Ligne 42800 – Impôt provincial ou territorial

Remarque : La ligne 42800 était la ligne 428 avant l'année d'imposition 2019.

Remplissez le formulaire 428 de votre province ou territoire de résidence pour calculer votre impôt provincial ou territorial.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous n'étiez pas un résident du Québec le 31 décembre 2022

Utilisez le formulaire 428 pour calculer votre impôt provincial ou territorial si l’une des conditions suivantes s’applique :

Remplissez le formulaire d'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire dont vous étiez résident le 31 décembre 2022.

Joignez une copie du formulaire 428 dûment rempli à votre déclaration papier.

Vous devrez peut-être remplir les annexes provinciales ou territoriales ou la feuille de travail provinciale ou territoriale pour calculer votre impôt provincial ou territorial.

Inscrivez votre impôt provincial ou territorial à la ligne 42800 de votre déclaration.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, au lieu du formulaire 428, si les deux conditions suivantes s’appliquent :

Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s'appliquent :

Joignez une copie du formulaire T2203 dûment rempli à votre déclaration papier.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2022

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné comme commanditaire ou associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur du Québec, utilisez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer vos impôts pour les provinces et territoires du Canada autres que le Québec.

Joignez une copie du formulaire T2203 dûment rempli à votre déclaration papier.

Pour calculer votre impôt du Québec, remplissez une déclaration de revenus provinciale du Québec.

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