Quoi de neuf au sujet des gains en capital

Limite de l'exonération cumulative des gains en capital

Pour des dispositions d'actions admissibles de petites entreprises en 2023, l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) a augmenté à 917 190 $. Pour en savoir plus, consultez Quel est le maximum que vous pouvez demander comme déduction pour gains en capital?

Revente précipitée de biens

À partir du 1er janvier 2023, tout gain provenant de la disposition d'un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada, ou d’un droit d'acquérir un logement situé au Canada que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition est considéré comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital, sauf si le bien a déjà été considéré comme un inventaire ou que la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie. Pour en savoir plus, consultez Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels ou l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.

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