Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant 

Vous avez peut-être des revenus de travail indépendant comme des revenus d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture ou de pêche.

Un revenu d'entreprise comprend un revenu d'une activité que vous exercez dans le but de réaliser un profit ou d'une intention raisonnable de réaliser un profit.

Une entreprise comprend l'une des suivantes :

• la pratique d'une profession libérale;
• la pratique d'un métier;
• l'exploitation d'un commerce;
• l'exploitation d'une entreprise de fabrication;
• l'exploitation d'une entreprise de tout autre genre;
• la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Un revenu d'emploi n'est pas un revenu d'entreprise.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer et de déclarer votre revenu (ou perte) de travail indépendant, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Remplir votre déclaration de revenus

Déclarez votre revenu brut et net (ou votre perte) provenant des revenus d’un travail indépendant aux lignes 13499 à 14300 de votre déclaration. Si vous avez une perte, indiquez-la entre parenthèses à la ligne appropriée.

Si vous avez reçu un prêt du gouvernement, celui-ci n'est pas imposable, mais vous devez inclure dans votre revenu d’entreprise toute partie du prêt qui peut faire l’objet d’une remise dans l'année où vous l’avez reçu.

Si vous avez reçu une subvention, vous devez l'indiquer dans votre déclaration pour l'année d'imposition au cours de laquelle vous êtes considéré comme l'ayant reçue.

Une subvention provenant du programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), du programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA) ou du programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) est généralement considérée comme ayant été reçue le dernier jour de la période de demande à laquelle elle se rapporte. 

Vous devez produire le formulaire T1139, Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt de 2023, avec votre déclaration de 2023 pour conserver un exercice ne se terminant pas le 31 décembre 2023.

Le guide T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche, comprend des renseignements dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d’un travail indépendant, y compris les calculs pour la déduction pour amortissement (DPA) bonifiée pour certains biens (par exemple, les véhicules zéro émission admissibles achetés après le 18 mars 2019).

Si vous étiez commanditaire ou associé passif d’une société de personnes, inscrivez votre revenu net (ou votre perte nette) de location à la ligne 12600 de votre déclaration et votre revenu net (ou votre perte nette) agricole à la ligne 14100 de votre déclaration. Déclarez les autres revenus ou pertes nets à la ligne 12200 de votre déclaration.

Si vous étiez un associé actif d’une société de personnes et que vous avez reçu un feuillet T5013, inscrivez dans votre déclaration le montant brut figurant à la case 118, la case 121, la case 123, la case 125 et la case 127. Déclarez votre part du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée à la case 101, la case 103, la case 116, la case 120, la case 122, la case 124 et la case 126 aux lignes appropriées de votre déclaration.

Si vous n’avez pas reçu de feuillet T5013, suivez les instructions du formulaire qui s’applique à votre situation de travailleur indépendant et déclarez votre part du revenu net (ou de la perte nette) de la société de personnes à la ligne appropriée de votre déclaration, selon le type de revenu d’un travail indépendant.

Joignez à votre déclaration papier une copie des formulaires applicables aux travailleurs indépendants ou de l’état financier de la société de personnes indiquant votre revenu et vos dépenses. Pour en savoir plus, communiquez avec l’ARC.

Pour demander des déductions, des pertes ou des crédits provenant d'un abri fiscal, consultez Abri fiscal.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Formulaire T1139, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2023
• Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
• Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale