Transferts d'immobilisations
Cette section explique quelques-unes des règles spéciales qui pourraient s'appliquer aux transferts de terrains, de bâtiments ou d'autres immobilisations.
Sujets
- Transferts de biens à votre époux ou conjoint de fait ou à une fiducie en sa faveur
Des règles spéciales pourraient affecter le gain ou la perte en capital quand des immobilisations sont transférées. - Autres transferts de biens
Si vous faites don d'une immobilisation, vous êtes considéré comme ayant vendu ce bien à sa juste valeur marchande (JVM), mais des règles spéciales pourraient s'appliquer si le prix de vente est supérieur ou inférieur à la JVM. - Exemples de transferts courants
Les transferts à une société ou à une société de personnes canadienne, et la vente ou le transfert de biens agricoles ou de biens de pêche.
Formulaires et publications
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