Ligne 42800 – Impôt provincial ou territorial

Remarque : La ligne 42800 était la ligne 428 avant l'année d'imposition 2019.

Remplissez le formulaire 428 de votre province ou territoire de résidence pour calculer votre impôt provincial ou territorial.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2019

Si vous n’étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2019, utilisez le formulaire 428 pour calculer votre impôt provincial ou territorial si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous étiez un résident d’une province ou d’un territoire du Canada (autre que le Québec) à la fin de l’année.
  • Vous étiez un non-résident du Canada en 2019, et l’une des conditions suivantes s’applique :
    • Vous avez gagné un revenu d’emploi d’une province ou d’un territoire du Canada (autre que le Québec).
    • Vous avez reçu un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable dans une province ou un territoire du Canada (autre que le Québec).

Remplissez et joignez une copie du formulaire 428 à votre déclaration sur papier. Assurez-vous de remplir le formulaire de la province ou du territoire dont vous étiez résident le 31 décembre 2019.

Certaines personnes devront peut-être remplir les annexes provinciales ou territoriales S2, S11 ou la feuille de travail provinciale ou territoriale pour calculer leur impôt provincial ou territorial. Inscrivez votre impôt provincial ou territorial à la ligne 42800 de votre déclaration.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux – Administrations multiples, au lieu du formulaire 428, si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :

  • Vous résidiez dans une province ou un territoire du Canada le 31 décembre 2019 (ou à la date où vous avez quitté le Canada si vous avez émigré en 2019) et la totalité ou une partie de votre revenu d’entreprise (y compris le revenu reçu comme associé retraité ou passif, ou comme commanditaire) pour l’année a été gagné et peut être alloué à un établissement stable à l’extérieur de cette province ou de ce territoire, ou à l’extérieur du Canada.
  • Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2019 qui exploitait une entreprise dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada ou qui gagnait un revenu d’emploi provenant d’une charge ou d’un emploi qu’il est raisonnable d’attribuer aux fonctions exercées dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada.

Remplissez et joignez une copie du formulaire T2203 à votre déclaration sur papier. 

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019, la ligne 42800 s'applique à vous seulement si vous avez exploité une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur de la province du Québec. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux – Administrations multiples, pour calculer vos impôts pour les provinces ou territoires autres que le Québec. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier. Pour calculer votre impôt provincial du Québec, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale du Québec.

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