Exemple du calcul de la récupération de la DPA et des pertes finales

En 2014, Pierre achète un appareil d'une valeur de 10 000 $ pour son entreprise. Cet appareil est le seul bien dans sa catégorie au début de 2020. La catégorie a une FNACC de 6 000 $. Il vend l'appareil en 2020 et n'achète aucun autre bien de cette catégorie. Les cas qui suivent vous indiquent trois prix de vente différents pour montrer la marche à suivre dans chaque cas (A, B et C).

Cas A

Pierre vend l'appareil pour 4 000 $ (produit de disposition) et comme ce montant est moins que le coût en capital original de 10 000 $, il n'y a aucun gain en capital. Pierre soustrait la DPA demandée au cours des années précédentes de son coût en capital original, et sa FNACC au début de 2020 est de 6 000 $ (10 000 $ - 4 000 $). Il soustrait 4 000 $ (le moins élevé des montants suivants : le produit de disposition du bien, moins les dépenses engagées ou effectuées pour la vente, et le coût en capital du bien) de sa FNACC et a une perte finale de 2 000 $ (6 000 $ - 4 000 $) qu'il peut déduire de son revenu d'entreprise.

Cas B

Pierre vend l'appareil pour 8 000 $ (produit de disposition) et comme ce montant est moins que le coût en capital original de 10 000 $, il n'y a aucun gain en capital. Dans le cas présent, la FNACC est aussi de 6 000 $ (10 000 $ - 4 000 $). Il soustrait 8 000 $ (le moins élevé des montants suivants : le produit de disposition du bien, moins les dépenses engagées ou effectuées pour la vente, et le coût en capital du bien) de sa FNACC et il a une récupération de la DPA de 2 000 $ (6 000 $ - 8 000 $) qu'il doit inclure dans son revenu d'entreprise.

Cas C

Pierre vend l'appareil pour 12 000 $ (produit de disposition) et comme ce montant est moins que le coût en capital original de 10 000 $, Pierre a réalisé un gain en capital de 2 000 $. Dans le cas présent, la FNACC est aussi de 6 000 $ (10 000 $ - 4 000 $). Il soustrait 10 000 $ (le moins élevé des montants suivants : le produit de disposition du bien, moins les dépenses engagées ou effectuées pour la vente, et le coût en capital du bien) de sa FNACC et il a une récupération de la DPA de 4 000 $ (6 000 $ - 10 000 $) qu'il doit inclure dans son revenu d'entreprise.

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