Ligne 44000 - Abattement du Québec remboursable

Remarque : La ligne 44000 était la ligne 440 avant l'année d'imposition 2019.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2020 et que vous n'avez pas exploité une entreprise ayant un établissement stable en dehors du Québec, calculez votre abattement. 

Si l’une des situations suivantes s’applique à vous, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer votre abattement:

  • Vous avez gagné un revenu d’une entreprise (y compris un revenu gagné comme commanditaire ou associé passif) qui a un établissement stable à l’extérieur du Québec.
  • Vous n’étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2020 et l’entreprise a un établissement stable au Québec.

Remplir votre déclaration de revenus

Multipliez le montant de la ligne 53 (impôt fédéral de base) de votre déclaration par 16,5 %. Inscrivez le résultat à la ligne 44000 de votre déclaration.

Remarque

Si vous remplissez le formulaire T2203, et que vous avez un revenu attribuable à la province du Québec, inscrivez le montant de la ligne 15 de ce formulaire à ligne 44000 de votre déclaration.

 

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