Ligne 44000 – Abattement du Québec remboursable

Remarque : La ligne 44000 était la ligne 440 avant l'année d'imposition 2019.

Calculez votre abattement si vous étiez un résident du Québec le 31 décembre 2022 et que vous n'avez pas exploité une entreprise ayant un établissement stable hors du Québec. 

Si l’une des situations suivantes s’applique à vous, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour calculer votre abattement :

• Vous avez gagné un revenu d’une entreprise (y compris un revenu gagné comme commanditaire ou associé passif) qui a un établissement stable à l’extérieur du Québec.
• Vous n’étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2022 et l’entreprise a un établissement stable au Québec.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez le résultat de la partie 2 du formulaire T2203 à la ligne 44000 de votre déclaration.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
• Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples

Sujets connexes

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