Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement)

Déclarez à la ligne 12200 de votre déclaration votre part du revenu net (ou de la perte nette) d'une société de personnes (autre qu'une entreprise de location ou agricole) si vous étiez l'une des personnes suivantes :

• un commanditaire;
• un associé passif qui ne participait pas activement à la société de personnes et qui n'exerçait pas par ailleurs une entreprise ou une profession semblable à celle exercée par la société.

Si ces deux conditions ne s'appliquent pas à vous, déclarez votre part du revenu net (ou de la perte nette) de la société de personnes à la ligne appropriée de revenus d'un travail indépendant (lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300) de votre déclaration.

Déclarez votre revenu (ou perte) net de location d'une société de personnes à ligne 12600 de votre déclaration et votre revenu (ou perte) agricole d'une société de personnes à la ligne 14100 de votre déclaration.

Si vous avez un abri fiscal, consultez vos feuillets T5003 et T5013, et remplissez le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal.

Si une partie ou la totalité du revenu a été gagnée dans une province ou un territoire autre que votre province ou territoire de résidence, ou si elle a été gagnée à l'extérieur du Canada, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous êtes un commanditaire ou un associé passif, inscrivez à la ligne 12200 de votre déclaration votre revenu (ou votre perte) d'entreprise net de la société de personnes de la case 104 de votre feuillet T5013.

Inscrivez à la ligne 12600 de votre déclaration le revenu (ou la perte) net de location tiré d'une société de personnes de la case 107 de votre feuillet T5013.

Inscrivez à la ligne 14100 de votre déclaration le revenu (ou la perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes de la case 101 de votre feuillet T5013.

Inscrivez à la ligne 14300 de votre déclaration le revenu (ou la perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes de la case 103 de votre feuillet T5013.

Si vous n'êtes pas un commanditaire, inscrivez aux lignes 13499 à 14300 de votre déclaration le revenu de votre société de personnes tiré d'un travail indépendant.

Formulaires et publications

• Guide d'impôt et de prestations fédéral
• Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
• Formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
• Bulletin d'interprétation IT-510 ARCHIVÉ, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
• Bulletin d'interprétation IT-511R ARCHIVÉ, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas

Sujets connexes

• Lignes 12599 et 12600 – Revenus de location
• Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant
• Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 25100 – Pertes comme commanditaire d'autres années