Ligne 12200 – Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement

Inscrivez à la ligne 12200 de votre déclaration votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location (ligne 12600 de la déclaration) ou d'agriculture (ligne 13499 à ligne 14300), si vous étiez, soit :

  • un commanditaire;
  • un associé passif, c'est-à-dire que vous avez investi dans une société de personnes sans prendre part activement ni à son exploitation ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Si ces deux situations ne s'appliquent pas à vous, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée de revenus d'un travail indépendant de votre déclaration (lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300 de votre déclaration). 

Remarque

Dans le cas d'une perte de société de personnes, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7775.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

Si une partie ou la totalité du revenu a été gagnée dans une province ou dans un territoire autre que votre province ou territoire de résidence, ou si elle a été gagnée à l'extérieur du Canada, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.

Remarque

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 12200 de votre déclaration. Lisez la ligne 22200, Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous êtes un commanditaire ou un associé passif, inscrivez le revenu (perte) d'entreprise net de la société de personnes (case 104 sur votre feuillet T5013) à la ligne 12200.

Inscrivez à la ligne 12600 votre revenu (perte) net de location tiré d'une société de personnes (case 107 sur votre feuillet T5013).

Inscrivez à la ligne 14100 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes (case 101 sur votre feuillet T5013)  et lisez entreprises.

Inscrivez à la ligne 14300 votre revenu (perte) net d'agriculture tiré d'une société de personnes (case 103 sur votre feuillet T5013) et lisez entreprises.

Si vous n'êtes pas un commanditaire, inscrivez aux lignes 13500 à 14300 le revenu de votre société de personnes tiré d'un travail indépendant et lisez entreprises.

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