Exemple du calcul de la récupération de la DPA et des pertes finales

En 2014, Pierre achète un appareil d'une valeur de 10 000 $ pour son entreprise. Cet appareil est le seul bien dans sa catégorie au début de 2023. La catégorie a une FNACC de 6 000 $. Il vend l'appareil en 2023 et n'achète aucun autre bien de cette catégorie.

Le tableau qui suit vous indique trois prix de vente différents pour montrer la marche à suivre dans chaque cas (A, B et C).

Exemple du calcul de la récupération de la DPA et des pertes finales
Description A ($) B ($) C ($)
Calcul du gain en capital      
Produit de disposition 4 000 8 000 12 000
Moins : Coût en capital – 10 000 – 10 000 – 10 000
Gain en capital = 0 = 0 = 2 000
Calcul de la perte finale (ou récupération de la DPA)      
Coût en capital 10 000 10 000 10 000
Moins : DPA 2014 à 2022 – 4 000 – 4 000 – 4 000
FNACC au début de 2023 = 6 000 = 6 000 = 6 000
Moins le moins élevé des montants suivants :      
Le coût en capital (10 000 $) et le produit de disposition – 4 000 – 8 000 – 10 000
Perte finale (ou récupération de la DPA) = 2 000 = (2 000) = (4 000)

Dans le cas A – Pierre n'a pas réalisé de gain en capital. Cependant, il a une perte finale de 2 000 $ qu'il peut déduire de son revenu d'entreprise.

Dans le cas B – Pierre n'a pas réalisé de gain en capital. Cependant, il a une récupération de la DPA de 2 000 $ qu'il doit inclure dans son revenu d'entreprise.

Dans le cas C – Pierre a réalisé un gain en capital de 2 000 $. Il a également une récupération de la DPA de 4 000 $ qu'il doit inclure dans son revenu d'entreprise.

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