Ligne 43800 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec

Remarque : La ligne 43800 était la ligne 438 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous étiez un résident du Québec le 31 décembre 2020 et que vous avez gagné un revenu, comme un revenu d’emploi, à l’extérieur du Québec dans l’année, de l’impôt peut avoir été retenu pour une province ou un territoire autre que le Québec. Inscrivez à la ligne 43800 de votre déclaration fédérale, le montant du transfert (jusqu’au montant maximum) et demandez le même montant à la ligne 454 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Vous pouvez transférer à la province de Québec jusqu'à 45 % de l'impôt sur le revenu qui figure sur les feuillets de renseignements que vous ont remis vos employeurs et autres payeurs situés à l'extérieur du Québec.

Exemple

Si le feuillet T4 que vous a remis votre employeur situé à l'extérieur du Québec indique un montant de 4 000 $ d'impôt retenu à la source, vous inscrivez à la ligne 43700 de votre déclaration le montant total d'impôt retenu. Pour faire le transfert au Québec, vous devez multiplier 4 000 $ par 45 % et vous pouvez alors inscrire jusqu'à 1 800 $ à la ligne 43800 de votre déclaration de revenus fédérale, et à la ligne 454 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Remarque

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez conjointement fait le choix de fractionner un revenu de pension, votre calcul pour le transfert de la ligne 43800 pourrait être affecté. Si vous êtes celui qui reçoit le transfert (montant inscrit à la ligne 11600 de votre déclaration), vous pouvez inclure dans le calcul du transfert de la ligne 43800 la partie de l’impôt sur le revenu ajoutée à la ligne 43700 de votre déclaration qui s’applique au montant de pension fractionné.  

Si vous êtes celui qui fait le transfert (vous demandez une déduction à la ligne 21000 de votre déclaration), n’incluez pas dans le calcul du transfert de la ligne 43800, la partie correspondante de l’impôt sur le revenu que vous avez transférée à votre époux ou conjoint de fait à la ligne 43700 de sa déclaration.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le montant que vous désirez transférer (jusqu'au maximum) à la ligne 43800 de votre déclaration fédérale et à la ligne 454 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec. Aucun transfert n'est nécessaire lorsque vous n'avez aucun revenu imposable dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

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