Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Remarque : La ligne 22200 était la ligne 222 avant l'année d'imposition 2019.

Sujets

• Calculer vos cotisations
• Verser des cotisations supplémentaires au RPC

Déduisez les cotisations que vous :

• devez verser pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou associé passif;
• choisissez de verser pour certains revenus d'emploi;
• choisissez de verser dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec pour certains revenus d'emploi.

Les cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au Régime de pension du Canada (RPC) ou au Régime de rentes de Québec (RRQ) dépendent du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4.

Calculer vos cotisations

Les cotisations incluent un montant de base et un montant bonifié. Les taux de base du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) sont différents.

Résidents d’une province ou d’un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2022

Si vous avez cotisé au RPC seulement, remplissez l’annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada. Si vous avez cotisé au RRQ (ou au RRQ et au RPC), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ.

Résidents de la province de Québec le 31 décembre 2022

Si vous avez cotisé au RRQ seulement, remplissez l’annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec. Si vous avez cotisé au RPC (ou au RPC et au RRQ), remplissez le formulaire RC381.

Associés d’une société de personnes

Si vous étiez un associé d’une société de personnes, déclarez seulement votre part du profit net de la société dans l’annexe 8 ou dans le formulaire RC381. Vous ne pouvez pas utiliser les pertes d’un travail indépendant ou d’une société de personnes pour réduire les cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d’emploi.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2022

Inscrivez à la ligne 22200 et à la ligne 31000 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. Inscrivez à la ligne 42100 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2022

Inscrivez à la ligne 22200 et à la ligne 31000 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. La ligne 42100 ne s'applique pas à vous.

Quand répartir vos contributions au prorata

Vos cotisations au RPC ou au RRQ doivent être calculées au prorata si vous étiez dans l'une des situations suivantes en 2022 :

• Vous étiez un participant au RPC qui atteint 18 ou 70 ans ou qui a reçu une prestation d'invalidité du RPC.
• Vous étiez un participant au RRQ qui atteint 18 ans ou qui a reçu des prestations d'invalidité du RRQ.
• Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille (lisez la ligne 30800) qui a choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou qui a révoqué un choix fait au cours d'une année précédente.
• Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2022.

Verser des cotisations supplémentaires au RPC

Vous n'avez peut-être pas cotisé au Régime de pension du Canada (RPC) pour certains revenus d'emploi ou vous avez peut-être versé un montant moins élevé que le maximum requis. Cela peut se produire si :

• Vous avez travaillé pour plus d'un employeur en 2022.
• Vous avez gagné un revenu sur lequel votre employeur n'était pas obligé de retenir des cotisations (par exemple, des pourboires).
• Vous étiez dans une catégorie d'emploi non visée par les règles du RPC (par exemple, un emploi occasionnel).

Généralement, si le total de vos cotisations au RPC, au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou aux deux par le biais de l'emploi, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4 est de moins de 3 499,80 $, vous pouvez verser 11,4 % de la partie de vos revenus qui n'a pas été assujettie à des cotisations.

Le maximum des gains ouvrant droit à pension selon le RPC pour 2022 est de 64 900 $.

Le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, indique les revenus d'emploi admissibles pour lesquels vous pouvez verser des cotisations supplémentaires au RPC. Pour calculer et verser des cotisations supplémentaires au RPC pour 2022, remplissez le formulaire CPT20 et l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (les résidents du Québec, utilisez l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec) ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, selon le cas.

Revenu d’emploi exonéré d’impôt gagné par une personne inscrite ou ayant le droit d'être inscrite selon la Loi sur les Indiens

Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que vous avez un revenu d’emploi exonéré d’impôt, et qu’il n'y a pas de montant aux cases 16 ou 17 de vos feuillets T4, vous pourriez aussi avoir le droit de cotiser au RPC pour ce revenu. Pour en savoir plus, lisez Retenues salariales effectuées par l'employeur.

Remplir votre déclaration de revenus

Si vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2022, inscrivez à la ligne 22200 et à la ligne 31000 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. Inscrivez à la ligne 42100 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2022, inscrivez à la ligne 22200 et à la ligne 31000 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. La ligne 42100 ne s'applique pas à vous.

Vos cotisations au RPC ou au RRQ doivent être calculées au prorata si vous étiez dans l'une des situations suivantes en 2022 :

• Vous étiez un participant au RPC qui a atteint 18 ou 70 ans ou qui a reçu une prestation d'invalidité du RPC.
• Vous étiez un particiant au RRQ qui a atteint 18 ans ou qui a reçu des prestations d'invalidité du RRQ.
• Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille (lisez la ligne 30800) qui a choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou qui a révoqué un choix fait au cours d'une année précédente.
• Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2022.

Pièces justificatives

Joignez une copie du formulaire CPT20 et de l’annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas, à votre déclaration papier ou envoyez séparément le formulaire CPT20 à l'ARC au plus tard le 15 juin 2023.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt – Guide, déclaration et annexes
• Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
• Annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (pour QC seulement)
• Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada
• Formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ

Sujets connexes

• Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant
• Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi
• Ligne 31000 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 42100 – Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Partenaires gouvernementaux

• Service Canada – Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
• Revenu Québec