Ligne 43800 – Transfert d'impôt pour les résidents du Québec

Résidents du Québec le 31 décembre 2023

Si vous avez gagné un revenu, comme un revenu d'emploi, à l’extérieur du Québec dans l’année, de l’impôt peut avoir été retenu pour une province ou un territoire autre que le Québec. Inscrivez à la ligne 43800 de votre déclaration fédérale le montant du transfert (jusqu’au montant maximum) et demandez le même montant à la ligne 454 de votre déclaration de revenus de Revenu Québec.

Vous pouvez transférer à la province de Québec jusqu'à 45 % de l'impôt sur le revenu figurant sur les feuillets de renseignements qui vous ont été émis par des payeurs hors du Québec.

Remarques

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez conjointement fait le choix de fractionner un revenu de pension, votre calcul pour le transfert de la ligne 43800 pourrait être affecté:

  • Si vous êtes celui qui reçoit le transfert (montant inscrit à la ligne 11600 de votre déclaration), vous pouvez inclure dans le calcul du transfert de la ligne 43800 la partie de l’impôt sur le revenu ajoutée à la ligne 43700 de votre déclaration qui s’applique au montant de pension fractionné.  
  • Si vous êtes celui qui fait le transfert (vous demandez une déduction à la ligne 21000 de votre déclaration), n’incluez pas dans le calcul du transfert de la ligne 43800 la partie correspondante de l’impôt sur le revenu que vous avez transférée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 43700 de sa déclaration.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le montant que vous désirez transférer (jusqu'au maximum) à la ligne 43800 de votre déclaration fédérale et à la ligne 454 de votre déclaration de revenus de Revenu Québec. Aucun transfert n'est nécessaire si le revenu imposable figurant dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec est nul.

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