Ligne 42800 – Impôt provincial ou territorial
Remarque : La ligne 42800 était la ligne 428 avant l'année d'imposition 2019.
Remplissez le formulaire 428 de votre province ou territoire de résidence pour calculer votre impôt provincial ou territorial.
Remplir votre déclaration de revenus
Si vous n'étiez pas un résident du Québec le 31 décembre 2022
Utilisez le formulaire 428 pour calculer votre impôt provincial ou territorial si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous étiez un résident d’une province ou d’un territoire du Canada (autre que le Québec) à la fin de l’année.
- Vous étiez un non-résident du Canada en 2022 et l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous avez gagné un revenu d’emploi dans une province ou un territoire du Canada (autre que le Québec).
- Vous avez reçu un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable dans une province ou un territoire du Canada (autre que le Québec) seulement.
Remplissez le formulaire d'impôt provincial ou territorial de la province ou du territoire dont vous étiez résident le 31 décembre 2022.
Joignez une copie du formulaire 428 dûment rempli à votre déclaration papier.
Vous devrez peut-être remplir les annexes provinciales ou territoriales ou la feuille de travail provinciale ou territoriale pour calculer votre impôt provincial ou territorial.
Inscrivez votre impôt provincial ou territorial à la ligne 42800 de votre déclaration.
Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise
Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, au lieu du formulaire 428, si les deux conditions suivantes s’appliquent :
- Vous résidiez dans une province ou un territoire du Canada le 31 décembre 2022 (ou à la date où vous avez quitté le Canada si vous avez émigré en 2022).
- La totalité ou une partie de votre revenu d’entreprise pour 2022 (y compris le revenu reçu comme associé retraité ou passif, ou comme commanditaire) a été gagnée et peut être allouée à un établissement stable à l’extérieur de cette province ou de ce territoire, ou à l’extérieur du Canada.
Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s'appliquent :
- Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2022.
- Vous exploitiez une entreprise dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada ou gagniez un revenu d’une charge ou d’un emploi qui peut raisonnablement être attribué aux fonctions exercées dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada.
Joignez une copie du formulaire T2203 dûment rempli à votre déclaration papier.
Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2022
Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné comme commanditaire ou associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur du Québec, utilisez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer vos impôts pour les provinces et territoires du Canada autres que le Québec.
Joignez une copie du formulaire T2203 dûment rempli à votre déclaration papier.
Pour calculer votre impôt du Québec, remplissez une déclaration de revenus provinciale du Québec.
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