et fait la navette entre sa résidence et cet établissement.

Étudiant à temps plein
Un étudiant est habituellement accepté comme étant inscrit à temps plein lorsque l’université qu’il fréquente le considère comme tel. Il est considéré comme un étudiant à temps plein s’il fréquente régulièrement un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire.

L’étudiant est aussi considéré comme un étudiant à temps plein s’il est inscrit dans un programme de formation admissible et qu’il répond à l’une des conditions suivantes :

• il suit ses cours à temps partiel et est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• il suit ses cours à temps partiel en raison d’une déficience, attestée dans une lettre par un médecin, un infirmier praticien, un optométriste, un audiologiste, un ergothérapeute, un psychologue, un physiothérapeute ou un orthophoniste, mais n’est pas admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.  L’établissement d’enseignement atteste ainsi que l’étudiant, bien qu’il soit inscrit à temps partiel, suit des cours d’un programme de formation admissible.

Étudiant à temps partiel
Nous considérons les critères suivants pour déterminer si un étudiant est inscrit à temps partiel :

• il est inscrit à un programme de formation déterminé;
• il ne suit que quelques cours du soir;
• il ne suit que des cours par correspondance;
• il a un horaire réduit pendant la journée et consacre tellement de temps à d’autres activités (notamment des activités rémunérées) que celles‑ci constituent sa principale occupation.

Étudiant admissible

Un étudiant admissible est un particulier qui répond à toutes les exigences suivantes :

• Au cours du mois, il est :
  • soit inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé;
  • soit inscrit à un programme de formation déterminé d’un établissement d’enseignement agréé exigeant l’étudiant de suivre au moins 12 heures de cours du programme pendant le mois.
• Il fournit la preuve de son inscription, sur demande du ministre, au moyen d’un certificat que lui produira son établissement d’enseignement et qui contient les renseignements exigés à cette fin. Pour obtenir la liste des certificats acceptés, consultez Ligne 32300 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels;
• Il a au moins 16 ans avant la fin de l’année s’il est inscrit à l’un des programmes suivants pour acquérir ou améliorer des compétences dans une profession :
  • un programme (autre qu’un programme de niveau postsecondaire) offert dans un établissement d’enseignement agréé qui est une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement au Canada;
  • un programme offert dans un établissement d’enseignement certifié par le ministre d’Emploi et Développement social Canada comme offrant des cours (autres que des cours destinés à obtenir des crédits universitaires) qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences dans une profession.
• Il est inscrit à un programme de niveau postsecondaire s’il habite près de la frontière des États-Unis et se rend à un établissement d’enseignement agréé aux États-Unis.
  

Niveau postsecondaire
En règle générale, au Canada, pour être considéré comme étant de niveau postsecondaire, un cours doit :

• offrir des crédits conduisant à un grade, à un diplôme ou à un certificat;
• comporter une condition préalable selon laquelle il faut habituellement avoir terminé les études secondaires.

On suppose généralement qu’un cours est de niveau postsecondaire si le ministre de l’Éducation de la province où le cours est donné juge qu’il s’agit d’un cours de ce niveau.

Programme de formation admissible

Un programme de formation admissible est un programme qui dure au moins trois semaines consécutives et qui exige un minimum de 10 heures d’enseignement ou de travail au sein du programme chaque semaine (sans inclure le temps consacré à l’étude) dans un établissement d’enseignement qui est :

• une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement canadien;
• une université à l’extérieur du Canada où l’étudiant admissible est inscrit à un cours qui dure au moins trois semaines consécutives et qui mène à l’obtention d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau supérieur;
• une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis offrant des programmes d’études postsecondaires, si l’étudiant admissible vit au Canada (près de la frontière) tout au long de l’année et se déplace pour se rendre à cet établissement.

Programme de formation déterminé
Un programme de formation déterminé est un programme d’une durée d’au moins trois semaines consécutives qui serait un programme de formation admissible si le nombre d’heures par semaine correspondait aux exigences énoncées dans la définition d’un programme de formation admissible.

L’enseignement ou le travail comprend les cours magistraux, la formation pratique et le travail en laboratoire, ainsi que la recherche pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Pour en savoir plus, allez à Agence du revenu du Canada (ARC) ou consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1‑F2-C1, Étudiant admissible et les crédits d’impôt pour études et pour manuels.