Ligne 12700 – Gains en capital imposables

Vous avez peut-être réalisé un gain en capital ou subi une perte en capital si vous avez vendu ou transféré une immobilisation. Parmi les immobilisations les plus courantes, nous retrouvons les biens immeubles, les actions, les obligations, et les unités de fiducie et de fonds commun de placement.

Sujets

• Quoi de neuf au sujet des gains en capital
  Quoi de neuf au sujet des gains en capital pour 2023
• Calculer et déclarer vos gains et pertes en capital
  Comment calculer et déclarer vos gains et pertes en capital, et comment remplir la ligne 12700 et l'annexe 3 de votre déclaration.
• Pertes en capital et déductions
  Comment réduire votre revenu imposable en demandant des pertes en capital, un report ou une provision, ou une déduction pour gains en capital.
• Actions, fonds et autres unités
  Actions cotées à la bourse, titres, obligations, unités de fiducie et de fonds commun de placement, options d'achat, entités intermédiaires et biens identiques.
• Gains (ou pertes) en capital provennant des feuillets de renseignements
  Comment déclarer vos gains (ou pertes) en capital inscrits sur les feuillets de renseignements T3, T4PS, T5, T5008 et T5013.
• Résidence principale et biens immobiliers
  Désignation, changement d'utilisation et disposition d'une résidence principale, qui peut être une maison, un appartement, un chalet, ou une maison mobile.
• Transferts d'immobilisations
  Transferts de biens à votre époux ou conjoint de fait, ou à une fiducie, à une société ou à une société de personnes.
• Gains et pertes en capital provenant des entreprises et des sociétés de personnes
  Renseignements pour les particuliers dont les gains et les pertes découlent d'entreprises ou de sociétés de personnes.
• Dons d'actions, d'options d'achat et d'autres immobilisations
  Renseignements sur les dons de biens culturels canadiens, de fonds de terre écosensible et d'autres immobilisations telles que les titres, les actions ou les options d'achat.

Questions et réponses concernant les gains en capital.

Formulaires et publications

• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Guide T4037, Gains en capital

Sujets connexes

• Lignes 21699 et 21700 – Perte au titre d'un placement d'entreprise
• Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
• Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d'autres années
• Ligne 25400 – Déduction pour gains en capital
• Disposition ou acquisition de certains biens canadiens