Remplir l'annexe 3

L'annexe 3 comprend huit sections permettant de déclarer la disposition de différents genres d'immobilisations, et permettand de calculer les gains en capital imposables pour inscrire à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus.

Sujets

• Actions admissibles de petite entreprise
• Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
• Actions cotées en bourse, unités de fonds commun de placement, actions déterminées de petite entreprise visées par un report et autres actions
• Biens immeubles, biens amortissables et autres biens
• Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs et autres biens semblables
• Autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle
• Biens à usage personnel
• Biens meubles déterminés (BMD)
• Feuillets de renseignements – Gains (ou pertes) en capital
  Explique comment déclarer vos gains (ou pertes) en capital inscrits sur les feuillets de renseignements T3, T4PS, T5, T5008 et T5013.
• Calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette
  Provisions (T2017), réduction des gains en capital (entités intermédiaires), gain en capital rajusté résultant de dons (T1170).

Formulaires et publications

• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
• Formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations