Les montants qui ne peuvent pas être réclamés comme frais de scolarité
Vous ne pouvez pas demander un montant pour les frais de scolarité suivants :
- les frais que votre employeur ou l'employeur de l'un de vos parents a payés ou remboursés, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu ni dans celui de l'un de vos parents;
- les frais payés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial, lorsqu'une somme correspondante n'a pas été incluse dans votre revenu;
- les frais payés (ou admissibles à être payés) dans le cadre d'un programme fédéral d'aide aux athlètes, lorsque le paiement ou le remboursement correspondant n'a pas été inclus dans votre revenu.
Les frais de scolarité admissibles ne comprennent pas les montants suivants :
- les frais d’activités parascolaires d’ordre social;
- les frais médicaux;
- les frais de transport et de stationnement;
- les frais de pension et de logement;
- les frais pour les biens durables que les étudiants peuvent conserver (tels qu’un microscope, un uniforme, un sarrau, un ordinateur);
- les droits d’adhésion ou les cotisations versées à des associations professionnelles, y compris les frais d’examen ou d’autres frais (comme des frais d’évaluation) qui ne font pas partie intégrante d’un programme d’études dans un établissement d’enseignement admissible;
- les pénalités administratives payées lorsqu’un étudiant se retire d’un programme ou d’un établissement d’enseignement;
- le coût des livres (autres que les livres, les disques compacts ou le matériel similaire compris dans le coût d’un cours par correspondance lorsque l’étudiant est inscrit dans un tel cours donné dans un établissement d’enseignement admissible au Canada);
- les frais de cours suivis aux fins de rattrapage scolaire pour permettre l’entrée dans un programme universitaire ou collégial; ces cours ne sont habituellement pas admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des cours de niveau postsecondaire.
Certains frais accessoires, comme les frais de services de santé et d’éducation physique, sont également des frais de scolarité admissibles. Toutefois, ces frais sont limités à 250 $, à moins qu’ils soient exigés de tous les étudiants à temps plein ou de tous les étudiants à temps partiel. Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada si vous n’êtes pas certain de pouvoir demander votre montant.
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