Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers

Vous devez calculer et payer l'impôt provincial ou territorial en plus de votre impôt fédéral sur le revenu. Vous pourriez aussi avoir droit à des crédits provinciaux ou territoriaux en plus de vos crédits fédéraux.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent leurs propres lois et politiques fiscales; toutefois, l'Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit et administre les impôts sur le revenu des particuliers au nom des gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf pour la province de Québec). L'ARC administre également divers programmes provinciaux et territoriaux.

Pour en savoir plus sur vos impôts et crédits d'impôt provinciaux et territoriaux, allez aux pages suivantes :

En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables provinciaux ou territoriaux.

Si vous avez réduit votre demande pour certains montants fédéraux non remboursables, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant non remboursable provincial ou territorial correspondant de la même façon.

Si la totalité ou une partie de votre revenu d'entreprise pour 2022 (y compris le revenu reçu comme associé retraité ou passif, ou comme commanditaire) a été gagnée et peut être allouée à un établissement stable à l'extérieur de la province ou du territoire de résidence, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, au lieu du formulaire 428 de votre province ou territoire.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Détails de la page

Date de modification :