Ligne 43800 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec

Remarque : La ligne 43800 était la ligne 438 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019 et que vous avez gagné un revenu à l'extérieur du Québec, tel qu'un revenu d'emploi, le payeur a peut-être retenu de l'impôt en dans l'année en fonction d'une province ou d'un territoire autre que le Québec. Inscrivez à la ligne 43800 de votre déclaration fédérale, le montant du transfert (jusqu’au montant maximum) et demandez le même montant à la ligne 454 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Dans ce cas, vous pouvez transférer à la province de Québec jusqu'à 45 % de l'impôt sur le revenu qui figure sur les feuillets de renseignements que vous ont remis vos employeurs et autres payeurs situés à l'extérieur du Québec.

Exemple

Si le feuillet T4 que vous a remis votre employeur situé à l'extérieur du Québec indique un montant de 4 000 $ d'impôt retenu à la source, vous inscrivez à la ligne 43700 de votre déclaration le montant total d'impôt retenu. Pour faire le transfert au Québec, vous devez multiplier 4 000 $ par 45 % : vous pouvez alors inscrire jusqu'à 1 800 $ à la ligne 43800 de votre déclaration de revenus fédérale, et à la ligne 454 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Remarque

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez fait le choix de fractionner un revenu de pension et vous êtes l’époux ou conjoint de fait qui reçoit, vous devez inclure dans le calcul du transfert la partie de l'impôt sur le revenu ajoutée à la ligne 43700 de votre déclaration qui s'applique seulement au montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix. Si vous êtes l’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert, n'incluez pas dans le calcul la partie de l'impôt sur le revenu soustraite à la ligne 43700 de votre déclaration qui s'applique au montant de pension fractionné.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le montant que vous désirez transférer (jusqu'au maximum) à la ligne 43800 de votre déclaration fédérale et à la ligne 454 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec. Aucun transfert n'est nécessaire lorsque vous n'avez aucun revenu imposable dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

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