Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant 

Remarque : Les lignes 13499 à 14299 étaient les lignes 162 à 170 et les lignes 13500 à 14300 étaient les lignes 135 à 143 avant l'année d'imposition 2019.

Vous avez peut-être des revenus de travail indépendant comme des revenus d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture ou de pêche.

Un revenu d'entreprise comprend un revenu d'une activité que vous exercez dans le but de réaliser un profit ou d'une intention raisonnable de réaliser un profit. Une entreprise comprend l'une des suivantes :

Un revenu d'emploi n'est pas un revenu d'entreprise.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer et de déclarer votre revenu ou perte de travail indépendant, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Remplir votre déclaration de revenus

Déclarez votre revenu brut et net (ou votre perte) provenant des revenus d’un travail indépendant aux lignes 13499 à 14300 de votre déclaration. Si vous avez une perte, indiquez-la entre parenthèses à la ligne appropriée.

Si vous avez reçu une aide relative à la COVID-19 d’un gouvernement fédéral, provincial, ou territorial pour votre entreprise, comme la SSUC, la SUCL, le PEREC, ou le PPSP, vous devez soit inclure ces montants dans le revenu d’entreprise, soit réduire vos dépenses du montant que vous avez reçu. Vous pouvez également avoir reçu un prêt du gouvernement. Le prêt lui-même n'est pas imposable, mais vous devez inclure dans votre revenu d’entreprise toute partie du prêt qui peut faire l’objet d’une remise dans l'année où vous l’avez reçu.

Vous devez produire le formulaire T1139, Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt de 2021, avec votre déclaration de 2021 pour conserver un exercice ne se terminant pas le 31 décembre 2021.

Remarque

Vous devez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada sur vos revenus d’un travail indépendant. Lisez la ligne 22200.

Le guide T4002 comprend des renseignements dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d’un travail indépendant, y compris les calculs pour la déduction pour amortissement bonifiée pour certains biens (par exemple, les véhicules zéro émission admissibles achetés après le 18 mars 2019).

Si vous étiez commanditaire ou associé passif d’une société de personnes, inscrivez votre revenu net (ou votre perte nette) de location à la ligne 12600 de votre déclaration et votre revenu net (ou votre perte nette) agricole à la ligne 14100 de votre déclaration. Déclarez les autres revenus ou pertes nets à la ligne 12200 de votre déclaration.

Si vous étiez un associé actif d’une société de personnes et que vous avez reçu un feuillet T5013, inscrivez dans votre déclaration le montant brut figurant aux cases 118, 121, 123, 125 et 127. Déclarez votre part du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée aux cases 101, 103, 116, 120, 122, 124, et 126 aux lignes appropriées de votre déclaration. Si vous n’avez pas reçu de feuillet T5013, suivez les instructions du formulaire qui s’applique à votre situation de travailleur indépendant et déclarez votre part du revenu net (ou de la perte nette) de la société de personnes à la ligne appropriée de votre déclaration, selon le type de revenu d’un travail indépendant.

Pour en savoir plus, appelez le service téléphonique des Demandes de renseignements des entreprises de l’ARC.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Autres montants que vous devez déclarer dans votre déclaration.

Les sociétés de personnes et l’aide gouvernementale COVID-19

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui a reçu une aide gouvernementale COVID-19, comme la SSUC, la SUCL, ou le PEREC, et que vous l’avez déclarée à la case 114 de votre feuillet T5013, inscrivez-le au montant 5A du formulaire T2125, du formulaire T2042 ou du formulaire T2121, selon le cas. N’inscrivez pas ce montant à la ligne 13000 de votre déclaration.

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui n’a pas à produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, n’incluez pas l’aide gouvernementale COVID-19 à la ligne 13000 de votre déclaration. Inscrivez-le plutôt à la ligne appropriée du formulaire T2125, du formulaire T2042 ou du formulaire T2121, selon le cas.

Pour en savoir plus, consultez le guide T4002.

Formulaires et publications

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